Michaël Dallaire a été reconnu coupable par la juge Sonia Rouleau, six mois après avoir admis sa culpabilité.

Michaël Dallaire finalement déclaré coupable

Six mois après avoir admis sa culpabilité, Michaël Dallaire a finalement été reconnu coupable de possession de stupéfiants (cocaïne, GHB, cannabis, métamphétamine et morphine), d’entrave au travail des policiers, de bris de probation, de possession d’armes prohibées et à autorisation restreinte ainsi que de possession de munitions par la juge de la Cour du Québec Sonia Rouleau, jeudi matin, au Palais de justice de Chicoutimi. L’individu, qui a tenté tant bien que mal de faire retirer ses plaidoyers de culpabilité au cours des derniers mois, a fait savoir son mécontentement à la magistrate.

« Vous pouvez être sûre que ce n’est pas vous qui allez me donner ma peine », a répondu Michaël Dallaire, qui se représentait seul pour plaider sa requête en retrait de plaidoyers de culpabilité, jeudi.

« Je vous garantis que c’est moi qui vais le faire », a averti la juge Rouleau.

Les passages de Michaël Dallaire devant différents juges de la Cour du Québec ont été nombreux, depuis le 10 septembre dernier. C’est à cette date que l’homme avait affirmé son intention de plaider coupable à plusieurs chefs d’accusation. Ce jour-là, c’était la juge Guylaine Tremblay qui siégeait, mais n’étant pas une juge qui vient régulièrement dans la région, l’homme devait être déclaré coupable à une autre date et devant un autre juge, puisque le magistrat qui déclare coupable un accusé est saisi de la peine. Pour des raisons administratives, donc, il était pratiquement impossible pour la juge Tremblay de déclarer Dallaire coupable.

Toutefois, lorsqu’on décide de plaider coupable devant un juge, faire marche arrière est bien difficile. Il faut des motifs valables pour que les plaidoyers soient retirés. C’est ce que voulait faire Michaël Dallaire. Il s’est donc présenté devant les juges Pierre Simard, Michel Boudreault et Richard P. Daoust, au cours des derniers mois, plaidant sa cause. Le dossier a été remis à de nombreuses reprises, puisque n’ayant pas d’avocat, l’accusé devait présenter sa requête lui-même et devait avoir la permission de la plaider oralement, puisque l’accès à du matériel informatique est plutôt restreint en prison.

C’est donc jeudi matin que l’homme était entendu par la juge Sonia Rouleau. En entrant dans le box des accusés, Michaël Dallaire a immédiatement fait savoir que la magistrate était en conflit d’intérêts, ayant agi par le passé à titre de procureure de la Couronne contre lui.

« Monsieur Dallaire, je vais être honnête, je ne me souviens plus de vous du tout. J’ai été procureure 25 ans, je ne pourrais pas juger personne si je suis votre raisonnement. De plus, j’ai prêté serment d’impartialité, ce qui vous protège », a affirmé la juge.

Si Michaël Dallaire voulait retirer ses plaidoyers, c’est qu’il se disait victime de discrimation et d’une entente conclue entre la Couronne et la défense, en échange de ses plaidoyers. De plus, l’homme a affirmé qu’on l’empêchait de consulter sa preuve à l’intérieur des murs et que la juge Gyulaine Tremblay avait refusé de l’écouter.

La Couronne, représentée par Me Michaël Bourget, s’opposait à cette requête, affirmant que les motifs n’étaient pas valables. Me Bourget a donc déposé une motion de non-lieu après les plaidoiries de Dallaire.

La juge Sonia Rouleau a assuré à l’accusé que se serait elle qui prononcerait la peine, malgré le mécontentement de Dallaire. 

La juge Rouleau a relu les notes sténographiques de la journée du 10 septembre et a conclu que la juge Tremblay s’était assurée, à plus d’une reprise, que l’accusé plaidait coupable de façon libre et volontaire. La juge Rouleau a donc rejeté la requête de Dallaire, le déclarant sur le coup coupable.

Cette décision de la juge n’a pas plu à l’accusé. Il l’a d’ailleurs fait savoir à la magistrate, tentant d’émettre son opinion.

« Ce n’est plus à vous de parler, monsieur Dallaire », a répondu la juge Rouleau.

« Je vais aller en appel », a lancé l’accusé.

« Vous en avez le droit. Mais pour le moment, nous sommes rendus au stade de la peine », a souligné Sonia Rouleau.

Les observations sur la peine dans ce dossier seront entendues le 3 avril prochain. D’ici là, l’homme a fait savoir qu’il retiendrait les services d’un avocat.

Si Michaël Dallaire est déclaré coupable pour une série de dossiers remontant à 2018, il est en attente de procès dans d’autres dossiers, survenus l’automne dernier. Ce sont ces dossiers qui font en sorte que l’homme est détenu depuis.

Alors qu’il avait été libéré pour suivre une thérapie, il ne s’était pas représenté au centre de soins après une permission de sortie. Il avait plutôt été retracé par les policiers de Saguenay au Motel Princesse de Jonquière. On l’avait épinglé avec une arme à impulsion électrique. L’arrestation ne s’était pas très bien passée et les policiers avaient dû utiliser leur propre arme à impulsion électrique contre l’individu. Il avait recomparu ensuite pour ces nouveaux événements.

L’accusé a plaidé non coupable et demandait à être jugé devant un jury. Son dossier est donc en attente en Cour supérieure, mais l’homme désire maintenant être jugé devant juge seul.

Me Michaël Bourget estimait que les motifs de l’accusé n’étaient pas valables, ce qui a été confirmé par la juge. 

Il faudra toutefois attendre le 8 avril prochain, lors de l’ouverture du terme des assises criminelles de l’été, pour savoir si son dossier sera finalement transféré en Cour du Québec.