Le policier Dany Harvey

Saguenay poursuivie par le policier Dany Harvey

Le policier Dany Harvey et son entourage intentent une poursuite de 350 000 $ contre Saguenay et le Procureur général du Québec pour atteinte à sa réputation, les troubles et inconvénients liés à l'accusation et à titre de dommages exemplaires.
Le Quotidien a pu mettre la main sur la demande introductive d'instance déposée, vendredi après-midi, au greffe de la Cour supérieure du Québec, chambre civile, du Palais de justice de Chicoutimi.
Dans le document caviardé afin de protéger l'identité de la victime, Me Éric Le Bel, du bureau d'avocats Fradette & Le Bel avocats, demandent 200 000 $ au Procureur général du Québec pour Dany Harvey. Il ne poursuit pas Saguenay pour le moment, car des griefs ont été déposés en lien avec l'ensemble du dossier.
Sa conjointe, Tanya Lapointe, ainsi que ses parents, Gabriel Harvey et Hélène Beaupré, réclament 150 000 $ à Saguenay et au procureur.
Cette poursuite survient près de six mois après que l'agent de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) ait été acquitté de voies de fait sur un enfant d'âge mineur, soit le 7 septembre dernier.
La poursuite, qui est expliquée sur 27 pages, tente de démontrer que l'enquête policière du capitaine Marc Sénéchal a été «bâclée et partiale».
« Cette enquête a été confiée à l'enquêteur Sénéchal alors qu'il est notoire qu'un conflit existe entre eux, le demandeur Harvey étant un membre actif de l'exécutif (syndical des policiers) lors du vote ayant fait perdre le poste de président du syndicat à Marc Sénéchal», écrit-on au paragraphe 124 de la poursuite.
« Le demandeur Harvey soumet qu'il est absurde et inacceptable qu'un enquêteur avec le titre de capitaine à l'éthique accepte de mener une enquête se sachant dans une situation de conflit ou d'apparence de conflit d'intérêts. Marc Sénéchal n'avait pas la neutralité nécessaire pour effectuer cette enquête, ce que le directeur Denis Boucher savait ou aurait dû savoir d'autant plus qu'une plainte en déontologie avait été déposée en mars 2016 contre l'enquêteur Sénéchal », ajoute-t-on dans le document.
Les poursuivants estiment que le capitaine Sénéchal a eu à l'égard du policier Harvey un traitement injuste.
Le demandeur vise aussi le Procureur général du Québec. La partie demanderesse reproche de n'avoir pris aucune mesure pour que M. Sénéchal ne soit plus l'enquêteur principal au dossier et que Dany Harvey ait subi un traitement injuste et une poursuite oppressive.
Fil des événements
Dany Harvey a été arrêté le 17 décembre 2014 à la suite d'une plainte déposée par un gardien de sécurité d'une école secondaire de Saguenay. Le policier a été suspendu avec solde le 22 décembre.
Le 26 février 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) autorise le dépôt d'une accusation de voies de fait contre l'agent. Le lendemain, le directeur de la SPS, Denis Boucher, tient une conférence de presse pour confirmer le tout.
Après un plaidoyer de non-culpabilité enregistré le 3 mars 2016, la Fraternité des policiers de Saguenay reçoit l'information que Dany Harvey ne sera pas congédié s'il plaide coupable. Me Jean-Marc Fradette demande la tenue d'un procès.
Celui-ci débute les 11 et 12 mai 2016 et se complète les 27 et 28 juin.
Le 7 septembre 2016, Dany Harvey est acquitté. Le 15 septembre, il demande à être réintégré, mais le 16 septembre, l'état-major de la police le suspend à nouveau afin de compléter une enquête disciplinaire interne.
L'agent a été réintégré dans ses fonctions le 9 janvier 2017.