La feuille de route de Donald Ouellet remonte à environ 25 ans.

Quarante mois pour 37 840$

Le Chicoutimien Donald Ouellet, alias Sunny, écope d’une peine de 40 mois de détention pour avoir escroqué 37 840 $ au propriétaire de son logement. Comme il est détenu de façon préventive depuis 22 mois, il lui reste une année et demie à passer à l’ombre.

L’individu de 52 ans devait subir son procès devant le juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec et un jury de 12 citoyens. Mais Ouellet a plutôt annoncé qu’il optait finalement pour être jugé devant un juge seul en Cour du Québec.

Et 30 minutes plus tard, son dossier est apparu au deuxième étage du Palais de justice de Chicoutimi, où le juge Paul Guimond a entendu les représentations de Me Karen Inkel, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de Me Nicolas Gagnon, qui a agi comme amicus curiae (ami de la cour). Ils ont soumis une suggestion commune.

Ouellet a plaidé coupable à de l’extorsion, à de l’intimidation à l’endroit de la victime et d’entrave à la justice.

La fraude de Ouellet aura duré près de 18 mois. Il a commencé par emprunter de l’argent qu’il remettait. Mais à un moment donné, ses demandes étaient de plus en plus importantes et il ne remboursait plus. Lorsque la victime s’est fatiguée des menaces, c’est que Ouellet voulait lui extorquer 20 000 $.

« Il en est venu à extorquer des montants d’argent en faisant valoir qu’un de ses frères et une de ses connaissances étaient membres d’un groupe criminalisé au Québec. Il mettait ainsi de la pression sur sa victime », a expliqué Me Inkel au tribunal.

« Mais le 26 juin 2017, il a livré un ultimatum à sa victime de lui remettre 20 000 $. C’est là que la victime a porté plainte et c’est là que ça s’est arrêté », de dire Me Inkel.

Le juge Guimond a pris soin de s’informer afin de savoir si l’accusé plaidait coupable de manière libre et volontaire.

Ouellet a confirmé avoir pris lui-même cette décision après des discussions avec la Couronne.

« Dans notre suggestion commune, nous tenons compte du fait que l’accusé plaide coupable, qu’il n’oblige pas la victime à témoigner et que l’on évite des coûts importants au système judiciaire en ne tenant pas de procès », ajoute la procureure de la Couronne.

Sans connaître les détails, il faut savoir que le juge coordonnateur Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, avait tenu une rencontre de facilitation la semaine dernière étant donné qu’il y avait une possibilité de trouver un terrain d’entente.

« Nous étions les quatrièmes avocats au dossier. Les autres ont quitté pour diverses raisons. Le plaidoyer de culpabilité est le fruit de nombreuses discussions avec la Couronne. Nous avons commencé les discussions en avril, car M. Ouellet avait choisi d’être jugé devant jury. Cela a tendance à teindre les négociations. Ça fait toujours une certaine pression pour négocier. C’était un jeu pour trouver le juste milieu pour la défense et les intérêts de la justice en général », a précisé Me Gagnon.

Le juge Guimond a dit espérer qu’il s’agissait du dernier passage au tribunal, ce que l’accusé lui a confirmé.

« Je peux croire que oui. Il a un casier judiciaire chargé et il sait que s’il devait commettre d’autres gestes, il y a de fortes chances qu’il ne revoit plus la lumière du jour en liberté avant plusieurs années. Je crois qu’il est en conscient », a ajouté Me Gagnon.

Les discussions entre la Couronne et la défense ont été longues et fastidieuses. Mais les avocats ont obtenu la confirmation écrite que Ouellet était pour renoncer à son procès devant jury et qu’il optait de nouveau pour la Cour du Québec.

Cela a permis aux responsables de la justice de rejoindre quelque 120 des 150 candidats à devenir juré de ne pas se présenter au palais de justice. 

Cette décision a permis d’éviter la tenue d’un procès et d’engager des frais importants à la justice.

Me Karen Inkel (Couronne) et son collègue de la défense, Me Nicolas Gagnon, ont soumis une suggestion commune au juge Paul Guimond, suggestion à laquelle l’accusé avait donné son appui.

Antécédents

Donald Ouellet n’est pas un illustre inconnu de la justice. Bien au contraire. Sa feuille de route remonte à environ 25 ans. La plupart du temps, c’était en lien avec de l’extorsion. 

Sa dernière sentence en a été une de 69 mois. 

Ouellet a déjà mis le feu à un édifice et a déjà extorqué un ancien avocat, à qui il avait fait faire une balade de voiture, sauf que la victime était installée dans le fond du coffre.

Ouellet avait même déposé une fausse bombe dans une affaire dans laquelle il était impliqué.