Sans surprise pour la défense, Karl-Emmanuel Villeneuve a été déclaré inapte à subir son procès et est retourné aux soins des médecins à l’hôpital de Chicoutimi.

Meurtre à Chicoutimi-Nord: Villeneuve inapte à subir son procès

Le présumé meurtrier de Chicoutimi-Nord, Karl-Emmanuel Villeneuve, a été à nouveau déclaré inapte à subir son procès. Le dossier est donc sur pause pour l’instant. L’accusé a immédiatement été confié au département de la psychiatrie de l’hôpital de Chicoutimi afin qu’on lui prodigue les soins nécessaires à sa condition.

Le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, a accepté la recommandation de la psychiatre.

Villeneuve est accusé du meurtre au premier degré d’Alexandre Larouche, survenu le 29 juillet 2018 dans une résidence de la rue Johanna. La victime aurait été tirée à deux reprises, possiblement pour une dette de drogue. 

Mercredi matin, Villeneuve est revenu au Palais de justice de Chicoutimi afin de prendre connaissance des conclusions du rapport psychiatrique mené au département D-8 de l’hôpital de Chicoutimi et dont les médias ne peuvent dévoiler les détails.

Déclaré inapte à subir son procès, Villeneuve est confié à la Commission d’examen qui rendra la décision éventuellement sur son statut.

« Il est mentionné que vous êtes inapte à subir votre procès et je n’ai d’autres choix que d’appliquer l’article 672.45 (du Code criminel canadien) et de vous déclarer inapte. Vous serez envoyé à l’hôpital de Chicoutimi jusqu’au moment où la Commission d’examen examinera votre cas. C’est pour une période maximale de deux ans. Mais dès que le traitement s’avérera efficace, vous reviendrez devant le tribunal », a indiqué le juge Pronovost.

Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, n’a pas demandé de contre-expertise estimant que les conclusions étaient particulièrement claires.

« Le rapport est assez complet et vient rejoindre les conclusions de septembre dernier. L’accusé reste détenu. C’est juste l’endroit qui change. Au lieu d’être dans un endroit carcéral, il se retrouve à l’hôpital », indique Me Bourget.

« Maintenant, il va recevoir des soins de santé. Si son état se stabilise ou n’est plus décompensé, il va revenir sur le rôle régulier. La dernière fois, ça avait pris environ un mois. Là, on verra comment les traitements iront. Le code (criminel) prévoit un maximum de deux ans pour réévaluer l’individu, mais généralement le dossier va être reporté avant ça. C’est l’hôpital qui va se charger de nous faire parvenir un rapport médical pour nous dire qu’il est bien ou non », note le procureur de la Couronne.

Si l’état ne s’améliore pas, les tribunaux en réentendront parler dans deux ans. 

« Tant qu’il est inapte, il n’y a pas de procès possible. Si l’on veut, le dossier en ce moment est sur pause et on verra comment son état va s’améliorer », ajoute Me Bourget.

Karl-Emmanuel Villeneuve avait déjà été déclaré inapte à subir son procès en août 2018, mais le diagnostic médical avait changé environ un mois plus tard. Il avait alors été accusé de meurtre au premier degré.

Doute

Du côté de la défense, Me Jean-Marc Fradette aurait souhaité que son client soit apte à subir son procès afin de bien préparer le procès. 

« J’avais des indices (de son état) et j’avais mentionné que mon client n’était pas en mesure de prendre les décisions stratégiques pour préparer le procès pour l’accusation, la pire, du Code criminel, soit un meurtre. Il ne peut pas m’aider à prendre les décisions importantes. »

« C’est la raison pour laquelle j’avais demandé à vérifier son aptitude à subir son procès. Je ne suis pas très surpris du résultat », de dire Me Fradette.

Le criminaliste croit que la présence de Villeneuve à l’hôpital lui permettra de redevenir apte à nouveau à subir son procès.

« Il sera suivi davantage qu’en détention. À la prison, il n’y a pas de psychiatres en permanence. À l’hôpital, on va s’assurer qu’il prendra sa médication et on pourra voir les réactions, ce qui ne peut se faire à la prison. Suivi de cette manière, le jeune homme pourrait redevenir apte d’ici quelques semaines comme la dernière fois. Le dossier sera alors ramené par le juge et on pourrait fixer une date de procès, que je souhaite pour le mois de mai », précise Me Fradette.