Un nouveau procès pour un ex-prof reconnu coupable de négligence criminelle

La Cour d’appel du Québec ordonne la tenue d’un nouveau procès dans le dossier d’Alain Lalancette, reconnu coupable de négligence criminelle causant des lésions corporelles.

En septembre 2018, l’enseignant à la retraite du Lac-Saint-Jean avait été acquitté d’avoir mis le feu à un ancien étudiant et de l’avoir agressé sexuellement, mais il avait été reconnu coupable par la juge Isabelle Boillat, de la Cour du Québec, de négligence criminelle pour ne pas lui avoir prodigué les soins nécessaires lorsque ses vêtements ont pris feu.

Les événements s’étaient produits en avril 2016 lorsque la victime, alors âgée de 20 ans, s’est présentée chez son ancien professeur. Il lui avait montré la cocaïne qu’il s’était procurée pour une somme de 200 $ et Lalancette lui avait dit qu’il s’était fait avoir.

Malgré leur divergence d’opinions, les deux hommes ont ensuite consommé de l’alcool et de la drogue. Selon les versions, il semble que la victime, alors qu’elle se trouvait à la cuisine et l’accusé au salon, s’est retrouvée enflammée. Il a même mentionné sentir une brûlure à l’entrejambe.

Si la magistrate a cru la version de l’accusé sur le fait qu’il avait touché les testicules de la victime pour s’assurer qu’il n’y avait pas de brûlure ou quelque chose de grave, elle estime qu’il n’y a pas eu de mauvaise intention.

Mais sur la négligence criminelle, la juge Boillat croit que l’accusé aurait dû prodiguer les soins nécessaires à la victime. Lalancette aurait dû l’amener à l’hôpital même si la victime ne voulait pas y aller.

Les trois juges de la Cour d’appel du Québec devaient s’arrêter sur trois éléments. Ils s’interrogeaient à savoir si la juge de première instance avait erré en droit sur la négligence criminelle, si elle avait erré en le déclarant coupable et si elle avait omis d’appliquer correctement cette norme aux faits de l’espèce.

Ils estiment que l’analyse du premier de ces moyens suffit pour décider de l’appel sans devoir nécessairement étudier les deux autres moyens d’appel.

« La juge associe la négligence de l’accusé tant aux soins prodigués à la victime (soit de faire quelque chose) qu’aux actions qu’il n’a pas menées alors qu’il devait les mener en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir. »

« L’appelant soutient avec raison que la juge a erré en n’expliquant pas quelle est cette source du devoir auquel il a manqué en omettant de faire plus que ce qu’il avait fait. La juge affirme que la situation est urgente et commandait à l’accusé de requérir de l’aide sans délai, mais cela est nettement insuffisant », ajoutent-ils.

Cette question du devoir ou d’une obligation imposée par la loi demeure une question essentielle, au cœur même de l’accusation, ajoute la Cour d’appel. La juge Boillat se devait d’expliquer à quelle obligation légale l’accusé avait manqué.

La magistrate aurait dû expliquer en quoi la vie de la victime était en péril ou à quelle autre obligation légale l’accusé manquait.

La Cour d’appel du Québec est d’avis qu’il est préférable d’ordonner un nouveau procès plutôt que de prononcer un acquittement comme le demandait l’accusé. Les trois juges pensent que la preuve, dont ils n’ont pas la transcription, mais qui est résumée par la juge dans sa décision orale, justifie la tenue d’un nouveau procès.