Les constables spéciaux ont désormais de nouvelles tâches, notamment celle de s’informer de l’état de santé des personnes qui pénètrent dans le palais de justice.
Les constables spéciaux ont désormais de nouvelles tâches, notamment celle de s’informer de l’état de santé des personnes qui pénètrent dans le palais de justice.

Un procès criminel à l’ère de la COVID-19

Salle d’audience désinfectée entre chaque témoin, accès limité et public interdit, le procès de Jérémie Perron, qui s’est amorcé lundi au Palais de justice de Chicoutimi, aura démontré qu’il était possible de tenir un procès criminel tout en respectant les mesures sanitaires pour éviter la propagation de la COVID-19. Une semaine qui s’est bien déroulée, bien que certains réflexes ne sont pas encore acquis.

Le procès de Jérémie Perron, accusé d’agression sexuelle causant des lésions sur une adolescente de 17 ans et d’introduction par effraction, s’est ouvert lundi, après huit semaines de calme plat dans les salles de cour du Québec. Pratiquement tout a été fait par téléphone ou par visioconférence dans les palais de justice québécois depuis le début de la pandémie. C’est le 16 mars qu’avaient pris fin abruptement les procès criminels.

Tranquillement, la justice a repris son cours, cette semaine, du moins en ce qui concerne la cause de Jérémie Perron. La décision de tenir un procès en personne avait été prise de concert entre toutes les parties impliquées, que ce soit la défense, la Couronne et la juge. Les témoins avaient également été consultés. L’accusé, qui est détenu, a été transporté chaque matin au palais de justice.

En trois jours de procès, neuf témoins, dont la victime, ont été appelées à la barre. Tous se sont déplacés en personne pour témoigner. Une dixième personne a témoigné par visioconférence, à partir du Palais de justice de Roberval. Malgré un petit pépin technique, qui a forcé la suspension d’une dizaine de minutes pour régler le problème de diffusion, son témoignage s’est déroulé rondement.

Distanciation et masques

La distanciation physique est sans doute le plus grand obstacle rencontré par les procureurs. La mesure a d’ailleurs été rappelée lorsque l’avocat de la défense devait s’approcher d’un témoin, lui demandant de dessiner un plan. Des masques ont d’ailleurs été mis à la disposition des procureurs, afin qu’ils se protègent et protègent les autres lorsque le deux mètres de distance était difficilement applicable. Alors que les criminalistes s’approchent régulièrement de leur client pour leur parler au creux de l’oreille, cette pratique n’est plus monnaie courante. L’avocat de Jérémie Perron, Me Nicolas Gagnon, a d’ailleurs dû demander des pauses pour s’entretenir avec son client, à la détention, en respectant la distanciation.

La procureure de la poursuite au dossier de Jérémie Perron, Me Nicole Ouellet, était satisfaite de cette première semaine.

« Bien sûr, ce n’est pas acquis, la distanciation sociale, mais tout s’est tout de même bien déroulé. La justice doit s’adapter à la situation actuelle et dans ce dossier, l’adaptation s’est bien passée », a souligné l’avocate de la Couronne.

Les constables spéciaux sont chargés de la sécurité des lieux et ils doivent faire le tri à l’entrée, puisque le public n’est plus admis jusqu’à nouvel ordre et le nombre de proches des victimes et des accusés est aussi limité.

Ce ne sont d’ailleurs pas tous les journalistes qui ont pu suivre le procès cette semaine, puisque le nombre maximum de personnes avait été atteint.

Le personnel de l’entretien travaille d’arrache-pied à nettoyer les lieux. Par exemple, durant la matinée de mercredi, quatre témoins ont été appelés à la barre. Entre chaque témoignage, tout le monde quittait la salle pour la décontamination.

Les masques ne sont pas obligatoires, sauf si on présente des symptômes grippaux. Ce sont les constables spéciaux qui sont chargés de poser les questions d’usage à toutes les personnes qui entrent dans le palais de justice.

Un virage historique, estime Me Cantin

Le criminaliste Me Charles Cantin, qui n’est pas impliqué dans ce procès, a tout de même tenu à assister à quelques témoignages, mardi, lorsque le nombre maximum de personnes dans la salle n’était pas atteint.

Celui qui travaille beaucoup à partir de chez lui depuis la mi-mars voit d’un bon œil la reprise des procès criminels, mais estime que la pandémie changera sans doute la face de la justice québécoise.

« Les dossiers impliquant des détenus devraient évidemment être des cas prioritaires. Ce qui est très intéressant, c’est le changement que l’on connaît actuellement provoqué par la crise sanitaire. La justice vit carrément un virage historique. Nous devons explorer les possibilités de faire avancer les choses à l’aide des moyens plus techniques et plus pratiques, comme la visioconférence, par exemple, ce qui est aussi plus économique. Par contre, la plupart des témoins clés devraient être présents pour l’exercice du contre-interrogatoire. La présence physique en cas de contestation est plus souhaitable. Par contre, en cas de suggestion commune ou de comparution brève, la visioconférence et même la comparution téléphonique peuvent être efficaces », estime Me Cantin.

Mais certains exercices judiciaires seront difficilement possibles à distance.

« Convaincre, plaider, faire une objection, tout ça se fait en personne », estime Me Cantin, qui pratique le droit criminel depuis une trentaine d’années.