Le suspense a pris fin mercredi pour les médias du Québec, qui ont dû taire pendant près de deux jours la plus grosse nouvelle judiciaire imaginable afin de respecter une ordonnance de non-publication.

Récit du plaidoyer de Bissonnette

Tous les médias du Québec ont dû taire pendant près de deux jours la plus grosse nouvelle judiciaire imaginable afin de respecter une ordonnance de non-publication. Explications.

Lundi 26 mars, palais de justice de Québec

14h15

Raymond Bissonnette et Manon Marchand se présentent au point de fouille pour accéder à la salle d’audience où se tient le procès de leur fils Alexandre. Les proches des victimes de la fusillade ont quitté la salle d’audience en avant-midi puisque le reste de la journée devait être consacré à des requêtes juridiques.

14h35

Le juge François Huot de la Cour supérieure entre. Tout le monde s’asseoit à sa suite. L’avocat d’Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin reste seul debout. Le juge lui accorde la parole. Me Gosselin annonce que son client a exprimé le souhait de plaider coupable, trois heures après avoir enregistré des plaidoyers de non-culpabilité aux 12 accusations.

«Amenez M. Bissonnette», demande le juge, d’un ton neutre.

Alexandre Bissonnette quitte le box de détention et s’avance face au juge.

Le juge lui demande de confirmer ce que son avocat vient de dire. «C’est bien ça, je veux changer mon plaidoyer», répond le jeune homme.

Le juge Huot regarde intensément l’accusé debout à trois mètres de lui. Le magistrat parle lentement, en laissant des pauses entre chaque phrase.

Il commence par demander son âge à l’accusé. 28 ans.

«Êtes-vous conscient des conséquences de votre décision?» veut savoir le juge. «Oui monsieur le juge, j’y ai longuement réfléchi», répond Alexandre Bissonnette d’une voix calme, claire.

Le juge Huot pose à Bissonnette les mêmes questions qu’il pose à chaque accusé qui veut plaider coupable. Le juge veut savoir si Alexandre Bissonnette a pu être l’objet de menace ou de promesse de quiconque, détenu, avocats, employés du centre de détention. L’accusé répond que non, que c’est de façon libre et volontaire qu’il s’apprête à plaider coupable.

Le juge insiste. L’accusé est-il conscient qu’il va reconnaître avoir eu l’intention de tuer six personnes avec préméditation et de propos délibéré? L’accusé sait-il qu’il sera condamné automatiquement à la prison à perpétuité? Et que les périodes d’inadmissibilité à une libération conditionnelle pourraient s’additionner jusqu’à atteindre 150 ans?

Bissonnette répète «Oui, M. le juge» à chacune des questions.

Le juge François Huot sort de son texte. «On est toujours en ordonnance de non-publication, on peut se parler franchement tous les deux, fait-il valoir à l’accusé. Qu’est-ce qui s’est passé depuis ce matin? J’aimerais ça que vous m’expliquiez davantage.»

Alexandre Bissonnette explique que le matin même, il avait l’intention de plaider coupable. Mais, suivant les conseils de ses avocats, il a préféré attendre de lire les derniers éléments de l’expertise psychiatrique avant de le faire et plaider non-coupable en attendant. Le détenu n’a eu les documents en main qu’en fin d’avant-midi. Il a annoncé sa décision à ses avocats après le dîner.

«Je comprends que ça peut avoir l’air d’un changement un peu étrange, vu comme ça, reconnaît l’accusé. Mais ça fait longtemps que j’y pense. Et dans mon cœur, c’est la décision que j’ai décidé de prendre. De plaider coupable à l’ensemble des accusations pour éviter le procès et pour éviter que les victimes aient à vivre encore cette tragédie.»

Le juge a une nouvelle série de questions pour l’accusé; est-il sous l’influence d’une drogue quelconque? Est-il en proie à un malaise physique ou mental qui pourrait influencer son jugement? Non et non.

Le juge Huot demande à l’accusé de prendre une pause de 30 minutes pour réfléchir à sa décision.

La vingtaine de journalistes présents sortent de la salle d’audience pour appeler les patrons des salles de nouvelles. Plusieurs pianotent pour écrire la nouvelle qu’ils doivent se garder, pour l’instant de publier.

15h34

La Cour reprend. Alexandre Bissonnette répète qu’il veut toujours plaider coupable.

Le juge Huot reprend en main l’acte d’accusation. Il lit à voix forte chacune des accusations de meurtre et de tentative de meurtre.

Après avoir entendu le nom de chacune de ses victimes, Alexandre Bissonnette dit «coupable». Le jeune homme est secoué de tics, mais sa voix est assurée.

Ses parents, assis dans le milieu de la grande salle d’audience, fixent le vide.

Le juge Huot repose sa série de questions pour s’assurer que les plaidoyers de culpabilité sont faits de façon libre et volontaire.

Le moment fatidique de la déclaration de culpabilité approche.

Le juge François Huot annonce qu’avant d’entériner les plaidoyers, il veut qu’Alexandre Bissonnette soit vu par un psychiatre de Robert-Giffard pour s’assurer de son aptitude à comparaître.

«M. Bissonnette m’apparaît tout à fait connecté sur ce qui se passe en cour, dit le juge. Mais sachant qu’on voulait soulever la question de la responsabilité criminelle et de l’état mental de l’accusé, je ne veux prendre aucune chance.»

Le juge Huot dit vouloir éviter à tout prix que quiconque puisse remettre en cause la validité des plaidoyers de culpabilité et entraîner accusé et victimes dans de nouvelles procédures.

L’ordonnance de non-publication sera donc en vigueur jusqu’au retour en cour de l’accusé, fixé à mercredi, et ne sera levée que si les plaidoyers de culpabilité sont entérinés.

15h57

Durant une courte pause, réclamée par la défense, les journalistes rappellent les patrons, annulent des interventions prévues à la radio et à la télé. Et discutent.

Rapporter les plaidoyers de culpabilité contreviendrait à l’ordonnance et constituerait un outrage au tribunal. Et surtout, ferait avorter le procès devant jury si jamais le juge n’entérine pas les plaidoyers de culpabilité.

Mais que faire avec les reportages qui racontent qu’Alexandre Bissonnette a plaidé non-coupable en début de journée? «Ça nous met dans une situation où on induit le public en erreur», soupire un journaliste.

16h04

Le juge Huot revient sur le banc et réexplique les motifs de sa décision, en s’adressant directement aux représentants de la presse. «Merci de votre collaboration… forcée puisque c’est une ordonnance», lance le magistrat.

Tout le monde repart en ayant l’impression de marcher sur une glace très fine.

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DÉBAT À VENIR SUR LES PEINES CONSÉCUTIVES

Charles-Olivier Gosselin (à l’avant-plan) et son confrère de l’Aide juridique Jean-Claude Gingras (à droite) ont fait part au tribunal de leur intention de contester la constitutionnalité des peines consécutives pour leur client.

Coupable de six meurtres au premier degré, Alexandre Bissonnette risque la plus lourde peine jamais imposée au Canada depuis l’abolition de la peine de mort, soit 150 ans sans pouvoir faire de demande de libération conditionnelle.

Comme tous les meurtriers, Alexandre Bissonnette est condamné à la prison à perpétuité. Ceux qui ont commis un meurtre au premier degré peuvent présenter une demande de libération conditionnelle après 25 ans d’incarcération.

En 2011, le gouvernement conservateur a fait ajouter une disposition au Code criminel pour les cas de meurtres multiples. Les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle peuvent désormais être purgées de façon consécutive.

Ainsi, en 2014, Justin Bourque s’est vu imposer une période d’inadmissibilité de 75 ans pour les meurtres de trois gendarmes de la GRC au Nouveau-Brunswick. Et en février dernier, un ex-sympathisant des Hells Angels, Benjamin Hudon-Barbeau, a eu une période d’inadmissibilité de 35 ans pour deux meurtres et deux tentatives de meurtre.

Seulement neuf meurtriers canadiens ont reçu des peines consécutives depuis la nouvelle disposition.

Les procureurs de la couronne Me Thomas Jacques (photo) et Me François Godin n’ont pas encore indiqué s’ils allaient réclamer une période de 150 ans, soit le cumul des périodes des six meurtres commis par Alexandre Bissonnette.

Les procureurs de la Couronne Me Thomas Jacques et Me François Godin n’ont pas encore indiqué s’ils allaient réclamer une période de 150 ans, soit le cumul des périodes des six meurtres commis par Alexandre Bissonnette. Ils ont seulement assuré que leur demande serait à la hauteur des crimes commis.

Les avocats d’Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras du bureau de l’Aide juridique de Québec, ont fait part au tribunal de leur intention de contester la constitutionnalité des peines consécutives.

Les représentations sur la peine débuteront le 10 avril. La poursuite entend faire une preuve — plus courte que celle qui aurait été faite au procès — des circonstances de la tuerie. 

Le juge François Huot devra voir des vidéos des caméras de surveillance de la Grande Mosquée montrant la tuerie. 

Plusieurs victimes témoigneront sur les conséquences des crimes dans leur vie.

En défense, les avocats de Bissonnette veulent faire une preuve sur l’état mental, la dangerosité et le risque de récidive de leur client. 

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NE VOUS PRÉSENTEZ PAS!

Le procès d’Alexandre Bissonnette étant maintenant annulé, tous les candidats jurés qui avaient reçu une convocation pour les 3 et 4 avril 2018 n’ont plus à se présenter au palais de justice. 

Exceptionnellement, la shérif avait envoyé des convocations à 900 résidants du district judiciaire de Québec. Du nombre, 200 avaient déjà obtenu une exemption.