Prison discontinue: l'importance de s'identifier

Même si aucun cas n’a été officiellement signalé, il n’est pas recommandé d’envoyer un ami en prison pour qu’il purge une partie de la sentence discontinue. Les deux individus impliqués pourraient être accusés et condamnés.

Au cours des derniers jours, un juge de la Cour du Québec a précisé à un accusé qu’il devrait présenter une pièce d’identité avec une photo lorsqu’il se présentera à la prison de Roberval pour y purger sa peine discontinue de fin de semaine.

Des gens ont rapporté au magistrat qu’un accusé avait envoyé une autre personne afin de prendre sa place à la prison au cours d’une fin de semaine. Le pot aux roses aurait été mis à jour, amenant les autorités carcérales à revoir la façon de faire, d’où l’obligation de présenter une carte d’identité avec une photo.

« Le ministère de la Sécurité publique (MSP) ne dispose pas de données à cet égard ni d’information voulant qu’une telle situation soit survenue à l’établissement de détention de Roberval », a répondu Louise Quintin, relationniste au ministère.

« Dans l’éventualité où les Services correctionnels découvriraient qu’une personne a usurpé l’identité d’une autre afin de purger une peine discontinue à sa place, les policiers en seraient avisés. Les deux individus s’exposeraient à de nouvelles accusations. De plus, les jours purgés en détention par l’usurpateur seraient considérés comme n’ayant pas été purgés et la personne condamnée devrait les reprendre », de dire la porte-parole du ministère.

Vérifications

Lorsqu’une personne est prise en charge dans un établissement de détention, les membres du personnel doivent effectuer des vérifications pour s’assurer de la conformité et de la validité des documents légaux.

« Lorsqu’une personne condamnée à une peine à purger de manière discontinue se présente à l’établissement de détention pour la première fois, son identité est validée à l’aide d’une pièce d’identité avec photo, d’une photo tirée de nos registres, d’une confirmation de source policière ou autre. Ces informations sont comparées aux documents légaux », poursuit Mme Quintin.

Celle-ci précise que les procureurs de la défense de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean ont été récemment invités à informer leurs clients d’avoir une pièce d’identité sur eux lorsqu’ils se présentent à l’établissement de détention pour purger leur peine discontinue.

En défense, les avocats ne se souviennent pas avoir entendu parler d’un cas d’usurpation d’identité parmi leurs clients. Certains ont cependant noté que des détenus sont arrivés à la prison de Roberval sans leur pièce d’identité avec photo et ont été retournés chez eux. Les deux jours de détention n’ont pas été purgés.

En plus, un bris de condition a été enregistré à leur endroit, ce qui les obligera à reprendre le temps qui n’a pas été fait et possiblement d’être condamné à ajouter une autre fin de semaine à la sentence.