Présumé fraudeur cité à procès

Le Chicoutimien Sacha Grenon a été cité à procès pour une fraude de plus de 5000 $ aux dépens des actionnaires du Domaine des verts boisés et après que son avocat, Me David-Alexandre Aubé, ait vu le tribunal lui refuser, à deux reprises, un délai pour la tenue de son enquête préliminaire.

Grenon, via ses compagnies à numéro (9273-1850 Québec inc. et 9222-0797 Québec inc.), est accusé d’avoir fraudé l’entreprise en 2013 d’une somme évaluée à environ 50 000 $ dans le cadre d’un projet domiciliaire à l’intersection de l’autoroute 70 et de la route 170, à Chicoutimi.

L’individu a déjà été condamné par la Cour supérieure du Québec, chambre civile, à rembourser une somme de près d’un million de dollars au Domaine des verts boisés pour des détournements de fonds à l’insu des actionnaires.

L’homme d’une cinquantaine d’années s’est retrouvé devant le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, afin de reporter à une date ultérieure la tenue de son enquête préliminaire.

Me David-Alexandre Aubé a vu le tribunal rejeter deux fois sa demande de report de l’enquête préliminaire de son client, Sacha Grenon.

Le magistrat a rejeté la requête de la défense, prétextant que la demande arrivait à la dernière minute et que celle-ci avait été refusée par sa collègue Isabelle Boillat trois jours plus tôt.

Me Aubé a précisé à la cour que son client avait pris la décision de changer d’avocat (une troisième fois) et que le nouveau procureur, Me Éric Blouin, ne pouvait être au Palais de justice de Chicoutimi lundi pour l’enquête préliminaire, ayant besoin d’un certain temps pour prendre connaissance du dossier.

Cependant, Me Michael Bourget, de la Couronne, a dû mentionner au tribunal qu’il avait contacté Me Blouin et que celui-ci venait d’apprendre (lundi matin) que la requête pour la désassignation des témoins pour l’enquête préliminaire avait été rejetée le vendredi.

« Me Aubé n’avait pas avisé son confrère de la décision ni son client. J’ai l’impression que tout le monde s’est fait embarquer dans cette affaire », indique le procureur de la Couronne.

Le nouveau procureur de la défense aurait pu être au Palais de justice de Chicoutimi, mais il n’avait pas été avisé de la situation, a-t-on indiqué au tribunal.

Comme il n’y avait aucun nouvel élément dans la demande, elle a été refusée une seconde fois à la défense. Me Aubé a tenté de s’expliquer, précisant que le nouvel avocat au dossier venait à peine d’arriver.

Le criminaliste a même fait savoir au juge Simard qu’il n’était pas en accord avec la décision et qu’il demanderait à la Cour supérieure du Québec de suspendre les procédures en certiorari.

« Ce n’est pas la première fois qu’un avocat tente d’obtenir indirectement ce qu’il ne peut obtenir directement. Je reconnais le pouvoir de la Cour supérieure, mais rien ne me dit qu’elle va donner raison à la défense », a répondu le juge Simard à la nouvelle requête de Me Aubé.

« De repousser l’enquête préliminaire alors que les trois témoins sont sur place serait de la mauvaise administration judiciaire, d’autant plus que nous ne connaissons pas la décision de la Cour supérieure. Ainsi, nous allons tenir l’enquête préliminaire immédiatement. Je peux penser qu’elle ne se terminera pas aujourd’hui et ça donnera le temps à la Cour supérieure du Québec de rendre une décision », a ordonné le magistrat.

Invité à interroger les témoins afin de mieux connaître et mieux comprendre la preuve accumulée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Aubé a lâché, à la surprise de plusieurs personnes, qu’il n’avait aucune question à poser aux témoins.

Le juge Simard a alors cité Sacha Grenon à procès. Celui-ci a opté pour un procès devant un juge et un jury. Les parties tenteront de déterminer une date de procès le 13 décembre à l’occasion des assises criminelles de l’hiver 2018-2019.

Civil
Le dossier de Grenon et du Domaine des verts boisés (compagnie à numéro 9268-9579 Québec inc.) a déjà été traité à la chambre civile de la Cour supérieure du Québec.

Le 29 janvier dernier, la juge Nicole Tremblay a condamné Grenon et ses compagnies à numéro à verser 810 780,66 $ aux actionnaires du Domaine des verts boisés, un autre montant de 150 000 $ et une somme de 200 $ pour un total de 960 980,66 $.

Sacha Grenon avait déclaré faillite avant que la magistrate ne rende son jugement.

Cette décision judiciaire a été portée en appel par Me David-Alexandre Aubé.