Le procès civil de Mario Gauthier tire à sa fin, mais la décision du tribunal demandera un certain temps avant d’être rendue.

Mario Gauthier: le DPCP avait tous les éléments

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) possédait tous les éléments pertinents pour déposer des accusations de contact et d’agression sexuelle sur une mineure contre Mario Gauthier. Cette décision n’a pas du tout été prise à la légère.

Au troisième jour du procès civil de l’homme d’affaires de Jonquière, qui poursuit le Procureur général du Québec (avocats de la Couronne), le ministère de la Sécurité publique (enquêteurs de la Sûreté du Québec) et la plaignante pour une somme de 620 000 $, Me Véronique Massé a fait entendre les procureurs sur leur façon de procéder.

Me Marie-Audrey Chassé, du DPCP, était en poste lorsque le dossier de la plainte est apparu sur son bureau le matin du 9 août 2012. Elle a expliqué toutes les procédures qui ont précédé la mise en accusation de l’homme de 60 ans.

Il faut savoir que les événements reprochés à Gauthier ont eu lieu le 15 juin 2012 au chalet de l’homme d’affaires.

La victime, âgée de 14 ans, n’aurait pas voulu que cette affaire se rende jusque-là, mais comme elle s’était confiée à une intervenante sociale sur l’agression sexuelle, celle-ci n’a eu d’autres choix que d’en parler aux policiers.

« L’enquêteur Paulin Pelletier (SQ) m’a remis les documents en lien avec l’enquête, le rapport d’événement, l’enregistrement de l’entrevue (de la victime), le verbatim de l’entrevue vidéo et les notes du calepin de l’interrogatoire de l’accusé (24 pages). Toutes ces informations m’ont permis de formuler les chefs d’accusation », a expliqué Me Chassé.

« Je n’ai pas rencontré la victime, car son témoignage, que j’avais écouté, était crédible. En plus, les policiers l’avaient rencontrée. Avant d’établir les accusations, je me suis fait un mini-procès dans ma tête afin de savoir si j’étais moralement convaincue que le suspect avait commis un crime, que les accusations étaient justifiées et qu’il pourrait être condamné hors de tout doute raisonnable », a poursuivi la procureure de la Couronne.

Me Chassé a aussi ajouté que cette affaire d’agression sexuelle n’avait rien de particulier, qu’il s’agissait d’un dossier, malheureusement, « comme un autre ».

« Au DPCP, nous sommes confrontés à l’horreur quotidiennement. Il s’agissait donc d’un dossier habituel ou commun », a noté Me Chassé.

Par contre, celle-ci précise que lorsque l’on parle d’urgence de faire avancer le dossier, c’est uniquement en lien avec le fait que la Couronne avait 24 heures entre le moment de l’arrestation et la comparution.

« Il fallait traiter le dossier rapidement, mais il n’y avait pas urgence d’agir. Nous avions 24 heures pour déposer des accusations et le faire comparaître ou le remettre en liberté », a indiqué Me Chassé, qui a confirmé que le dossier était transféré alors à sa collègue, Me Mélanie Paré.

« Nous avions tout ce qu’il nous fallait et nous étions prêtes à aller à procès dès le moment où les accusations ont été déposées », a conclu Me Chassé.

Pas d’antécédent

Une précision s’impose dans le dossier de Mario Gauthier. Celui-ci n’a pas d’antécédents judiciaires officiellement. Des plaintes ont été déposées au milieu des années 2000, mais les procédures judiciaires ont été déjudiciarisées. Mario Gauthier a même obtenu une absolution inconditionnelle.

La preuve du demandeur et des défendeurs est maintenant complète. Les avocats livreront leur plaidoirie à la juge Lise Bergeron jeudi afin de démontrer d’une part que Mario Gauthier a été injustement amené en justice, alors que de l’autre côté, on voudra prouver que le procès était nécessaire et justifié.

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MÉLANIE PARÉ TOUJOURS CONVAINCUE

Même si celle qui a accusé Mario Gauthier d’agression sexuelle y est allée de quelques contradictions dans ses témoignages, sa crédibilité n’a jamais été mise en doute par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Au point où Me Mélanie Paré demeure convaincue, encore aujourd’hui, que les événements ont eu lieu, malgré l’acquittement de l’accusé. 

La procureure du DPCP se souvient que Me Dominic Bouchard, avocat de la défense, avait soulevé des contradictions dans les déclarations de la victime entre le moment de sa rencontre avec les enquêteurs et la tenue de l’enquête préliminaire.

Me Paré avait noté aussi quelques éléments.

« Il est vrai que Me Bouchard a laissé voir qu’il y avait certaines contradictions dans le témoignage de la victime. Nous avons réécouté les témoignages et nous avions relevé quelques contradictions. Nous avons revu la victime pour faire le point. Ses réponses sont demeurées convaincantes et nous pensions toujours que l’accusé était coupable. »

Me Paré a laissé voir que les éléments de preuve sont analysés tout au long des procédures pour vérifier si des changements surviennent.

« Les procureurs de la Couronne sont les seuls à déposer des accusations. Nous avons aussi le pouvoir et surtout le devoir, à tout moment durant les procédures judiciaires, même au procès, de retirer les accusations si jamais nous avons la conviction que nous ne pouvons tenir le procès. Ça m’est déjà arrivé », a noté Me Paré.

De son côté, Me Sabrina Tremblay, qui a travaillé au dossier pour le DPCP, se souvient aussi avoir relevé certaines contradictions dans les témoignages de la victime, notamment sur son habillement, sur la consommation d’alcool et sur le fait que c’est son oncle qui est allé la reconduire au skate park (elle avait dit avoir pris l’autobus).

« Oui nous avions noté ces contradictions. Nous avons réécouté le témoignage et nous avons confronté la victime. À la fin, nous sommes demeurées convaincues que l’agression était survenue. En fait, les explications de la victime donnaient des assises à notre preuve. Nous ne l’avons pas cru uniquement parce qu’elle disait que ça c’était produit, mais en raison de tout ce que nous avions », de mentionner Me Tremblay.

Celle-ci a alors fait savoir à Me Bouchard que la Couronne croyait toujours la victime et que les accusations ne seraient pas retirées, surtout que plusieurs éléments étaient corroborés, dont la visite au chalet et le tour de ponton. Même des déclarations de l’accusé concordaient avec l’événement.