La légalisation du cannabis ne devrait pas changer bien des choses dans les tribunaux.

Pas de gros changements au tribunal

La légalisation du cannabis ne devrait pas occasionner de changements majeurs pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ni amener plus de travail aux criminalistes. Là où ça pourrait changer, c’est que le nombre de contraventions, en vertu des règlements municipaux, pourrait augmenter.

Une chose semble acquise pour plusieurs acteurs du milieu judiciaire. Il est peu probable que la décision du gouvernement fédéral de Justin Trudeau parvienne à enrayer la vente du cannabis sur le marché noir.

« Au plan criminel, ça ne devrait pas changer grand-chose. Nous allons continuer d’appliquer le Code criminel canadien pour la conduite d’un véhicule automobile avec les facultés affaiblies par le cannabis. Si un conducteur est pris, il va perdre son véhicule pour au moins 24 heures et si jamais un agent évaluateur est présent, la perte de la voiture peut être de 90 jours », explique Me Pascal Lévesque, procureur de la Couronne dans le district judiciaire de Chicoutimi.

« Là où ça pourrait changer, c’est au statutaire (billets d’infraction). Il est possible qu’il puisse y avoir plus de dossiers pour des gens qui auront fumé du cannabis là où le tabac est interdit, près d’une école ou d’un centre de détention ou dans un lieu public ou une rue », ajoute Me Lévesque.

Le criminaliste Charles Cantin abonde dans le même sens. Il ne croit pas que sa pratique va véritablement changer avec la légalisation du cannabis. « Si c’est pour changer quelque chose, ce sera davantage sur la conduite avec les facultés affaiblies par les stupéfiants. Il faudra voir de quelle manière les policiers pourront déterminer si un automobiliste est en facultés affaiblies. On verra en temps et lieu. »

« Moi, je m’inquiète de la banalisation que certaines personnes pourront faire de cette loi. J’entends des jeunes dire que c’est juste du pot. J’espère qu’ils n’iront pas jusqu’à consommer des drogues chimiques », s’interroge Me Cantin.

Concernant la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, Bruno Cormier, porte-parole du Service de police de Saguenay (SPS), précise que les policiers ont été formés pour déterminer si une personne se trouvant derrière le volant est en état d’ébriété.

« Nous pouvons noter les signes habituels, comme les yeux rouges, mais aussi vérifier la coordination et vérifier s’il a des motifs suffisants pour procéder à son arrestation. L’individu sera ensuite amené vers un agent évaluateur. Nous avons travaillé 19 dossiers en lien avec les stupéfiants jusqu’à présent », indique M. Cormier.

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LE DPCP ANALYSERA CHAQUE DOSSIER AU CAS PAR CAS

Depuis que le premier ministre Trudeau a annoncé la légalisation du cannabis, plusieurs individus se demandent s’il est possible que les accusations déposées contre eux dans les derniers mois puissent être abandonnées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le Palais de justice de Chicoutimi avait l’habitude de traiter environ 150 cas annuellement de possession simple de stupéfiants. Avec la nouvelle loi, ce sera ça en moins. 

Mais en attendant, il faut savoir que certains dossiers n’ont toujours pas été traités à Chicoutimi. Est-ce que des retraits des accusations pourraient être annoncés ?

« Ce sera du cas par cas. Chaque dossier devra être évalué. Il n’est pas automatique que le dossier va s’évaporer. Si une personne a été prise à proximité d’une école ou d’une prison, en présence de mineurs ou s’il était en interdiction de consommer des stupéfiants, les accusations pourraient rester », précise Pascal Lévesque, procureur de la Couronne dans le district judiciaire de Chicoutimi.

« Pour les autres cas où la quantité trouvée était égale ou inférieure à la limite permise, ça pourrait être révisé. Mais chaque cas en sera un d’espèce », poursuit-il.

Marché noir

D’autre part, le gouvernement canadien croit que la légalisation du cannabis devrait permettre d’enrayer une bonne partie des activités du milieu criminalisé. Le criminaliste Charles Cantin n’y croit pas. « Je serais surpris que ça fasse mal aux revendeurs de drogue de la rue. Il s’agit simplement d’un compétiteur de plus dans leur marché. Mais à 8 $ ou 10 $ le gramme, plus la livraison, je ne suis pas convaincu qu’un consommateur de cannabis voudra payer jusqu’à 15 $ (livraison incluse) pour fumer un joint. Il va plutôt continuer à s’approvisionner auprès d’un pusher », prévoit Me Cantin.

« Mais pour monsieur et madame Tout-le-Monde qui veut fumer un joint en catimini, ils vont l’acheter dans les magasins de la Société québécoise du cannabis », estime le criminaliste.