Pacte de suicide entre deux aînés: aucune accusation déposée

Aucune accusation ne sera finalement déposée contre l’homme de 85 ans de Chicoutimi qui avait conclu un pacte de suicide avec sa conjointe de 81 ans, au début du mois de janvier. Toute la famille est soulagée de la décision.

Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), en a fait l’annonce jeudi matin au Palais de justice de Chicoutimi. Le procureur de la Couronne a avisé les membres de la famille de la situation et a fait part de sa décision à Me Charles Cantin, qui voyait aux intérêts de l’octogénaire.

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Le Quotidien avait révélé qu’au début du mois de janvier, madame avait demandé à son conjoint de pouvoir mettre fin à ses jours, car elle n’en pouvait plus de vivre avec sa maladie dégénérative.

Il aurait été décidé d’absorber de grandes quantités de médicaments afin de mettre un terme à ses souffrances, mais l’homme en a aussi avalé.

Après avoir consommé les médicaments, celui-ci s’est réveillé et a constaté ce qui se passait. Il a immédiatement contacté les services d’aide de la résidence pour personnes âgées où le couple demeure. 

L’homme et la femme, qui vivent ensemble depuis 65 ans, ont été transportés à l’hôpital. L’octogénaire a fait des aveux sur le pacte de suicide. Les deux personnes ont survécu.

Intérêt de la justice

« Nous avons pu officialiser le fait que nous ne porterons pas d’accusations dans le dossier du pacte de suicide, qui est survenu le 5 janvier dernier. »

« C’est pour une question d’opportunité dans l’intérêt de la justice. Il faut savoir que ce n’est pas nécessairement dans tous les cas où il y a une infraction criminelle qui est commise que nous allons porter des accusations. Il faut toujours s’interroger sur l’opportunité d’amener le dossier devant les tribunaux », d’expliquer Me Bourget.

Ce dernier précise que le pacte de suicide est une infraction claire au Code criminel canadien (article 241), mais qu’il n’était pas opportun d’amener ce dossier devant un juge de la Cour du Québec. 

« Nous avons aussi tenu compte de l’aspect humain dans ce dossier. Ce n’est pas une question de dire qu’il n’y aura pas d’accusation dans une affaire de pacte de suicide. Chaque cas est particulier. Il y avait plusieurs particularités dans ce dossier et nous avons décidé de ne pas saisir les tribunaux. »

« Je pense que c’est plus un cas de travail social et de santé. Ces gens-là devront être aidés et épaulés. C’est ce que ce dossier nécessite, plus que des accusations criminelles », mentionne le procureur de la Couronne.

Me Bourget dit qu’il avait tous les éléments pour porter les accusations s’il se fie aux articles du Code criminel. Mais il devait, comme il le fait pour chaque dossier, pousser la réflexion un peu plus loin.

 « Il faut se demander s’il est opportun d’aller de l’avant. Même si nous rencontrons tous les éléments, il n’était pas opportun d’aller plus loin. Si nous étions allés au criminel, ça aurait pu être plus dommageable. Est-ce que de judiciariser le dossier aurait pu avoir des conséquences plus lourdes que ce que nous aurions pu espérer obtenir par une condamnation ? », indique Me Bourget.

Ce dernier a aussi précisé avoir consulté la jurisprudence avant de rendre une décision et il est notamment tombé sur l’affaire Stéphane Dufour, à Alma. Le jeune homme avait aidé un oncle très malade à mettre fin à ses jours.

« C’est sûr que je me suis basé sur cette décision et sur d’autres décisions avant de prendre ma décision ici », de dire le procureur de la Couronne.

« J’ai avisé la fille du couple ce matin de la décision. Elle est très soulagée. La famille a vécu un cauchemar », a repris Me Bourget.

Soulagement

L’annonce du DPCP de ne pas déposer d’accusations contre l’octogénaire a suscité de nombreux commentaires sur la page Facebook du Quotidien.

La grande majorité des lecteurs saluaient la décision du procureur de la Couronne d’avoir évité une accusation au criminel contre l’homme de 85 ans.

« Mon Dieu, une décision intelligente ! Il y a de l’espoir faut croire ! », écrit Anne-Louise Boily.

« Bien d’accord, ils ont besoin d’aide et de soutien », ajoute Louisette Fortin.

« C’est ce que tout le monde souhaitait. Bien contente pour eux. Ils ont besoin de soutien, pas de récriminations », a réagi Nicole Thériault.

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«NOTRE SYSTÈME DE JUSTICE PEUT S'ADAPTER»

« Mon client est très, très heureux du dénouement de cette histoire. Il est soulagé. Il m’a dit croire en la justice. Il pourra maintenant passer le temps qu’il faut avec sa conjointe. »

Me Charles Cantin s’est rendu, jeudi après-midi, au domicile de l’homme de 85 ans qui avait convenu d’un pacte de suicide avec sa compagne des 65 dernières années, afin de discuter de la tournure des événements. L’homme a trouvé les 12 derniers jours particulièrement difficiles. 

« Dans toute cette histoire, il faut savoir que sa dame avait un mal de vivre et qu’elle voulait mettre fin à sa vie. L’homme voulait l’accompagner. »

« Après qu’il ait été interrogé, je lui ai suggéré de collaborer avec les policiers et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Il est très rare que nous fassions cette suggestion à nos clients. Dans 90 pour cent des cas, nous leur disons de ne rien dire. Mais là c’était exceptionnel et je crois que ça a aidé dans la réflexion de la Couronne. Nous voulions que le procureur ait le maximum d’informations pour prendre une décision qui pourrait être favorable », a commenté Me Cantin.

 moment où il a appris les événements, le 6 janvier dernier, le criminaliste jonquiérois voulait absolument analyser la possibilité d’éviter que cette histoire se retrouve devant les tribunaux. Il croit que le couple a davantage besoin d’aide médicale que d’un procès ou un passage au tribunal. 

« J’ai déjà dit que cette affaire représentait la quintessence de la compassion. Il m’est difficile de prétendre le contraire et je crois que nous avions raison de le voir de cet angle-là », note-t-il. 

Car pour en arriver au dépôt d’une accusation selon l’article 241 du Code criminel canadien (conseiller le suicide ou l’y aider), Me Cantin pense que ça prend quelques éléments essentiels et des raisons de porter une plainte.

« C’est très heureux ce qui se passe présentement pour la justice. Vous avez un exemple où le capital humain l’emporte sur le capital juridique. La compassion et la compréhension d’une situation l’emportent sur une simple analyse froide et placide. Je ne dirais pas que c’est un grand jour pour la justice, mais c’est une confirmation que notre système peut s’adapter à des situations tout autant humaine que juridique », précise le criminaliste.

De plus en plus de cas de détresse

Questionné à savoir si ce cas illustre une déficience sur les services offerts aux personnes âgées, Me Cantin note qu’il y a de plus en plus de cas de détresse chez les gens du troisième âge.

« Lorsqu’on intervient dans ce genre de situation, il nous vient à l’esprit les carences d’un système. On a constaté que ce n’est pas un acte isolé chez un couple de gens âgés ou chez des gens âgés vivant seuls. C’est une belle occasion de faire une révision de nos mécanismes de protection et de soins pour les gens du troisième âge », a laissé voir Me Cantin.