Retour sur l'actualité judiciaire 2019

Chaque jour, des dizaines de personnes défilent devant les juges des diverses instances et doivent répondre des gestes qu’ils ont commis. Abus sexuels, violence physique, invasions de domicile ; l’année 2019 a été marquée par plusieurs histoires d’horreur, en plus d’un dossier de longue haleine au Tribunal administratif du travail. Revue des faits marquants de la dernière année au palais de justice.
Patrice Michaud, un vieillard de 94 ans, a évité la prison, même s’il a été reconnu
coupable d’avoir violé à plusieurs occasions une jeune fille il y a cinquante ans. La sentence a été portée en appel par la Couronne.

Un vieil agresseur évite la prison

Patrice Michaud, qui a violé une jeune fille à de nombreuses reprises il y a plus de 50 ans, a évité la détention ferme, en septembre. Le juge Pierre Lortie a permis à l’individu de 94 ans de purger sa peine à sa résidence. Jugeant cette sentence incompatible avec la gravité des gestes commis et avoués, le procureur de la Couronne, Me Sébastien Vallée, a porté la cause en appel. Le dossier sera débattu en Cour d’appel, le 24 avril.

Jimmy Bouchard a écopé de sept ans de pénitencier pour avoir planifié d’assassiner son ex-conjointe.

Sept ans pour avoir planifié de tuer son ex

En mai dernier, le Dolmissois Jimmy Bouchard a été reconnu coupable d’avoir planifié pendant trois longues années l’assassinat de son ex-conjointe, afin d’obtenir la garde de ses enfants. Il a écopé d’une peine de sept ans de pénitencier pour ses crimes. Outre sa planification et le fait qu’il ait voulu retenir les services d’une tierce personne pour faire assassiner son ex, en lui offrant 25 000 $, Jimmy Bouchard s’est aussi rendu en personne à Saint-Honoré, nouveau lieu de résidence de la victime, afin de vérifier comment il pouvait l’atteindre avec un tir de carabine ,303. Il a aussi fait ses propres démarches pour l’acquisition de matières explosives.

​​​​Chantale Cyr, ici accompagnée de son avocat, Me Éric Le Bel, a gagné sa bataille contre la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. La présidente, Liz Gagné, a été blâmée par le Tribunal administratif du travail.

Chantale Cyr contre la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay

Après une longue saga judiciaire, qui n’est d’ailleurs pas encore terminée, l’ex-directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Chantale Cyr, a gagné sa bataille contre son ancien employeur. Le Tribunal administratif du travail du Québec a accueilli deux plaintes de harcèlement psychologique et celle de congédiement illégal, tout en reconnaissant qu’elle a subi des lésions professionnelles. Il a également blâmé sévèrement la présidente Liz Gagné qui a entrepris « d’avoir la tête » de Mme Cyr, tout en écorchant les commissaires au passage.

À l’heure actuelle, l’ex-directrice réclame 1 million de dollars en dommages et intérêts de la part de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, tandis que l’institution veut négocier pour trouver un terrain d’entente. Pendant ce temps, la présidente Liz Gagné refuse de céder son siège.

On ignore toujours quand Karl-Emmanuel Villeneuve, accusé de meurtre prémédité, subira son procès devant jury.

L'aptitude de Karl-Emmanuel Villeneuve

Accusé du meurtre prémédité d’Alexandre Larouche, perpétré le 29 juillet 2018 à Chicoutimi-Nord, Karl-Emmanuel Villeneuve est revenu plus d’une fois devant les tribunaux, en 2019. Il a notamment demandé sa remise en liberté en attente de procès, ce qui lui a été refusé par la Cour supérieure en octobre dernier. Après avoir été déclaré inapte à subir son procès à deux reprises, en raison de troubles mentaux, le jeune homme de 22 ans est désormais en mesure de comprendre la nature des accusations. Déclaré inapte à comparaître une première fois en août 2018, il est redevenu apte au milieu du mois de septembre. Détenu à la prison de Roberval, il s’est désorganisé et a été déclaré inapte à nouveau en février 2019, avant de redevenir apte en juin. Appelé devant le juge de la Cour supérieure le 4 décembre dernier pour savoir s’il subirait son procès devant jury au printemps 2020, son dossier a encore une fois été reporté, en raison des discussions entre la Couronne et la défense, qui se poursuivent toujours. Karl-Emmanuel Villeneuve attend la suite des procédures à la prison de Roberval.

De lourdes peines pour des invasions de domicile

 Plusieurs accusés ont reçu leur peine, en 2019, pour des invasions de domicile commises au cours des derniers mois.

Johnny Daigle, âgé de 53 ans, a reconnu avoir participé à la violente introduction par effraction survenue en septembre 2017, à Saint-Félix-d’Otis. Une dame d’une cinquantaine d’années avait été attachée avant d’être secourue par un voisin. Michel Guénard a également admis avoir participé à ce crime. Il a écopé de 32 mois de pénitencier, puisqu’il avait collaboré à l’enquête, alors que Daigle a été condamné à six ans de pénitencier. Un troisième accusé, Michel Gagné, s’est volatilisé après s’être évadé de sa thérapie.

Frédéric Bouchard, Rémy Vaillancourt et David Houde ont également été condamnés pour avoir planifié et orchestré une invasion de domicile, commise sur la rue Sainte-Famille de Chicoutimi, en février 2018. Le juge tenant compte du degré de responsabilités des criminels, trois peines différentes ont été prononcées. Bouchard a écopé de quatre ans, Vaillancourt de deux ans et Houde de trois mois de prison. Les jeunes hommes de 22 et 23 ans, qui étaient accompagnés d’un quatrième individu qui n’a jamais été identifié, étaient rentrés de force dans un appartement où vivait un individu qu’ils connaissaient. Ils avaient en tête de le voler, mais le père de la victime, un homme à mobilité réduite, se trouvait également sur les lieux. Les accusés étaient armés d’un bâton, d’un fusil à plombs et d’un couteau.

All Boivin a écopé d’une peine de quatre ans et demi pour avoir violemment battu sa copine. La sentence et les verdicts de culpabilité ont toutefois été portés en appel par la défense.

All Boivin trois fois coupable

En avril 2019, All Boivin a été reconnu coupable de voies de fait causant des lésions, d’agression sexuelle armée sur une jeune femme de 21 ans, commis le 25 juillet 2018, et de trafic de cocaïne. Boivin a battu sévèrement la jeune femme, lui infligeant plus de 100 ecchymoses, tout en lui occasionnant un traumatisme crânien léger, une lacération au foie et une contusion rénale. La victime a aussi été aspergée de poivre de Cayenne à deux reprises et a été étranglée avec une laisse de chien. L’accusé a passé la femme « au travers d’une porte de chambre », lui a frappé la tête dans le mur et l’a poussée en bas des escaliers. All Boivin a finalement écopé d’une peine de quatre ans et demi de pénitencier. Son avocat a toutefois porté les verdicts et la peine en appel.

Vincent Gagné subira son procès devant jury en février. Il a été arrêté en 2019, puis accusé d’agression sexuelle armée.

Agression sexuelle armée

Vincent Gagné, un individu de 21 ans de Jonquière, a été formellement accusé d’agression sexuelle armée, en mars. Il aurait agressé sexuellement deux escortes à la pointe d’un couteau. L’individu a des antécédents judiciaires en matière d’agression sexuelle sur deux autres victimes, alors qu’il était mineur. Vincent Gagné subira son procès devant juge et jury, en février.

Le médecin à la retraite Laval Claveau (en arrière-plan) a écopé d’une peine de deux ans pour des agressions sexuelles sur quatre patientes.

La prison en société pour un médecin

En début d’année 2019, le médecin retraité Laval Claveau a plaidé coupable à des accusations d’agressions sexuelles commises sur quatre de ses patientes, alors qu’il pratiquait la médecine familiale. Le médecin a notamment tâté à plusieurs reprises les poitrines de ses patientes alors que cela n’était pas nécessaire et a même poussé l’audace jusqu’à embrasser un sein de l’une de ses victimes. À une autre occasion, Laval Claveau a mentionné à une patiente de regarder la beauté de ses seins dans le miroir, pour voir à quel point ils étaient beaux. Les gestes reprochés se sont déroulés entre 2010 et 2015. Il purge une peine de deux ans en société.

Le rappeur David Gilbert a été reconnu coupable de vol qualifié par 12 jurés, le 12 novembre.

David Gilbert reconnu coupable par un jury

Le seul procès devant jury à s’être tenu au Saguenay en 2019 mettait en cause David Gilbert, un jeune musicien de 25 ans, accusé d’avoir commis un vol qualifié le soir du 3 avril 2018, à Jonquière. Le crime avait été commis en compagnie de deux autres complices, qui ont également été sentenciés après avoir plaidé coupables. Gilbert niait quant à lui avoir participé au vol à main armée. Le jury de 12 personnes n’a pas cru sa défense, le déclarant coupable de vol qualifié, après une journée de délibérations, en novembre. Le jeune homme risque gros, puisqu’il a été reconnu coupable de cette même infraction quelques années plus tôt, alors qu’il était à peine majeur. Les observations sur la peine sont prévues le 15 janvier.

Des enfants abusés

Plusieurs dossiers d’abus sexuels commis sur des enfants ont fait la manchette en 2019. 

L’ex-chauffeur d’autobus scolaire Bernard Gaudreault a plaidé coupable, en avril 2019, d’attouchements sexuels sur des enfants, alors qu’il était bénévole pour les scouts, à Saint-Honoré. Les abus sexuels se sont produits entre 1998 et 2008. L’individu, aujourd’hui déménagé à Montréal, sera de retour en cour le 13 janvier, pour les observations sur la peine. 

Dans un autre dossier, Germain Tremblay a pris le chemin du pénitencier, le 1er novembre, après avoir admis avoir agressé sexuellement cinq jeunes filles de son entourage, âgées de 5 à 16 ans, durant une période de 30 ans. L’homme de 66 ans de Saint-Ambroise a plaidé coupable à sept chefs d’accusation d’attentat à la pudeur, d’agression sexuelle et de grossière indécence. Il a écopé d’une peine de trois ans et demi de détention.