Le militaire de Bagotville se trouvait en affectation en Roumanie, en 2017, lorsqu’il a envoyé des messages texte à caractère sexuel.

Un militaire de Bagotville accusé

Le capitaine Joël Renaud, de la base militaire de Bagotville, fait face à trois chefs d’accusation en lien avec l’envoi de messages texte à caractère sexuel à un autre membre des Forces armées canadiennes durant une affectation en Roumanie en 2017.

Le major Jean-Marc Mercier, officier des affaires publiques au Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la police militaire des Forces canadiennes, a fait parvenir un communiqué de presse aux médias pour expliquer les accusations déposées contre le militaire.

Membre du 2e Escadron expéditionnaire aérien à Bagotville, Renaud est accusé d’abus de confiance par un fonctionnaire public (article 122 du Code criminel canadien et punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale).

Il est aussi accusé d’entrave à la justice (article 139 du code criminel et punissable selon l’article 130 de la Loi sur la défense nationale) et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Les Forces armées ne spécifient pas si les sextos ont été envoyés à une femme ou à un homme afin de protéger la vie privée de la victime.

« En tant que membres de la police militaire, non seulement sommes-nous tenus d’observer les normes les plus élevées en matière de professionnalisme et de convenance, nous devons également faire respecter les lois prévues dans la Loi sur la défense nationale et dans le Code criminel », écrit le lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant au Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

« Par conséquent, nous devons afficher une conduite irréprochable. Les accusations portées envers l’un des nôtres démontrent les efforts incessants que nous faisons pour que les victimes sachent qu’elles sont protégées et soutenues et pour que chaque signalement de comportement sexuel dommageable et inapproprié fasse l’objet d’une enquête professionnelle et impartiale », poursuit le lieutenant-colonel Cadman dans le communiqué de presse.

Les dirigeants des Forces armées canadiennes précisent que le capitaine Renaud est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Le dossier du militaire poursuivra son chemin dans le système judiciaire militaire et pourrait éventuellement faire l’objet d’une comparution en Cour martiale.

Peine

Advenant le cas où il est reconnu coupable en Cour martiale, Renaud fait face à une fourchette de peine allant de l’amende à la prison à perpétuité en passant par la destitution du service de Sa Majesté, à un blâme, une réprimande, une amende ou une suspension. 

Tout dépend naturellement de la gravité de la faute commise.

Au criminel, aucune peine minimale n’est prévue au Code, mais les peines maximales varient de deux ans (entrave) à cinq ans (abus de confiance d’un fonctionnaire).