Me Amélie Gilbert (DPCP) porte en appel la sentence de 24 mois imposée à Nathaël Gignac.

Nathël Gignac: le DPCP porte la cause en appel

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande l’autorisation d’en appeler de la peine de 24 mois imposée au trafiquant de stupéfiants, Nathaël Gignac, l’estimant déraisonnable.

La requête a été signifiée au cours des derniers jours au greffe de la Cour d’appel du Québec.

Le 10 octobre 2018, le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, avait condamné Gignac à deux années de pénitencier, mais il retranchait une période de neuf mois de détention préventive et de thérapie. Il lui restait un résiduel de 15 mois à purger.

Au moment des représentations sur la sentence, Me Amélie Gilbert, procureure de la Couronne, avait demandé une période de détention importante de 60 mois de pénitencier, soit 48 mois pour les dossiers reliés aux stupéfiants et 12 mois consécutifs pour le recel de véhicules et la possession d’une arme à feu pour des événements survenus entre le 9 février et le 20 avril 2017.

La Couronne estime que la peine imposée par le juge de première instance est nettement déraisonnable eu égard à la gravité objective et subjective des crimes commis par l’intimé, que la peine occulte les facteurs de dissuasion et de dénonciation, ne tient pas compte des antécédents judiciaires et n’accorde pas l’importance pénologique de la responsabilité morale et pénale, la préméditation, le complot délibéré et la conscience coupable de l’intimé.

Me Charles Cantin, en défense, réclamait plutôt une sentence de 15 mois de détention, à laquelle il voulait retrancher trois mois de détention préventive et six mois de thérapie.

Gignac avait été arrêté en possession de 2000 $, 3,21 onces de cocaïne dans le but d’en faire le trafic, 14 comprimés de métamphétamine et 27 grammes de poudre.

Il avait plaidé coupable à du trafic de cocaïne et de métamphétamine, complot pour trafic, recel de six véhicules, possession d’une arme à feu et possession simple de 100 grammes de cannabis.

Lorsque le temps est venu de réclamer la peine appropriée, Me Gilbert avait fait part au juge Lortie que l’individu de 33 ans avait déjà été condamné à 36 mois de pénitencier en 2012 pour du trafic de drogue dans le cadre de l’opération Pastille.

Dans sa décision écrite, le magistrat Lortie avait estimé que la peine suggérée de 60 mois par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) était trop sévère et ne tenait pas compte de la réhabilitation de l’accusé.

Le juge Lortie avait précisé que la Cour d’appel du Québec mentionnait qu’il fallait éviter que le récidiviste soit puni de nouveau et que la gradation des peines n’était pas un principe immuable et qu’elle ne devait pas être augmentée automatiquement en cas de récidive.

Dans le même ordre d’idée, le juge a indiqué que la proposition de la défense était beaucoup trop clémente et ne tenait pas compte de la gravité objective du crime et des antécédents judiciaires de l’accusé.