Aux yeux de la défense, les périodes consécutives, qui pourraient s’accumuler jusqu’à atteindre 150 ans dans le cas d’Alexandre Bissonnette, représentent une peine cruelle et disproportionnée.

Procès Bissonnette: trois jours de débat sur les «peines consécutives»

Le débat sur la constitutionnalité des peines consécutives et les plaidoiries sur la peine d’Alexandre Bissonnette se tiendra les 18, 19 et 20 juin.

Les avocats du meurtrier de la Grande Mosquée plaideront les premiers. Ils réclament pour Bissonnette la prison à perpétuité avec une seule période de 25 ans d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, soit la même peine qu’un accusé qui a commis un seul meurtre au premier degré.

Aux yeux de la défense, les périodes consécutives, qui pourraient s’accumuler jusqu’à atteindre 150 ans dans le cas d’Alexandre Bissonnette, représentent une peine cruelle et disproportionnée, en contravention avec la Charte canadienne des droits et libertés. Les avocats ont même utilisé l’expression de « peine de mort par incarcération » pour illustrer leur propos.

Les procureurs de la Couronne plaideront par la suite sur la peine qui devrait être imposée au meurtrier, que l’article du Code criminel sur les peines consécutives soit déclaré inconstitutionnel ou qu’il ne le soit pas.

L’avocat représentant le Procureur général du Québec plaidera en dernier pour tenter de convaincre le juge François Huot de la Cour supérieure que la disposition, en vigueur depuis 2011, peut s’appliquer dans le cas de Bissonnette. Aucun témoin ne se fera entendre; les avocats vont se contenter d’une preuve documentaire et de cas de jurisprudence. 

Après les plaidoiries, le juge Huot prendra le tout en délibéré. Il a déjà indiqué qu’il ne rendrait pas de décision avant septembre.

Demande de transfert vers le fédéral

L’avocat d’Alexandre Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin, a réitéré sa demande à la Cour pour que son client soit remis dès maintenant entre les mains du système correctionnel fédéral puisqu’il est acquis qu’il sera condamné à une peine de détention à perpétuité. 

Les ressources d’aide sont minimales à l’Établissement de détention de Québec, a fait valoir Me Gosselin. Alexandre Bissonnette fait face à un régime particulier en raison de son risque suicidaire. Il se trouve en isolement durant de longues heures et n’a pas accès à des intervenants pour l’aider à traiter avec les circonstances particulières de sa détention, a ajouté Me Gosselin. La situation est encore plus difficile depuis qu’un admirateur de Bissonnette, Antonio Dion, est incarcéré à l’Établissement de détention de Québec, avec une interdiction de communiquer avec le meurtrier.

Le juge Huot n’a pas refusé d’emblée la requête, mais a dit avoir besoin d’y réfléchir. «Même si on l’envoyait tout de suite au centre de répartition fédéral (pour un minimum de 30 jours), on ne pourrait pas lui donner toute l’aide que sa condition nécessite », a fait remarquer le juge Huot. La priorité, a ajouté le juge Huot, c’est la sécurité d’Alexandre Bissonnette, par rapport aux autres et par rapport à lui-même.

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DES VICTIMES ÉCRIVENT À TRUDEAU

OTTAWA — Des blessés de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec, ainsi que les familles des victimes, demandent à Justin Trudeau d’interdire les armes d’assaut.

Dans une lettre envoyée au premier ministre Trudeau, plus de 75 personnes déplorent que le nouveau projet de loi du gouvernement libéral n’interdise pas les armes d’assaut comme celle qu’a utilisée le tireur de la mosquée, Alexandre Bissonnette.

«Mais dans quelle société vivons-nous pour tolérer qu’un citoyen ordinaire puisse se donner un pouvoir aussi destructeur et profiter de la faiblesse de nos lois sur la possession d’armes à feu?» écrivent-ils.

M. Bissonnette, âgé de 28 ans, a plaidé coupable en mars à six accusations de meurtre au premier degré et six accusations de tentative de meurtre.

En janvier 2017, Alexandre Bissonnette est arrivé sur les lieux de la mosquée avec une arme longue semi-automatique Small Arms VZ58 Sporter, qui est légale et non restreinte, ainsi qu’avec deux chargeurs de 30 balles qui, eux, sont illégaux. Lorsque l’arme longue s’est enrayée en tirant sa première balle, le tireur a eu recours à un pistolet et à cinq cartouches de 10 balles.

Dans leur lettre, les blessés et les familles des victimes se demandent ce qui aurait pu arriver si l’arme du jeune homme ne s’était pas enrayée.

«Armé uniquement d’un pistolet et de cinq chargeurs, le tueur a pu tirer jusqu’à 10 coups en rafale, d’une telle force que les projectiles ont traversé les murs et d’une telle dangerosité qu’il a ainsi fait 6 morts, 5 blessés graves, et 39 personnes, dont 4 enfants, traumatisées à vie en moins de deux minutes», soulignent-ils dans leur missive.

Les signataires jugent qu’il est «regrettable» que le gouvernement «ignore complètement» les armes d’assaut dans son projet de loi, et ce, «malgré les pertes en vies humaines à la mosquée, l’assassinat de trois agents de la GRC à Moncton, la tuerie à Dawson et celle au soir des élections québécoises — toutes impliquant des armes et accessoires d’assaut légalement acquis».

Projet de loi critiqué

Le projet de loi présenté en mars est jugé trop timide par les partisans du contrôle des armes à feu, alors que certains propriétaires estiment qu’il s’agit d’une tentative masquée pour ressusciter le registre des armes à feu.

Si elle est adoptée, la loi élargirait l’étendue des vérifications d’antécédents pour toute personne qui voudrait acheter une arme à feu. En outre, l’ensemble des antécédents d’un potentiel acheteur seraient révisés, plutôt que ceux des cinq dernières années seulement.

Selon le gouvernement, ces nouvelles mesures permettront d’éloigner les armes à feu des mauvaises mains.

Le projet de loi édicte que les vendeurs d’armes devraient garder les registres de leur inventaire et de leurs ventes pendant au moins 20 ans afin d’aider la police dans ses enquêtes.  La Presse canadienne