Les deux procureurs au dossier ont eu de longues discussions afin d’évaluer la peine raisonnable à imposer à un individu sans antécédent judiciaire et qui souffre d’une légère déficience intellectuelle.

Une absolution et un don de 5000$

Même s’il a battu violemment un homme qui venait de lui faire une fellation, un jeune de 21 ans a obtenu une absolution conditionnelle moyennant le versement d’un don de 5000 $ à l’endroit de sa victime.

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a accepté la suggestion commune de Me Marianne Girard, de la Couronne, et de Me Luc Tourangeau, de la défense, à la suite du résumé de cet événement survenu le 21 mars 2017.

Les deux procureurs au dossier ont eu de longues discussions afin d’évaluer la peine raisonnable à imposer à un individu sans antécédent judiciaire et qui souffre d’une légère déficience intellectuelle.

Les parties ont aussi convenu que l’accusé pouvait avoir cru être la victime d’une agression sexuelle, qu’il s’est senti coincé et qu’il a voulu se sauver pour porter plainte.

Mais en même temps, l’individu (dont nous taisons l’identité en raison de ses problèmes personnels) a reconnu devant le magistrat avoir utilisé une force excessive dans les circonstances.

Il faut se rappeler que le 21 mars, le jeune homme s’est retrouvé dans le logement d’un quinquagénaire. Les deux hommes ont consommé de l’alcool et des stupéfiants, dont de la cocaïne. 

Pendant la soirée, ils ont aussi regardé des films pornographiques et ont échangé des gestes sexuels sous la douche et dans le salon.

Quelques heures plus tard, les deux hommes se sont retrouvés dans la chambre de la victime. À un certain moment, l’accusé s’est réveillé et a aperçu l’homme en train de lui faire une fellation. 

Il a pété les plombs et a asséné de nombreux coups de poing au visage de la victime. L’accusé a ensuite quitté les lieux et a communiqué avec les policiers pour porter plainte pour une agression sexuelle.

Les patrouilleurs de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) se sont rendus sur les lieux de l’agression et ont plutôt découvert un homme ensanglanté gisant au sol. 

Après l’analyse de la situation et l’interrogatoire des deux hommes, les agents ont retenu uniquement la plainte de voies de fait causant des lésions (la victime porte une plaque dans le visage).

« Nos discussions ont porté sur un travail de balance afin de trouver le juste équilibre, car nous avons tenu compte de l’état de l’accusé qui croyait avoir été victime d’une agression sexuelle », de noter Me Girard.

L’accusé regrette ses gestes. « Je ne peux nier ce que j’ai fait. Je l’ai fait sur le coup de la peur. Je voulais me sortir de cette situation. Je devais me sauver et appeler la police. J’ai exagéré sur les coups que j’ai donnés, mais c’est parce que j’avais peur. Si jamais je devais me retrouver dans une situation similaire, je peux vous dire que je serais pas mal plus prudent », a admis le jeune homme.

Dans sa décision, le juge Boudreault dit croire la version de l’accusé. Il retient aussi que le jeune homme vit en permanence près de ses parents en raison de son handicap intellectuel.

« Je vais accepter la suggestion commune. Si j’impose une peine à l’accusé, ce sont les parents que je vais punir. Ceux-ci voyagent beaucoup et amènent leur fils avec eux chaque fois. Avec un casier judiciaire, il est évident que les déplacements seraient plus difficiles pour l’accusé et par le fait même pour ses parents », a mentionné le magistrat.

Civil

Maintenant que le dossier criminel est chose du passé, l’accusé pourrait devoir se défendre devant une chambre civile en Cour supérieure du Québec.

Me Tourangeau a laissé voir que la victime dans cette affaire pourrait intenter une poursuite au civil contre l’accusé afin de lui réclamer des sommes d’argent pour les pertes financières et les impacts psychologiques de cet événement.