Entre les mois de septembre 2016 et mars 2018, l’accusé a aménagé un lac artificiel dans un cours d’eau tributaire de la rivière aux Outardes sans avoir obtenu l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements des climatiques
Entre les mois de septembre 2016 et mars 2018, l’accusé a aménagé un lac artificiel dans un cours d’eau tributaire de la rivière aux Outardes sans avoir obtenu l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements des climatiques

 Mis à l’amende pour avoir aménagé un lac artificiel

Mélanie Côté
Mélanie Côté
Le Quotidien
Un homme de Saint-Fulgence, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été condamné à payer une amende de 5787 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre les mois de septembre 2016 et mars 2018, l’accusé a aménagé un lac artificiel dans un cours d’eau tributaire de la rivière aux Outardes sans avoir obtenu l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements des climatiques, annonce la conseillère en communication Sophie Gauthier dans un communiqué de presse émis mercredi matin. 

Le fait de ne pas obtenir de certification d’autorisation contrevient à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’amende est de 5000 $ plus les frais judiciaires et la contribution, pour un total de 5787 $. 

Le ministère invite les citoyens qui sont témoins d’infractions à communiquer avec le Centre de contrôle environnemental du Québec ou Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.