Me Jean-Marc Fradette.

«On va criminaliser plus de gens»

L'avocat Jean-Marc Fradette est contre l'idée d'une loi fédérale faisant passer le taux légal d'alcool dans le sang au volant de .08 à .05. Le criminaliste estime qu'il s'agit d'une manière démesurée de dissuader les automobilistes de boire de l'alcool, chose qui pourrait être faite à l'aide d'une loi provinciale afin d'éviter de criminaliser plusieurs individus.
« On prend un marteau pour tuer une mouche. Ce n'est pas nécessaire de faire ça, affirme-t-il d'emblée. On va amener des gens devant la cour de justice pour un taux de .05 alors que c'est reconnu qu'avec un tel taux, on ne représente pas un danger pour la société au volant de notre véhicule », ajoute-t-il.
« Le problème, c'est que les gens n'ont pas dans leur tête une machine qui leur dit quand ils ont atteint un certain taux. Avec .05, on va criminaliser plus de gens. Les lois visent à empêcher des comportements, mais on n'empêchera pas des comportements en criminalisant davantage les gens. »
Me Fradette n'est pas en faveur de voir le taux légal passer de .08 à .05. Mais si tel devait être le cas, il opterait pour une loi provinciale qui permettrait de dissuader les gens en leur imposant des sanctions, sans toutefois qu'ils soient aux prises avec un dossier criminel. 
« Si on veut envoyer un message que le taux devrait être de .05, faisons-le en vertu de la loi provinciale. La différence est énorme. »
Certaines provinces canadiennes ont d'ailleurs abaissé le taux d'alcool permis au volant. 
« En Ontario et dans plusieurs provinces du Canada, au niveau provincial, ils l'ont fait. La différence, c'est que ce sont des lois provinciales. Ces gens-là ne passent pas devant la cour criminelle, ils n'ont pas un casier judiciaire avec des empreintes digitales et avec des chances que ça leur pose d'énormes problèmes dans le futur. Par exemple, en Ontario, entre .05 et .08, ils saisissent ton permis pour sept jours. Tu n'es pas criminalisé, tu es pénalisé. Une loi provinciale c'est une loi pénale, une loi du Code criminel, c'est une loi criminelle », insiste-t-il. 
Délais
Me Fradette estime par ailleurs qu'une loi fédérale viendrait engorger le système judiciaire à un moment où les délais sont déjà problématiques. 
« À l'heure où on parle de l'arrêt Jordan tous les jours, à une époque où on n'arrête pas de parler du nombre de causes et des délais, on va ankyloser une fois de plus les tribunaux de causes de facultés affaiblies pour des taux de .05 qui sont des taux reconnus comme n'étant pas dangereux. »
Selon le criminaliste, cette loi entrerait aussi en contradiction avec celle de décriminaliser la marijuana. 
« L'État va permettre la vente de la drogue pour éviter qu'on amène des gens qui en consomment devant la justice. Il veut éviter de faire des casiers judiciaires à ces gens-là. Mais là, on fait l'inverse avec la consommation d'alcool. Comment concilier les deux positions ? »