Le 28 novembre 2017, Josée Roy est tombée au sol en raison du mauvais état d’un trottoir du Carré Davis.

Saguenay condamnée à payer 5954 $ pour un trottoir mal entretenu

Saguenay a été condamnée à payer 5954 $ à une citoyenne qui avait chuté sur un trottoir mal entretenu, au Carré Davis, en novembre 2017.

Ce jugement a été rendu le 31 octobre dernier par le juge Pierre Lortie de la Cour du Québec.

Josée Roy, 56 ans, réclamait 10 454 $ à Saguenay à la suite d’une chute sur un trottoir glacé.

« Le 28 novembre 2017, la demanderesse, vers midi, circule sur le trottoir du Carré Davis à Jonquière pour se rendre visiter un commerce. Il tombe de gros flocons et la neige recouvre le sol. Alors qu’elle marche, elle glisse et tombe lourdement sur son côté gauche. Elle se relève et tombe à nouveau, tête première et le front directement sur le trottoir glacé », rapporte dans sa décision, le juge Lortie.

Le 28 novembre 2017, Josée Roy est tombée au sol en raison du mauvais état d’un trottoir du Carré Davis.

La dame est demeurée plusieurs minutes au sol et saignait. Elle réussit par la suite à se rendre à l’intérieur d’une boutique, avant d’être amenée à l’hôpital par une cliente.

Dans sa défense, comme dans la majorité des causes, la Ville a plaidé sa non-responsabilité. En effet, il revient à la plaignante de prouver la faute de la municipalité, car la Loi sur les cités et villes énonce « qu’aucune municipalité ne peut être tenue responsable du préjudice résultant d’un accident dont une personne est victime, sur les trottoirs en raison de la neige ou de la glace, à moins que le réclamant n’établisse que l’accident a été causé par négligence ou faute ».

C’est le témoignage de la commerçante qui a accueilli Josée Roy qui s’est avéré déterminant. « Elle témoigne que, dans la matinée du 28 novembre, elle avait appelé la Ville à plusieurs reprises pour l’aviser de la dangerosité du trottoir qui était entièrement recouvert de glace suite à des journées de verglas. La commerçante a même appelé son conseiller municipal puisque la situation ne se réglait pas. Elle ajoute avoir vu plusieurs personnes glisser sur le trottoir, situation anormale pour un endroit passant dans un centre-ville. »

Le juge Pierre Lortie déplore ensuite que « la Ville utilise une seule chenillette sur un grand territoire habité par une population importante » et que le délai d’intervention a été beaucoup trop long.

Dans son évaluation des dommages, le juge a tenu compte que la dame a une cicatrice permanente et a dû demeurer assise sur une chaise durant dix jours en raison de l’intense douleur à son bras, diagnostiqué avec une capsulite. Il a estimé que les dommages non pécuniaires s’élevaient à 5000 $, plus les frais de physiothérapie (579 $) et les frais de chiropraticien (375 $).

Il n’a cependant pas retenu qu’elle a dû s’absenter du travail du 28 novembre au 19 décembre, car elle n’a pas subi de perte salariale, ni lors de son retour progressif jusqu’au 5 février.