Ghislain Corneau

Prétendus Métis: le MERN prépare un plan d’intervention pour 49 installations

Le jugement rendu le 2 mai dernier par la Cour suprême du Canada sur la non-reconnaissance d’une communauté métisse au Saguenay–Lac-Saint-Jean devrait produire ses effets dans les prochaines semaines alors que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) pourrait mettre en action un plan visant à démanteler 49 installations en forêt.

Initialement, le jugement de la plus haute cour du pays concernait 11 dossiers d’occupation, dont celui de Ghislain Corneau. À la suite d’un second jugement rendu le 16 juillet, 38 autres dossiers ont été réunis à la cause Corneau. Ce dernier ordonne aux occupants de démanteler, dans un délai de 45 jours suivant le jugement, toutes les installations afin de les rendre inutilisables et de remettre les lieux en état. Les occupants illégaux ont jusqu’au 30 août pour procéder au démantèlement.

Selon le relationniste de presse du MERN, Sylvain Carrier, advenant qu’il soit impossible aux occupants d’assurer la remise en état des lieux d’ici le 30 août, en raison de difficultés d’accès ou de moyens pour disposer de tous les matériaux ayant servi pour les constructions, les citoyens devront prendre entente avec le ministère en vertu de l’ordonnance rendue.

À défaut de procéder, le ministère aura le droit d’effectuer les travaux de remise en état aux frais des occupants illégaux alors que les biens meubles et immeubles deviendront la propriété de l’État.

Jusqu’à maintenant, aucun démantèlement n’a eu lieu, selon M. Carrier. Dans les prochaines semaines, les fonctionnaires vérifieront sur le terrain si les 49 installations sont toujours en place. Advenant que ce ne soit pas le cas, un plan d’intervention sera mis en application, conformément aux jugements rendus. Denis Villeneuve