Me Marie-Claude Gagnon croit que son client, Mario Gauthier, n’aurait jamais dû être accusé et encore moins traîné en procès criminel.

Mario Gauthier: «Ils n’ont pas cherché la vérité»

Les procureurs de la Couronne et les enquêteurs de la Sûreté du Québec ont fait preuve « d’aveuglement volontaire et d’entêtement » dans le dossier de Mario Gauthier. Ils doivent être condamnés à verser une compensation financière au demandeur, tout comme la plaignante qui a déposé une fausse déclaration. Ils auraient plutôt dû se mettre à la recherche de la vérité.

Dans une plaidoirie d’environ trois heures, Me Marie-Claude Gagnon, du bureau d’avocats SBL, a démontré que son client n’aurait jamais dû être traité comme il l’a été en août 2012 lors de son arrestation et encore moins être amené à procès en 2015.

Mario Gauthier et sa famille réclament 620 000 $ au Procureur général du Québec (avocats de la Couronne), au ministère de la Sécurité publique du Québec (enquêteurs de la SQ) et à la plaignante dans l’histoire d’agression sexuelle et de contact sexuel sur une mineure. Gauthier a été acquitté en décembre 2015.

« Ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu. À lire le verdict du juge Richard Daoust (Cour du Québec), les failles et les contradictions notées dans la décision auraient dû être découvertes par les enquêteurs de la SQ et les procureurs de la Couronne dès le départ », lance Me Gagnon.

« Ils n’ont pas cherché la vérité. Ils auraient dû faire des vérifications plutôt que de s’entêter à dire que la plaignante faisait preuve de crédibilité et qu’elle devait être crue. Ils ont été au service de la plaignante », a ajouté la procureure du demandeur.

Me Gagnon estime que le dossier aurait dû être abandonné après l’enquête préliminaire.

L’avocate croit que les parties impliquées dans cette affaire d’agression sexuelle ont fait preuve de malveillance et d’aveuglement volontaire.

« Pour la malveillance, cela a commencé à la conclusion de l’enquête préliminaire. Me Dominic Bouchard (en défense) avait relevé plusieurs contradictions dans le témoignage de la plaignante par rapport à sa première version. Il en avait même fait part à la Couronne. Les procureurs ne pouvaient pas ne pas voir clair dans tout ça, mais ils ont continué de croire la jeune fille », dit-elle.

« Quant à l’aveuglement volontaire, il est survenu rapidement, quelques semaines après le dépôt de la plainte. Les procureurs n’ont pas tenu compte des éléments disculpatoires envers mon client, notamment sur le fait qu’il prenait du Viagra en raison de ses problèmes érectiles. La Couronne a recherché la culpabilité de mon client à tout prix », de dire Me Marie-Claude Gagnon.

Reproches

Celle-ci reproche aux enquêteurs de ne pas avoir poussé leur investigation sur la présumée agression.

« La plaignante dit qu’il y a eu pénétration anale, mais personne ne s’est informé si l’agresseur avait utilisé quelque chose pour y arriver. Mais on retient que la plaignante avait des irritations au vagin après le cunnilingus en raison de la barbe du présumé agresseur. C’est assez particulier. »

« Je leur reproche aussi leur empressement à arrêter mon client, à le garder en détention et à l’accuser. Dans un cas comme celui-ci, il me semble que la prudence s’imposait et que l’inculpé méritait mieux. Ils auraient dû mettre la pédale sur le frein avant de procéder. À toutes les étapes, on aurait dû mieux agir », relance Me Gagnon.

Toujours selon elle, la présumée victime de cette agression a une grande part de responsabilité étant donné qu’elle a fait une fausse déclaration (l’homme a été acquitté), ce qui mené à une dégringolade totale des événements.

« Sans fausse déclaration, mon client n’est pas accusé, ne subit pas une fouille à nu, n’est pas victime de vandalisme et n’est pas traité de pédophile », conclut l’avocate de Mario Gauthier.

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LA MÊME DÉCISION AUJOURD'HUI

Deux enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) et trois procureurs de la Couronne ont jugé que la plaignante au dossier de Mario Gauthier était crédible, au point où ils ont estimé qu’ils pouvaient obtenir un verdict de culpabilité. Encore aujourd’hui, ils croient toujours la plaignante et prendraient la même décision.

Me Anne-Sophie Blanchet-Gravel, procureure du ministère de la Sécurité publique du Québec (et pour le Procureur général par le fait même), demande au tribunal de rejeter la requête du demandeur.

Dans sa plaidoirie, la procureure dit que la procédure des enquêteurs de la SQ et des procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait été respectée, que toutes les informations ont été prises afin de s’assurer de la crédibilité de la plainte. Et il y avait une certaine corroboration de l’événement par le présumé agresseur.

« Les enquêteurs et les procureurs ont agi de façon diligente et raisonnable et ont fait preuve de professionnalisme. Ils avaient les motifs raisonnables et probables d’obtenir un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable », de dire la procureure des défendeurs.


Anne Sophie Blanchet Gravel. avocate

« Il n’y a donc pas eu de malveillance dans ce dossier, car il n’y a pas eu un exercice délibéré d’agir de façon illégitime », estime Me Blanchet-Gravel.

Les gestes dénoncés par la jeune fille de 14 ans étaient plausibles, selon elle, surtout que le présumé agresseur a fait certaines déclarations venant corroborer ce qui avait pu se passer.

Cela permettait aux enquêteurs de mener leur enquête et aux procureurs de déposer les accusations.

« L’accusé a déclaré qu’il n’aurait pas dû amener la petite au chalet, qu’il avait des craintes qu’elle dépose des accusations d’agression sexuelle, qu’il avait refusé d’amener une amie de la plaignante de crainte qu’il fasse face à deux accusations d’agressions sexuelles. Sur le ponton, M. Gauthier a dit que c’était de valeur qu’elle soit si jeune, qu’il avait une attirance pour elle et a confirmé qu’ils avaient consommé de l’alcool. Et il s’est même demandé au poste de police s’il avait pu lui faire l’amour sans s’en rendre compte », indique Me Blanchet-Gravel.

« Tout ça a fait en sorte que le dossier pouvait être amené sur le bureau des procureurs de la Couronne. Et ceux-ci, à l’analyse des informations, ont pris la décision de porter des accusations, ce qu’ils feraient encore aujourd’hui. »

Sur la détention de 24 heures de Mario Gauthier, les défendeurs dans la poursuite civile estiment qu’elle était légale et justifiée, en raison de l’impulsivité du père de la plaignante et de celle de l’inculpé et du fait qu’ils demeuraient à proximité.

Concernant les dommages réclamés, la procureure précise que l’homme a lui-même parlé de son procès sur Facebook et qu’il a commenté la poursuite civile. Il n’a fourni aucune facture pour les frais d’avocats et n’a pas déposé d’états financiers audités ou vérifiés pour les pertes de l’entreprise.