Les travaux de la passerelle cyclopiétonnière du parc de Rivière-du-Moulin ont été réalisés et le tribunal ordonne que Metco reçoive l’argent qui lui est dû.

Metco obtiendra plus d'un demi-million $

La Cour supérieure du Québec (chambre civile) ordonne à la Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin de verser une somme de 511 610,52 $ à la compagnie Metco pour les travaux réalisés en 2017.

L’entreprise de Chicoutimi vient de gagner une importante bataille dans sa réclamation, d’autant plus que le juge Roger Banford estime que le recours en justice du maître d’œuvre du dossier, Inter-Projet, était excessif et déraisonnable.

Le juge Banford a rendu une décision de 14 pages le 28 juin dernier ordonnant à la Corporation du parc de la Rivière-du-Moulin, représenté par Me Jean-Sébastien Bergeron, de débloquer la somme retenue au profit de Metco, à la condition que cette dernière dépose une quittance complète à Inter-Projet.

Le litige est survenu à la fin des travaux de construction de la piste cyclopiétonnière. Inter-Projet avait confié, en sous-traitance à Metco, les travaux pour la confection et l’installation de la structure d’acier, incluant les ponts et les passerelles.

Les travaux ont été exécutés et ont fait l’objet d’une certification de réception provisoire le 31 décembre 2017.

Dans son jugement, le magistrat explique que la Corporation a versé la part qui revenait à Inter-Projet, tout en retenant 99 885,34 $ pour des déficiences à corriger et le montant à verser à Metco, représenté par Me Richard Bergeron. Au final, le projet coûtera 3 615 773 $, peu importe la conclusion du litige.

La somme de plus de 510 000 $ est retenue, car Metco n’a pas fourni de quittance à Inter-Projet, refusant de le faire tant qu’elle n’aura pas été payée.

Inter-Projet ne veut pas régler la facture à Metco car elle prétend qu’un sous-traitant (Mageco) embauché par Metco n’a pas été en mesure de fournir les dessins d’atelier et des services d’ingénierie. Inter-Projet réclame donc 490 166,02 $ à Metco pour les retards occasionnés au projet.

Le magistrat estime qu’Inter-Projet possède un recours probable en raison d’une faute professionnelle du sous-traitant Mageco. Même si Metco est responsable de Mageco, le juge se demande s’il y a assez d’assises juridiques pour soutenir l’obligation par Metco de rembourser l’absence d’économie réalisée.

D’autant plus qu’Inter-Projet reconnaît que les retards dans le chantier sont occasionnés par Mageco.

Le juge Banford précise d’ailleurs que la valeur de la créance de Metco ne fait aucunement l’objet de contestation et n’est sujette à aucune retenue de quelque nature contractuelle.

« Dans les circonstances, il faut s’interroger sur la nécessité de reconnaître le droit à invoquer la compensation pour faire obstacle au paiement de la créance de Metco, puisque toute condamnation contre cette dernière, sur la base des prétentions d’Inter-Projet, devrait être payée par l’assureur de l’appel en garantie », écrit le juge.

Ce dernier poursuit dans son jugement que la compagnie Inter-Projet a déjà encaissé toutes les sommes qui lui revenaient sur un contrat de 3 615 773, 63 $ et elle n’a aucun déboursé à encourir étant donné que le montant dû se trouve entre les mains des procureurs.

« Par contre, la situation de Metco est périlleuse, le dossier montre bien que l’absence de paiement dû depuis plus de six mois crée un manque de liquidités qui compromet l’avenir de l’entreprise. Elle fait face à un rappel des avances bancaires. »

« Dans les circonstances, il ne fait pas de doute que l’exercice du droit invoqué par Inter-Projet s’avère excessif et déraisonnable », ajoute le magistrat.

La décision du magistrat est exécutoire, nonobstant un appel.

Les parties devaient se faire entendre jeudi (ce matin) devant un juge de la Cour d’appel du Québec (CAQ), mais des discussions de dernière minute ont permis de mettre un terme au litige.

Au lendemain de la décision du juge Banford, Inter-Projet demandait au tribunal de retenir le montant de 511 650 $ et d’ordonner à Metco de rembourser les 490 000 $.

« Les parties sont parvenues à s’entendre, mais je ne peux en dévoiler les détails », a commenté Me Michel Bernier, procureur pour Inter-Projet.