Charles Cantin croit que son client a été condamné injustement.
Charles Cantin croit que son client a été condamné injustement.

Procès du militaire Duquette: le juge a erré en droit à quatre reprises, estime la défense

La sentence du militaire de Bagotville Éric Duquette, rétrogradé jeudi de major à capitaine après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle, devrait être suspendue lundi. C’est que la défense, représentée par Me Charles Cantin et Me Sylvain Morissette, fera parvenir son avis d’appel du verdict, ce qui suspend automatiquement les peines prononcées, en attente des plaidoiries devant la Cour d’appel martiale. Selon le criminaliste Charles Cantin, le juge a erré à quatre reprises, lorsqu’il a déclaré son client coupable, en novembre dernier.

Le major rétrogradé capitaine a été déclaré coupable d’avoir empoigné les fesses d’une subalterne, lors d’une fête de Noël, à la 2e Escadre de Bagotville, en décembre 2018. Il lui avait également dit qu’elle était «fucking hot».

Le criminaliste qui représente Éric Duquette n’a jamais digéré le verdict de culpabilité rendu par le juge militaire, le lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil. Selon ces propres dires, il «compte partir en guerre» pour faire acquitter son client.

Selon l’avocat, qui a déjà rédigé son avis d’appel bien qu’il dispose d’un délai de 30 jours pour le faire, le juge d’Auteuil ne s’est pas appuyé sur la preuve de la poursuite pour rendre son verdict, mais a plutôt fait ses propres observations.

«Le juge n’a pas pris en compte les faiblesses des trois témoins de la poursuite, qui racontaient des choses contradictoires, mais il a plutôt fait ses propres déductions. Par exemple, il a affirmé qu’un premier touché de la fesse avait été accidentel, mais que c’est le deuxième qui avait été délibéré. Mais certains témoins n’ont jamais parlé de deux gestes. Comment pouvait-il en venir à cette conclusion?», s’interroge Me Cantin.

Toujours selon l’avis d’appel de la défense, le juge aurait erré en ne tenant pas compte d’éléments de preuves significatifs pour l’accusé. Certains témoignages de la défense avaient été écartés par le juge.

De plus, la défense estime que le juge a erré en droit en faisant abstraction des faiblesses et des contradictions qui ressortaient des témoignages de la plaignante et des deux témoins de la poursuite. Me Cantin estime également que son client aurait dû bénéficier du doute raisonnable.

Une fois l’avis d’appel envoyé, la défense aura 30 jours pour rédiger son mémoire. La Couronne disposera également du même délai, pour faire valoir son point, lorsque les deux parties plaideront devant la Cour d’appel martiale.

Les juges devront ensuite statuer.

Me Charles Cantin ne souhaite pas que son client ait droit à un nouveau procès. Il demandera à ce qu’il soit simplement acquitté.