Olivier Côté-Vachon était tout sourire à sa sortie de la salle d'audience, tout comme sa conjointe et les membres de sa famille, qui ont laissé aller un soupir de soulagement sous le regard de l'avocat Charles Cantin.

Trafic de GHB: Côté-Vachon évite la prison

L'ex-caporal Olivier Côté-Vachon évite l'emprisonnement pour avoir fourni du GHB à des amis. Il est condamné à 240 heures de travaux communautaires et à verser un don de 5000 $ à un organisme de bienfaisance.
La juge Isabelle Boillat, de la Cour du Québec, a rendu sa décision, mercredi après-midi, au Palais de justice de Chicoutimi. Elle a prononcé un sursis de sentence de 36 mois. La sentence reflète ce que la défense réclamait, alors que la Couronne demandait plutôt deux années d'emprisonnement.
Le 30 décembre 2015, Côté-Vachon a invité des amis à faire la fête chez lui. Durant la soirée, certains ont demandé à prendre de la boisson forte. L'accusé a plutôt offert du GHB. Certains ont compris qu'il s'agissait de gin, surtout qu'ils ne savaient pas que le GHB pouvait se trouver sous forme liquide.
Quatre personnes ont perdu conscience et deux ont dû être intubées. Côté-Vachon a plaidé coupable à du trafic de stupéfiants, à de la négligence criminelle causant des lésions et à deux bris d'engagement. 
Le tribunal retient que l'individu de 28 ans de Jonquière démontre une réhabilitation convaincante, qu'il a admis ses problèmes, a reconnu ses torts et a regretté ses gestes. Cela permet à la juge de déroger à la fourchette des peines imposées habituellement pour le trafic de drogue dure.
« Il a participé à plusieurs thérapies et les rapports sont tous positifs. Il n'a pas consommé de drogue depuis son arrestation ni d'alcool. Les témoignages de proches démontrent un changement d'attitude positif », a soutenu la juge dans une décision de 20 pages.
« De plus, le rapport présentenciel est positif et précise que l'accusé n'est pas un individu aux valeurs délinquantes et à la capacité de tirer profit de cette expérience judiciaire », note-t-elle.
Concernant les bris d'engagement, le tribunal croit qu'il s'agit d'un acte isolé et qu'ils sont expliqués. « Le tribunal s'écarte de la fourchette des peines en semblables matières malgré les facteurs aggravants et écarte la détention. Une peine de détention risquerait d'anéantir complètement tous les efforts de l'accusé dans sa nouvelle vie qu'il doit reconstruire à la suite de sa perte d'emploi », écrit la juge.
À la suite de son plaidoyer de culpabilité, Côté-Vachon, qui étudiera pour devenir électricien, avait été avisé qu'il perdrait son emploi des Forces armées canadiennes pour déshonneur. Il a perdu un salaire de plus de 70 000 $ et un régime de retraite.
En plus des travaux communautaires, l'ex-militaire devra effectuer un don de 5000 $, soit 1000 $ pour chacun des chefs d'accusation de bris. Aussi la juge a saisi une somme de 1000 $ que l'accusé avait déposé pour garantir sa bonne conduite, ce qu'il n'a pas fait.
« Le tribunal décèle un réel potentiel chez l'accusé. Il a repris sa vie en main malgré les derniers mois éprouvants. Il n'en revient maintenant qu'à lui à saisir l'occasion durant les trois prochaines années de démontrer qu'il peut respecter ses engagements auprès de la Cour et de la société », de conclure la juge Boillat.
À la suite de son plaidoyer de culpabilité, Côté-Vachon avait été avisé qu'il perdrait son emploi des Forces armées canadiennes pour déshonneur.
Me Karen Inkel, de la Couronne, analysera la décision dans les jours à venir.
La Couronne analysera la décision
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) analysera sérieusement la décision dans le dossier d'Olivier Côté-Vachon afin de voir si elle la portera en appel, alors que la défense se réjouit que le tribunal ait retenu sa suggestion.
« On demandait des travaux communautaires et nous avons des travaux communautaires, en plus d'un don de 5000 $ pour les bris d'engagement. La décision du tribunal est carrément dans la direction que nous avions prônée », précise le criminaliste Charles Cantin.
« La réhabilitation acquise et prouvée est un critère longuement plaidé devant la Cour. Lorsque vous faites cette preuve, vous pouvez avoir une peine qui s'écarte de la fourchette habituelle, comme démontré dans l'arrêt Nasogaluak. C'est un élément central sur lequel on peut travailler pour plaider une sentence. Et ça s'appliquait ici », a poursuivi Me Cantin, rappelant les circonstances de l'événement et précisant qu'il ne s'agissait pas de trafic comme il s'en voit habituellement.
Analyse
Pour sa part, Me Karen Inkel, de la Couronne, prendra les prochains jours pour lire attentivement la décision de la juge Boillat afin d'en faire une analyse complète. « Je vais relire le jugement avec attention. C'est loin de ce qui avait été demandé par la poursuite. Je verrai s'il y a des motifs de se pourvoir en appel. Si ce n'est pas le cas, on va se plier à la décision du tribunal », mentionne Me Inkel.
Questionnée sur le fait que l'accusé se trouve sous probation durant trois ans et qu'il pourrait voir son sursis de sentence être révoqué s'il brisait ses engagements, la procureure de la Couronne ne cache pas qu'il est rare de voir ça. « C'est une procédure extrêmement rare. Je me souviens de l'avoir fait une fois. Ce n'est pas une procédure commune. Un sursis signifie que l'accusé est en liberté. Habituellement (si des bris sont enregistrés), nous allons porter de nouvelles accusations au lieu de demander une révision du sursis », de préciser Me Inkel.