David Gilbert fait face à des accusations de vol qualifié et d’introduction par effraction.

Procès de David Gilbert: place à la sélection des jurés

Le procès du rappeur David Gilbert, accusé de vol qualifié et d’introduction par effraction, s’ouvrira lundi, au Palais de justice de Chicoutimi. L’accusé a choisi un procès devant jury et les candidats appelés sont conviés lundi matin, pour la sélection des 12 jurés. Environ 450 personnes sont attendues au troisième étage du palais de justice.

David Gilbert est accusé d’introduction par effraction et d’un vol qualifié avec une arme à feu dans un dépanneur de Jonquière, perpétré en compagnie de deux complices. Les événements ont eu lieu en avril 2018.

En septembre dernier, Me Nicole Ouellet, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et Me Louis Belliard, en défense, avaient tenu une rencontre préparatoire. À la conclusion de la journée, il a été déterminé que le procès se tiendrait devant un jury pour une période de trois semaines.

Être juré au Québec

• Les noms des candidats jurés sont tirés au hasard à partir de la liste électorale. On peut agir comme juré seulement une fois. 

• Si on nomme les jurés par des numéros, c’est pour protéger leur identité. 

• Les jurés gagnent 103 $ par jour d’audience ou d’isolement, même dans le cas d’une demi-journée. À partir du 57e jour, ce salaire est augmenté à 160 $. Des primes sont offertes lorsque les audiences ou les délibérations se poursuivent en soirée (52 $ avant minuit et 103 $ après minuit).

• Des indemnités de 10,40 $ pour le déjeuner, de 14,30 $ pour le dîner et de 21,55 $ pour le souper sont également versées. Le transport en commun est remboursé ou une allocation de 0,445 $ par kilomètre parcouru est offerte.

• Votre employeur ne peut pas vous congédier, vous suspendre, ni vous déplacer parce que vous avez été convoqué comme candidat juré ou avez agi comme juré. Il n’a pas le droit non plus d’exercer à votre endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ni de vous imposer toute autre sanction. Toutefois, votre employeur n’est pas tenu de verser votre salaire, sauf si votre convention collective ou votre contrat de travail précise le contraire.

Les exemptions

• Dans certains cas, vous pouvez être exempté d’être juré dans un procès. Il vous faut toutefois un motif valable. En voici quelques-uns : vous êtes âgé de 65 ans ou plus, ou votre conjoint l’est, vous êtes atteint d’un handicap physique ou sensoriel, vous avez des problèmes de santé sérieux, vous avez des responsabilités familiales trop élevées, vous avez été juré ou vous avez été retenu pour l’être au cours des cinq dernières années.

• Vous pouvez aussi être exempté si vous êtes un ministre du culte, un membre des Forces armées canadiennes régulières, un membre du personnel de l’Assemblée nationale du Québec ou un fonctionnaire qui participe à l’administration de la justice, ou si votre conjoint exerce cette fonction.

• Des métiers exclus : juge, avocat, notaire, coroner, policier, pompier, politicien.