Traffic de stupéfiants: la Couronne songe à un appel

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se donne encore quelques jours pour évaluer la possibilité de porter en appel la peine de 24 mois (moins neuf mois de détention préventive et de thérapie) imposée à un trafiquant de stupéfiants.

Le 10 octobre, le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a rendu la sentence dans le dossier de Nathaël Gignac, au Palais de justice d’Alma.

« Nous avons 30 jours pour porter la décision en appel. Je vais prendre le temps qui m’est accordé avant d’en arriver à une décision », a commenté Me Amélie Gilbert, du ministère public.

Il est à noter que Gignac, âgé de 33 ans, a plaidé coupable, pour la période située entre le 9 février et le 20 avril 2017, à un recel d’argent de 2000 $, à une possession en vue d’en faire le trafic de 3,21 onces de cocaïne, d’une possession simple de 14 comprimés de métamphétamine et de 27 grammes de poudre. Il a fait de même pour du trafic de cocaïne et de métamphétamine, complot pour du trafic, recel de six véhicules, possession d’une arme à feu pendant interdiction et possession simple de 100 grammes de cannabis.

Me Amélie Gilbert, du DPCP, a réclamé une sentence de 60 mois de pénitencier, 48 mois pour les dossiers de stupéfiants et 12 mois consécutifs pour le recel des véhicules et la possession de l’arme à feu. Me Gilbert ajoutait que la détention préventive de trois mois pouvait être déduite.

En défense, Me Charles Cantin avait plutôt suggéré une peine de 15 mois, à laquelle il fallait retrancher la détention préventive (trois mois) et la thérapie (six mois), pour un résiduel de trois mois, peine qui pourrait être purgée de façon discontinue.

Il a été démontré au tribunal que Gignac avait déjà été condamné à 36 mois de détention en 2012 pour du trafic de drogue dans le cadre de l’opération Pastille et il avait été précédemment condamné à d’autres peines en 2005 et en 2008.

Le juge Lortie, dans une décision de huit pages, estime que la peine suggérée par la Couronne de 60 mois de détention est trop sévère et ne tient pas compte de la réhabilitation. Il rappelle que la Cour d’appel du Québec précise qu’il faut éviter que le récidiviste soit puni de nouveau et que la gradation n’est pas un principe immuable et que la peine n’est pas automatiquement augmentée en cas de récidive.

Mais il ajoute aussi que la suggestion de la défense est trop clémente et ne tient pas compte de la gravité objective du crime et des antécédents.

Au final, le juge Lortie a imposé une peine de 24 mois de détention (pénitencier) et a déduit la thérapie et la détention préventive.