La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, le député de Roberval et premier ministre Philippe Couillard et le maire de Roberval, Sabin Côté, ont dévoilé des investissements de 62 M $ à venir au Palais de justice de Roberval.

Québec investit 62 M $ à Roberval

Quelques bonnes nouvelles ont marqué la dernière année dans les palais de justice, notamment l’annonce du gouvernement du Québec, le 11 décembre, d’injecter 62 millions de dollars pour rénover et agrandir l’établissement de Roberval.

Le député de Roberval et aussi premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, en ont fait l’annonce. Le nouveau bâtiment aura une superficie trois fois plus grande que le palais de justice actuel. Tout y sera beaucoup plus fonctionnel, efficient et sécuritaire.

Magistrature

Autre bonne nouvelle, Mark Philippe est devenu le premier avocat de la communauté innue de Mashteuiatsh à accéder à un poste de juge de la Cour du Québec. Il pratiquera dans le district judiciaire de Gatineau.

Le juge Philippe est le deuxième juge autochtone au Québec à être nommé après Réjean Paul. 

Parlant de la magistrature, il faut souligner le décès du juge Louis-Charles Fournier en janvier dernier. Le magistrat avait été nommé en 1985 et est demeuré juge jusqu’à sa retraite en 2009. Il a été juge en chef de la Chambre civile du Québec durant 13 mois et avait entrepris sa carrière comme criminaliste en 1971.

Toujours du côté de la magistrature, la juge Doris Thibeault, de la Cour du Québec, a dénoncé le gaspillage d’argent public lorsqu’un enquêteur fédéral du ministère des Transports s’est déplacé de Montréal vers Saguenay pour la simple comparution d’un mineur qui avait pointé un laser en direction d’un CF-18.

La juge avait laissé voir qu’elle ne voulait pas revoir l’enquêteur dans sa salle d’audience avant la tenue du procès ou d’un plaidoyer de culpabilité du contrevenant. 

Celui-ci a d’ailleurs plaidé coupable le 30 novembre d’avoir pointé un laser vers l’avion. La peine sera rendue en février.

Arrêt Jordan

Finalement, le Saguenay-Lac-Saint-Jean a connu son premier cas d’arrêt des procédures dans le cadre de l’arrêt Jordan. Un individu accusé de conduite avec les facultés affaiblies a vu le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) retirer les accusations déposées en 2011. 

L’homme avait été reconnu coupable en décembre 2013, mais la décision avait été portée à la Cour d’appel du Québec. Les juges du plus haut tribunal du Québec avaient ordonné un nouveau procès qui aurait dû se tenir en 2016. Mais 20 mois et 11 jours plus tard, rien ne s’était encore produit. 

Le DPCP a pris la décision de retirer les accusations en mai 2016 et a invoqué l’arrêt Jordan pour justifier sa position.