David Gilbert demeure derrière les barreaux en attendant qu’une date soit ciblée pour un procès devant juge et jury. — archives le quotidien, gimmy desbiens

Un présumé voleur échoue dans sa tentative de libération

Le présumé voleur David Gilbert a échoué dans sa tentative d’être libéré pour suivre une thérapie fermée afin de se réhabiliter et de combattre sa dépendance à la drogue. Il demeurera derrière les barreaux en attente de son procès, car sa remise en liberté aurait pu entacher la confiance du public envers l’administration judiciaire.

L’individu de 25 ans a tenté de convaincre le juge Richard Grenier, de la Cour supérieure du Québec, de l’envoyer en thérapie pour corriger sa problématique de consommation de drogue et pour assurer sa réhabilitation. Mais il n’y est pas parvenu.

Gilbert est accusé d’introductions par effraction et d’un vol qualifié en avril 2018, commis avec une fausse arme à feu dans un dépanneur de Jonquière en compagnie de deux complices.

« M. Gilbert est détenu depuis 15 mois et fait déjà son sevrage. Mon client pourrait tout de même bénéficier d’une thérapie à Orford (en Estrie). Mon client veut travailler sur sa réhabilitation. Et le fait qu’il suive une thérapie fermée ne retarderait pas les procédures judiciaires », a mentionné Me Louis Belliard.

Au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Mélanie Paré s’est opposée à ce que Gilbert puisse se rendre en thérapie.

« Comme il est en détention depuis 15 mois, il est déjà sobre. Une thérapie n’ajouterait rien. L’individu a reçu neuf peines de garde à domicile devant le Tribunal de la jeunesse et dès son passage dans le monde des adultes, il a commis un vol qualifié avec une arme à feu. Il a été condamné à 48 mois de détention », a expliqué Me Paré.

« Et peu de temps après être sorti de détention, il a récidivé, a poursuivi la procureure de la Couronne. Ses complices ont plaidé coupables et ont reçu leur sentence. Il a été identifié par un de ceux-ci comme ayant commis le vol. Il s’expose à une peine importante de détention, qui pourrait être de sept ou huit ans de pénitencier. »

En fait, Me Paré a déjà déposé un avis de récidive en lien avec le vol qualifié, ce qui signifie que Gilbert, s’il devait être reconnu coupable, écoperait d’une peine minimale de 84 mois. La Couronne a laissé voir qu’elle pourrait demandé jusqu’à 96 mois de détention et de faire déclarer David Gilbert délinquant à contrôler ou dangereux.

« Pour toutes ces raisons, l’accusé ne répond pas au critère de la confiance du public en l’administration de la justice », a repris Me Paré.

Le juge Grenier n’a pas hésité un instant à rejeter la demande de l’accusé. 

« Je vous encourage à continuer d’aller aux Narcotiques Anonymes en détention. Mais en raison de vos antécédents et de la gravité du crime commis, je ne peux accéder à votre demande. Un public, même bien informé, ne comprendrait pas que l’on vous remette en liberté. Mais vous ne devez pas vous décourager, car de poursuivre vos rencontres pourra vous aider pour l’avenir », a conclu le juge Grenier.

Si David Gilbert a pu demander une nouvelle enquête de remise en liberté, c’est en raison de l’arrêt Myers, décision rendue par la Cour suprême du Canada, au printemps dernier. En résumé, la décision laisse voir qu’un individu incarcéré depuis plus de 90 jours a automatiquement droit à un contrôle périodique de sa détention avant procès, en vertu des dispositions du Code criminel, et ce, afin de déterminer si le maintien en prison est toujours justifié.

Comme la demande a été rejetée, Gilbert doit donc patienter. Il devrait être de retour au tribunal en septembre pour les assises criminelles, car il demande un procès devant juge et jury.

Deux dossiers pour des meurtres sont en attente d’une date de procès, soit Marc-Étienne Côté et Karl-Emmanuel Villeneuve. Côté a priorité devant Gilbert et Villeneuve.