Un jeune conducteur acquitté

La juge Manon Lavoie, de la Cour supérieure du Québec, acquitte un individu d’avoir conduit son véhicule automobile alors qu’il y avait présence d’alcool dans son organisme (il était soumis à la tolérance zéro) et ordonne un nouveau procès.

Mais il est peu probable qu’il ait lieu en raison des délais dans cette affaire qui remonte à février 2014. 

La Cour supérieure du Québec a rendu sa décision le 14 novembre 2017. 

Le 15 février 2014, Pierre-Yves Asselin, de Saint-Prime, est au volant de son véhicule dans le rang 3 de sa municipalité, lorsqu’il est intercepté par les policiers de la Sûreté du Québec, qui avaient préalablement reçu un appel en lien avec une conduite hasardeuse. 

Au moment de l’interception, les agents ne remarquent rien de particulier dans la conduite, mais s’aperçoivent qu’Asselin a les yeux rouges, qu’une odeur d’alcool émane de l’habitacle et que sa bouche est pâteuse. 

Les policiers, en effectuant des vérifications, s’aperçoivent que l’homme, âgé de moins de 22 ans, est soumis à une interdiction de conduire avec de l’alcool dans son organisme.

Il est alors 5 h du matin. Les policiers demandent un échantillon d’haleine et obtiennent un taux de 0,015 d’alcool dans le sang. Il est accusé en vertu de l’article 202.2 du Code de sécurité routière (tolérance zéro).

Me François Bourgeois estime que la décision pourrait servir dans d’autres cas au Québec pour les conducteurs soumis à la tolérance zéro.

Requête en exclusion

Devant la Cour municipale, Asselin présente une requête en exclusion de la preuve, car ses droits à la protection de sa liberté, de sa sécurité et de son droit sans délai à un avocat n’ont pas été respectés.

La juge Frédérique Lalancette, de la Cour municipale, rejette la requête en exclusion de la preuve.

Bière renversée et allergies

Au procès, l’accusé avoue avoir consommé de la bière entre 19 h 30 et 23 h. Concernant l’odeur d’alcool, il l’explique par le fait que de la bière a été renversée sur lui la veille vers 19 h et qu’il portait les mêmes vêtements lors de son interception, 10 heures plus tard.

Concernant les yeux rouges, il dit s’être trouvé en présence d’un chat chez sa tante et qu’il est allergique.

Et au lieu de prendre le volant, Asselin a couché chez sa tante jusqu’au lendemain matin. 

Le 14 février 2017, la juge rejette la requête en exclusion de la preuve, même si elle reconnaît que les droits de l’accusé ont été violés. 

Elle retient la preuve estimant que celle-ci n’a pas d’incidence sérieuse en lien avec l’article 10a de la charte.

Me François Bourgeois, en défense, a présenté le rapport de l’expert Jean-Pierre Robitaille. Ce dernier précise que les agents ont omis d’indiquer la température de l’appareil de détection d’alcool (ADA) et que cela constitue une lacune.

Doute possible

Le tribunal aurait dû entendre le policier sur cet élément, car un doute aurait pu être soulevé sur la procédure d’utilisation de l’appareil. Une analyse importante, selon le tribunal, en raison du faible taux d’alcool chez l’accusé.

La juge Lavoie conclut que la juge de première instance a erré en précisant qu’il s’agit d’une infraction de responsabilité absolue.

« Elle devait considérer la défense de diligence raisonnable. En l’espèce, l’accusé ayant soufflé un taux de 15 millièmes d’un milligramme d’alcool ne croyait pas, six heures après sa dernière consommation, avoir encore de l’alcool dans son organisme », écrit la juge Lavoie.

« Par conséquent, la juge d’instance commet également une erreur de droit quant à la qualification de l’infraction et cette erreur est déterminante sur l’analyse de la preuve, car elle prive l’appelant de tout moyen de défense. Le rapport de l’expert avait été pris en considération, il aurait peut-être pu soulever un doute raisonnable », de dire la juge.

L’avocat Bourgeois se réjouit de voir le tribunal se prononcer, une première fois, sur la diligence raisonnable.

« Ça va faire jurisprudence. Cela ouvre la porte aux conducteurs soumis à la tolérance zéro qui feront preuve de responsabilité en prenant la décision de coucher chez des gens afin d’éviter de conduire en boisson et en croyant qu’ils n’ont plus de trace d’alcool dans leur organisme », soutient-il.