Jean-François Martel-Poliquin devra se rendre à la prison de Roberval dès lundi pour y purger sa sentence de deux ans moins un jour.

Martel-Poliquin retourne en prison

Les juges de la Cour d’appel du Québec rejettent les requêtes en arrêt des procédures et du verdict de culpabilité contre Jean-François Martel-Poliquin. Ils maintiennent par le fait même la sentence de deux ans moins un jour de détention ferme imposée en janvier 2018.

Les magistrats Yves-Marie Morissette, Jean Bouchard et Simon Ruel, du plus haut tribunal du Québec, ont rendu leur décision au Palais de justice de Québec.

Martel-Poliquin avait été impliqué dans un accident de la route en août 2013. Conduisant avec les facultés affaiblies sur l’autoroute 70 en direction de Saint-Bruno, l’accusé avait percuté un véhicule antique et causé des blessures aux deux occupants. La passagère a même été amputée d’une jambe.

L’accident de la route est survenu lorsque l’homme, âgé de 36 ans, a voulu dépasser le véhicule des victimes. Martel-Poliquin a prétendu que la voiture des plaignants s’était retrouvée devant lui au moment où il vérifiait son angle mort afin d’effectuer le dépassement par la gauche. Mais il s’avère que les deux voitures se suivaient dans la voie de droite au moment de l’impact.

Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, avait reconnu l’accusé coupable et lui avait imposé une sentence de deux ans moins un jour de détention ferme.

L’individu avait porté la cause en appel, estimant que le juge de première instance aurait dû accepter la requête en arrêt des procédures étant donné que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait soumis un nouveau croquis de l’accident en plein procès, après que la défense ait accepté de ne pas contre-interroger les victimes de l’accident.

Dans une décision de 11 pages, les trois juges concluent que le magistrat Boudreault n’a pas erré dans sa décision d’accepter un deuxième croquis, qui modifiait le croquis original perdu, précisant les circonstances de l’accident. Ils jugent que cela n’a pas créé une injustice.

Le second dessin démontrait que les deux véhicules se suivaient sur la voie de droite, alors que le premier les plaçait dans la voie de gauche.

La modification a été faite à la suite des déclarations des victimes et des témoins de l’accident et a été présentée durant le procès.

La Cour d’appel du Québec estime que l’accusé a tout de même eu droit à une défense pleine et entière, même si un deuxième croquis a été admis au tribunal.

Les juges disent que la défense connaissait déjà les éléments de preuve et les déclarations des témoins. Ceux-ci confirmaient qu’ils se trouvaient dans la voie de droite et que l’accusé les avait percutés par l’arrière, causant une sortie de route.

La Cour d’appel du Québec ajoute que l’avocat au procès (Me Dominic Bouchard) avait cherché à anéantir l’admission en preuve du deuxième croquis affirmant qu’il s’agissait d’une preuve par ouï-dire.

La Cour d’appel du Québec rejette donc la requête en arrêt des procédures.

Sur le verdict de culpabilité, le plus haut tribunal estime qu’il est inutile de traiter cet élément étant donné que l’accusé a déjà reconnu que ce moyen serait impuissant à faire casser le verdict.

Jean-François Martel-Poliquin a un délai de 48 heures pour se présenter au centre carcéral de Roberval. Avisé de la décision du tribunal, l’accusé s’y rendra lundi matin. L’individu a déjà purgé quelques semaines de détention.