Raynald Régnier devra reprendre le chemin de la prison à la suite de la décision de la Cour d’appel du Québec de doubler la sentence de 18 mois imposée en 2017.

Peine plus sévère contre la pornographie juvénile

L’Almatois Raynald Régnier a vu sa peine de 18 mois de prison pour possession et distribution de pornographie juvénile imposée en mars 2017 être doublée par la Cour d’appel, passant ainsi à 36 mois. Le propriétaire de dépanneur de 55 ans est libre depuis quelques mois, mais devra normalement retourner en détention pour se conformer à la décision du juge Jean Bouchard, de la Cour d’appel du Québec.

Ce verdict pourrait être le premier pas officiel pour condamner des individus ayant distribué de la pornographie juvénile à des peines plus sévères que le plafond de la fourchette habituelle de deux années. 

La décision du plus haut tribunal du Québec a été rendue jeudi après que les trois juges concernés aient délibéré durant près de trois mois.

L’homme de 55 ans avait été accusé de distribution (par un logiciel) et de possession de 75 000 fichiers de pornographie juvénile qu’il avait accumulés entre 1998 et 2015. 

Dans la décision de 24 pages, dont Le Quotidien a obtenu copie, le juge Bouchard comprend que la discrétion de la peine relève du juge de première instance et qu’elle ne peut en soi constituer une erreur révisable. 

« Je crois cependant que le juge de première instance (Jean Hudon) a commis une telle erreur en l’espèce, car il voulait imposer une peine dans la fourchette supérieure des peines en matière de pornographie juvénile. »

« Or cette fourchette est désuète et doit être révisée à la hausse. Comme cette fourchette a été utilisée en plus d’une occasion, je ne saurais faire reproche au juge de s’être senti lié par cette fourchette qui doit être mise de côté », écrit le magistrat.

Précisant que la distribution de pornographie juvénile contribue à l’exploitation sexuelle des enfants, le juge croit que les nombreux amendements législatifs apportés aux dispositions liées à la pornographie juvénile, depuis 2015, vont dans le sens d’un durcissement des sanctions. 

« À mon avis, il est temps de donner plein effet à la volonté du législateur. Les fourchettes de peines n’étant rien d’autre que des outils destinés à faciliter les tâches des juges d’instance, je ne vois aucune raison valable de continuer à appliquer des précédents rendus à une époque ne reflétant plus le monde d’aujourd’hui », poursuit le juge Bouchard, qui estime que la fourchette des peines aurait dû être revue à la hausse depuis longtemps.

La Cour d’appel du Québec prône cette hausse des peines en tenant compte de la réprobation sociale.

Cour suprême

Me Jean-Marc Fradette, avocat de Régnier, ne cache pas sa déception et envisage de porter le dossier en Cour suprême du Canada. 

« Il est clair que la Cour d’appel fait la différence entre la possession et la distribution de pornographie juvénile. Les juges envoient un message clair à ceux qui le font, surtout lorsque les images impliquent de très jeunes enfants », a-t-il mentionné lors d’un entretien avec Le Quotidien.

« Les juges estiment que les peines doivent être de plus en plus grandes. Heureusement que mon client avait suivi une thérapie et que son rapport présentenciel était tout de même positif. Sinon, la peine aurait pu être plus sévère encore », ajoute Me Fradette.