L’homme aurait agressé sa fille pendant cinq ans, alors qu’elle était âgée de 7 à 12 ans.

Pas de nouvelle peine pour un agresseur sexuel

Un homme de Roberval, qui a écopé de 20 mois de prison en mars dernier après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle sur sa fille, n’aura pas une nouvelle peine. La Couronne, représentée par Me Sébastien Vallée, avait porté la peine en appel, affirmant que la sentence n’était pas assez sévère pour celui qui a agressé sa fille sur une période de cinq ans, dans les années 80. La Cour d’appel a toutefois conclu que le juge de la Cour du Québec, Michel Boudreault, n’avait pas commis d’erreur de droit ou de principe.

L’individu avait reconnu avoir agressé sa fille de deux à trois fois par semaine sur une période de cinq ans, alors qu’elle avait entre 7 et 12 ans. Le Robervalois avait plaidé coupable.

La Couronne demandait une peine de trois à quatre ans de pénitencier, alors que la défense, représentée par Me Denis Otis, demandait deux ans moins un jour à purger dans la collectivité. Finalement, le juge Michel Boudreault a prononcé, le 25 mars dernier, au Palais de justice de Roberval, une peine de 20 mois d’emprisonnement.

La Couronne a porté cette sentence en appel, prétextant que la peine imposée « ne reflète pas la culpabilité morale de l’intimé et la gravité de gestes sexuels ». Le ministère public a également plaidé que le juge aurait commis une erreur de principe en considérant à tort l’écoulement du temps comme facteur atténuant.

« L’écoulement du temps entre les actes et la dénonciation est une situation fréquente, même inhérente, en matière de crimes sexuels comme sur des enfants. En effet, le long délai [de dénonciation] constitue une caractéristique inhérente à ce genre de crime puisque les victimes ne sont pas en mesure de se plaindre étant donné leur jeune âge, leur totale vulnérabilité et, souvent, les menaces qui les tiennent bâillonnées », a plaidé la Couronne.

Les juges de la Cour d’appel Simon Ruel, Suzanne Gagné et Geneviève Cotman ont toutefois conclu que ces prétentions ne pouvaient pas être retenues.

« Les juges jouissent d’une grande latitude pour prononcer les peines qui leur semblent appropriées. À moins d’une erreur de droit ou de principe, il ne revient pas à une cour d’appel de reprendre l’exercice discrétionnaire de pondération des facteurs pertinents à l’imposition de la peine », ont conclu les juges.