L’homme accusé de violence conjugale n’aura finalement pas à remettre son passeport à la justice étant donné que le tribunal a refusé de le remettre en liberté.

Pas de retour au Maroc pour un homme accusé de violence conjugale

Le Canadien d’origine marocaine ne pourra retourner chez lui, à Casablanca, au Maroc, en attendant la suite des procédures judiciaires dans son dossier de violence conjugale. Le tribunal a pris la décision de le garder derrière les barreaux.

Le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, a rejeté la suggestion de Me Julien Boulianne, en défense, de laisser partir l’individu afin d’assurer la sécurité de la plaignante.

Le cas de ce Marocain n’est pas tellement différent de la grande majorité des causes de violence conjugale que l’on a l’habitude d’entendre au Palais de justice de Chicoutimi. L’élément particulier était la possibilité que l’homme, aussi père de famille, puisse retourner au domicile de ses parents, à l’extérieur du Canada, alors que d’habitude, les tribunaux interdisent aux gens en liberté de quitter le pays.

Le magistrat avait entendu la semaine dernière les représentations des diverses parties dans ce dossier et avait pris le tout en délibéré.

L’homme de 42 ans est incarcéré depuis près d’un mois. Il est accusé de voies de fait causant des lésions, de harcèlement criminel, de voies de fait, de bris de condition et de promesse, de menaces, de méfaits et d’agression sexuelle.

L’individu, dont nous taisons l’identité afin de préserver celle de la victime québécoise et de leurs enfants, a été arrêté en janvier à la suite d’une plainte de l’ex-conjointe. Il a été libéré deux fois et remis sous les verrous à chaque occasion.

« L’accusé n’a pas convaincu le tribunal qu’il serait de retour au Canada pour la suite des procédures. Son beau-frère me semble très sincère, mais il ne connaît pas vraiment l’accusé. Et je ne crois pas qu’il pourrait avoir l’ascendant nécessaire pour lui ordonner de revenir », a d’abord exprimé le juge Guimond, qui a émis une ordonnance de non-publication sur la preuve au dossier.

« Sur le risque de récidive, ce n’est pas parce que l’accusé se trouvera à plusieurs milliers de kilomètres de la victime qu’il ne pourrait pas la harceler. Et comme il n’y a pas de traité d’extradition avec le Canada, il serait difficile de l’obliger à revenir. Quant à la confiance du public envers l’administration de la justice, l’accusé s’expose à des peines de 10 et 14 ans (au maximum) pour les accusations déposées contre lui et il y a une probabilité de condamnation. Pour toutes ces raisons, je maintiens l’incarcération de l’accusé », a ajouté le magistrat.

À sa sortie du tribunal, Me Julien Boulianne a précisé que sa tentative était loin d’être gagnée d’avance.

« Je savais que ce serait assez difficile d’obtenir la remise en liberté de mon client. Il s’agit d’un cas assez particulier. »

« Maintenant, je vais tenter d’obtenir un procès le plus rapidement possible afin que mon client sache à quoi s’attendre », a laissé voir Me Boulianne.

Au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Jean-Sébastien Lebel a rappelé au tribunal que les accusations sont tout de même assez graves et que l’on se trouve en matière de violence conjugale.

Conditions

Lors de son enquête de remise en liberté, le citoyen canadien avait offert des garanties importantes pour assurer la sécurité du public, dont celle de la plaignante, et sa présence au tribunal.

L’individu avait suggéré de vivre chez ses parents à la maison de Casablanca, avait offert une garantie financière de 50 000 $ (équité de sa maison à Jonquière) et s’était engagé à retourner son passeport au greffe du Palais de justice de Chicoutimi après son arrivée au Maroc. Il l’aurait récupéré afin de revenir au Canada.

Son beau-frère était prêt à déposer 5000 $ afin de garantir le respect des conditions de remise en liberté, même s’il se trouve à plus de 5400 kilomètres du district judiciaire de Chicoutimi. L’accusé aurait voulu demeurer chez lui à Jonquière, mais étant donné qu’il n’a pas de famille au pays, il est difficile de le placer sous supervision.