Alex Pagé s’est présenté au palais de justice pour régler ses dossiers, mais il ne connaîtra pas sa sentence immédiatement.

Pagé contestera la constitutionnalité

Le criminaliste Charles Cantin étudie sérieusement la possibilité de contester la constitutionnalité de l’article du Code criminel canadien sur la possession de matériel de pornographie juvénile.

Jeudi matin, Alex Pagé, un ex-étudiant en Techniques policières du Collège d’Alma, a renoncé à son procès et a enregistré un plaidoyer de culpabilité à la possession de huit photos de pornographie juvénile et à des propos menaçants à l’endroit des femmes.

L’individu de 22 ans a réglé ses dossiers criminels, au Palais de justice de Chicoutimi, devant le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec.

Pagé a été acquitté du chef d’avoir accédé à de la pornographie juvénile.

Comme les accusations ont été déposées sur déclaration sommaire plutôt que criminelle, Pagé s’expose à une peine minimale de six mois, plutôt que douze.

Le client de Me Cantin a été accusé, en mars 2016, de la possession de photos dans son ordinateur et d’avoir proféré des menaces à l’endroit des femmes. Il vouait notamment une admiration pour l’assassin Marc Lépine, l’auteur de la tuerie à la Polytechnique de Montréal le 6 décembre 1989. Lépine avait tué 14 femmes et en avait blessé 14 autres.

Il aurait même souhaité recréer les gestes de l’assassin montréalais.

Les représentations sur sentence ont été reportées au 23 juillet, date à laquelle Me Cantin entend demander un débat pour contester la constitutionnalité.

« Nous évaluons la possibilité de contester l’article 163,1 du Code criminel canadien. Nous estimons que cet article de loi est cruel et inusité selon les articles 7 et 12 de la Charte canadienne des droits et libertés », mentionne Me Cantin.

« D’ailleurs, l’article 52 de la charte précise que la Constitution du Canada est la loi suprême du Canada. Elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit », ajoute le criminaliste.

Me Cantin doit faire parvenir un préavis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Les deux parties pourront faire valoir leur point de vue devant un juge de la Cour du Québec.

« Dans notre requête, nous tenons compte du nombre de photos en sa possession (huit), que c’était limité dans le temps, du fait que mon client était dans une période désorganisée et difficile, qu’il s’est repris en main, qu’il étudie à l’université. Il veut être un actif pour la société. Je me demande donc si la peine minimale de six mois n’est pas trop lourde », note Me Cantin.

Lorsque le magistrat de la Cour du Québec entendra la cause, il pourra déterminer la peine à imposer et s’il peut rendre cet article inopérant dans le cas bien précis d’Alex Pagé.

Expulsé
Dans les semaines qui ont suivi son arrestation, il va sans dire que Pagé a été expulsé du cours de Techniques policières en raison notamment des accusations, mais aussi des propos qu’il a tenus.

Alex Pagé avait d’ailleurs été dénoncé par la direction de la maison d’enseignement après que celle-ci eut appris ce qu’il avait fait.