Me Julien Boulianne

Simon-Pierre Jomphe en Cour supérieure

Le cas de Simon-Pierre Jomphe, reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, est entre les mains du juge de la Cour supérieure Denis Jacques. Les avocats des deux parties ont fait leurs représentations, lundi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. Le coeur du litige repose sur la façon dont les policiers ont obtenu un échantillon d'haleine de l'automobiliste.
Le juge Michel Boudreault avait reconnu Jomphe coupable de conduite avec les facultés affaiblies, ajoutant que ses droits avaient toutefois été violés lors de son arrestation. 
En effet, selon le criminaliste Me Julien Boulianne, les policiers n'avaient aucun motif pour intercepter son client, ce qui compromettait l'entièreté de la preuve de la Couronne. 
Atteinte minime
Le juge Boudreault avait donné raison à Me Boulianne, mais avait ajouté que l'atteinte au droit constitutionnel était minime par rapport à l'infraction et à la preuve obtenue. 
Simon-Pierre Jomphe circulait sur le chemin du Golf à Jonquière, un soir de mai 2016, lorsqu'il a croisé une patrouille de la Sécurité publique de Saguenay. Les agents ont alors cru que le conducteur pouvait avoir de mauvaises intentions, puisque des introductions par effraction et des vols avaient été récemment commis au Club de golf Saguenay-Arvida.
Ils ont rebroussé chemin en allumant les gyrophares. 
Odeur d'alcool
Lorsque les deux véhicules se sont trouvés l'un à côté de l'autre, une policière a remarqué une odeur d'alcool émanant de l'haleine de Jomphe. Les agents ont alors procédé à son arrestation.
Me Boulianne avait décidé de porter la cause en appel et les représentations avaient lieu lundi matin devant le juge de la Cour supérieure. 
« Les policiers n'ont pas ce pouvoir d'intercepter quelqu'un simplement pour savoir ce qu'il fait, a affirmé Me Boulianne. Il y a ici une méconnaissance des pouvoirs des policiers », a-t-il ajouté. 
« OK. Si on tient pour acquis qu'il y a eu violation des droits, mais que, quand même, les policiers s'aperçoivent que l'individu a des symptômes de conduite avec les facultés affaiblies, qu'auraient dû faire les policiers ? », a rétorqué le juge Denis Jacques. 
« Et si les policiers voulaient s'assurer que l'homme n'avait pas besoin d'aide ? Si on suit votre logique, les policiers ne pourront plus intercepter les citoyens pour leur proposer de l'aide ? », a questionné le magistrat.
« Oui, mais les policiers n'ont pas à forcer quelqu'un à s'immobiliser pour recevoir de l'aide. Dans le cas qui nous concerne, c'est l'activation des gyrophares qui change tout », a fait valoir l'avocat de la défense.
Du côté de la Couronne, Me Michaël Bourget a affirmé que la ligne entre le pouvoir d'enquête des policiers et leur devoir peut parfois être mince.
Le juge Denis Jacques a décidé de prendre la décision en délibéré.