Pas d'évaluation psychiatrique pour Karl-Emmanuel Villeneuve

Karl-Emmanuel Villeneuve ne subira pas d’examen psychiatrique, du moins pour le moment, afin de vérifier sa responsabilité criminelle au moment où il aurait assassiné Alexandre Larouche, le 29 juillet 2018.

Le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, a rendu sa décision vendredi matin au Palais de justice de Chicoutimi. Un jugement clair et sans équivoque. 

Le magistrat a pris quelques jours pour étudier la requête de Me Michaël Bourget, de la Couronne, qui désirait cet examen avec un psychiatre afin d’en savoir plus sur l’état mental de Villeneuve la journée où il aurait commis le meurtre au premier degré de Larouche.

La victime de cette affaire a été tirée à bout portant dans une maison de la rue Johanna, à Chicoutimi-Nord. Le meurtrier aurait abattu sa victime par-derrière avant de revenir devant le jeune Larouche pour le tirer une seconde fois, selon les informations qui circulent.

Dans sa décision, le juge Guimond ne retient pas les arguments du ministère public, qui s’était notamment basé sur une affaire similaire, pour obtenir cet examen psychiatrique.

« L’arrêt Benoit ne s’applique pas, car dans cette affaire, l’accusé avait admis avoir tiré sur la victime. Ici ce n’est pas le cas. Il n’y a pas d’admission de la part de la défense », note le juge.

« En plus, dans le cas qui nous préoccupe, la défense n’a pas fait valoir qu’elle entendait invoquer l’aliénation mentale comme défense à offrir dans un éventuel procès, alors que dans le cas Benoit, la défense avait fait savoir longtemps à l’avance que la défense de santé mentale serait invoquée », a mentionné le juge Guimond.

Celui-ci n’accorde pas la requête à ce stade-ci des procédures judiciaires afin de ne pas enlever de motifs de défense à l’accusé de 20 ans.

Pour sa part, Me Bourget a pris acte de la décision du magistrat.

« Il a jugé de sa discrétion. À l’article 72, il est précisé que le juge peut et pas le juge doit. Nous n’avons donc pas eu gain de cause. Notre requête se basait essentiellement sur les deux rapports médicaux. Visiblement, le médecin s’interroge sur l’état mental de l’accusé. Nous pensions avoir les motifs suffisants dans notre requête, mais ce n’est pas la conclusion du juge. »

Le ministère public pourrait déposer une nouvelle requête à un autre moment durant les procédures judiciaires. 

« La porte ne semble pas être fermée, car il a fini sa décision en disant ‘‘à ce stade-ci’’. Nous ne saurons pas tout de suite s’il est non criminellement responsable. Il faudra attendre pour voir si la défense voudra faire les premiers pas », note Me Bourget.

En défense, Me Jean-Marc Fradette espérait cette décision de la part du magistrat.

« C’est la victoire des grands principes de droit. Les tribunaux viennent de réitérer que la demande de la Couronne était inappropriée, qu’elle enfreignait le droit au silence et qu’elle aurait pu empêcher l’accusé de présenter d’autres genres de défense. »

« À ce stade-ci, la Couronne n’a pas fait un iota de preuve sur l’actus reus, c’est-à-dire sur le fait que l’accusé ait commis le crime ou pas. Cela est prématuré du côté de la Couronne et au surplus ça enfreint les règles de justice fondamentale reconnue par la Charte canadienne des droits », précise Me Fradette.

Ce dernier estime que la décision du juge Guimond démontre que la présomption d’innocence est importante, que le droit au silence et le droit de choisir sa défense sont des éléments primordiaux.

« On choisira notre défense en temps approprié. La Couronne voulait nous mettre dans la gorge le genre de défense que l’on devrait faire. Si nous décidons de faire une défense d’aliénation mentale, libre est notre choix, mais à ce stade-ci nous n’en sommes pas là. Prouvez d’abord qu’il est coupable d’un crime. Pourquoi se demander si son état mental était correct au moment des infractions, alors que l’on prétend qu’il n’a peut-être pas commis l’infraction? C’était prématuré », ajoute Me Fradette.

Ce dernier est aussi satisfait de la décision du juge Guimond, car il prétend que la Couronne aurait pu obtenir des informations qu’elle ne possède pas, en passant par le médecin pour les avoir.

+ LA DÉFENSE VEUT OBTENIR SA LIBERTÉ

Le Chicoutimien Karl-Emmanuel Villeneuve ne subira son enquête préliminaire que du 3 au 7 décembre, ce qui amène son avocat, Me Jean-Marc Fradette, à étudier la possibilité de demander à un juge de la Cour supérieure du Québec d’entendre l’enquête de remise en liberté au cours des jours à venir.

Me Fradette, en défense, et Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), ont rencontré, vendredi après-midi, le juge coordonnateur Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, afin de déterminer la date de cette procédure judiciaire visant à mieux connaître et à bien évaluer la preuve détenue par la Couronne.

« Nous avons appris que la séquence du 22 au 26 octobre n’est plus disponible. On nous remet ça au début du mois de décembre. Cela signifie que mon client devra patienter durant près de deux mois encore en prison avant d’avoir droit à son enquête préliminaire », indique Me Fradette.

« Je trouve ça très loin, car ça repousse d’autant plus la date pour la remise en liberté de mon client. J’étudie la possibilité de demander à la Cour supérieure du Québec de tenir l’enquête de remise en liberté rapidement. Je sais que ça va être plus difficile de convaincre le tribunal de remettre mon client en liberté étant donné que mon client est accusé de meurtre au premier degré », de dire le criminaliste.

Il faut savoir que Me Fradette aurait voulu démontrer au tribunal que la preuve de la Couronne n’est pas aussi probante qu’elle ne paraît, même si Villeneuve aurait fait des aveux aux enquêteurs lors de l’interrogatoire.

Questionné sur la pertinence de ces aveux, le criminaliste prétend encore aujourd’hui qu’il ne s’agit que d’allégations d’aveux. 

« Et au surplus, au moment où il les a faits, c’est la même journée où il y a eu le dépôt d’une requête pour le faire déclarer inapte, ce qui a été fait quelques jours plus tard. L’inaptitude au moment de la comparution et au moment de la déclaration, c’est un autre sujet. Et une déclaration rendue par une personne inapte au moment de l’interrogatoire et non pas des faits, c’est clairement un interrogatoire qui serait invalide en droit », ajoute Me Fradette.