Jean-François Martel-Poliquin reprend sa liberté en attendant que la Cour d’appel du Québec se penche sur son affaire.

Martel-Poliquin libéré par la Cour d’appel

L’individu reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions est en attente d’une décision du tribunal

Reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions en juin 2017 et condamné à une peine de deux ans moins un jour de détention en janvier 2018, Jean-François Martel-Poliquin a été remis en liberté vendredi matin à la suite d’une décision de la Cour d’appel du Québec.

Les procureurs Audrey Allard, de la Couronne, et Julien Boulianne, en défense, ont participé à une conférence téléphonique avec un juge du plus haut tribunal du Québec. 

L’objectif était de déterminer si Martel-Poliquin devait demeurer derrière les barreaux ou s’il pouvait recouvrer sa liberté en attendant que la Cour d’appel se prononce sur le verdict de culpabilité.

Au final, le juge a accepté de libérer le détenu, mais lui a imposé des conditions assez sévères. Il lui est interdit de conduire jusqu’à la fin des procédures et s’est engagé, sans dépôt, pour un montant de 5000 $.

Martel-Poliquin devra garder la paix, avoir une bonne conduite, demeurer à Lac-Kénogami, aviser la Cour pour un changement d’adresse, ne peut consommer de boisson alcoolique, posséder ou faire usage de drogue.

Il doit aussi signer la promesse et se livrer aux autorités dans les 48 heures d’un jugement de la Cour d’appel du Québec rejetant l’appel.

Le 29 juin 2017, le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, avait prononcé un verdict de culpabilité pour un accident survenu en août 2013 sur l’autoroute 70 à la hauteur de Larouche. Martel-Poliquin avait les facultés affaiblies et sa conduite avait causé des lésions importantes aux occupants d’un autre véhicule. La passagère a dû être amputée.

Le magistrat n’a pas cru la version de l’accusé, qui prétendait que le véhicule des victimes lui avait coupé le chemin.

« Nous avions pris la décision d’aller en appel de la décision pour diverses raisons, dont le fait que le juge ait accepté le deuxième croquis de l’accident et qui était apparu lors du procès. Le croquis original avait été modifié. Et il y a d’autres facteurs que nous avons l’intention de faire valoir à la Cour d’appel du Québec pour faire casser le verdict de culpabilité », a précisé Me Julien Boulianne.

Sentence

Jean-François Martel-Poliquin a été envoyé en prison le 24 janvier. L’homme de 35 ans s’est vu imposer une peine de deux ans moins un jour de détention. Le juge Boudreault avait ainsi penché vers la demande de la Couronne, qui réclamait une peine de 18 à 24 mois. 

La défense avait plutôt suggéré 90 jours de détention à purger les fins de semaine et un don de 3000 $, recommandation qui n’a pas été retenue.

Me Boulianne avait fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de faire appel de la peine imposée, étant donné que celle-ci se situait dans la fourchette des sentences pour des cas de conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions.