Le 4 mai 2016, à la suite d’une longue enquête, Revenu Québec est débarquée dans les locaux de l’entreprise Lou-Tec et dans la résidence de Denis Boily avec des mandats de perquisition reliés à de présumées fraudes fiscales.

Lou-Tec Roberval et Denis Boily mettent fin à une saga

L’homme d’affaires Denis Boily et l’entreprise Lou-Tec Roberval ont plaidé coupables, vendredi, au Palais de justice de Roberval, à un total de 30 chefs d’accusation. Denis Boily, de Roberval, a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de la Loi sur l’administration fiscale alors que l’entreprise a plaidé coupable à 25 chefs d’accusation pour avoir émis une facture qui ne correspondait pas à la véritable transaction.

Au fil de cette saga judiciaire, les chefs d’accusation pour 110 infractions ont été abandonnés. À la suite d’un arrêt des procédures, 30 nouveaux chefs d’accusation ont été déposés.

Chaque chef d’accusation résulte d’une amende de 5000 $. Ainsi, l’administrateur est condamné à payer la somme de 25 000 $ alors que la compagnie devra verser 125 000 $. D’ailleurs, Lou-Tec Roberval a déjà remis un chèque de 100 000 $. Un délai de six mois a été accordé afin de payer la totalité des amendes reliées aux infractions commises entre septembre 2012 et novembre 2013.

Revenu Québec est satisfaite que le tribunal ait accueilli la proposition. Par ailleurs, l’agence est surtout heureuse du message qui est envoyé. « C’est une opération importante qui visait à démanteler un stratagème important. C’est aussi d’envoyer un message dissuasif sur l’importance de se conformer pour les entreprises aux opérations fiscales par souci d’équités, témoigne le directeur des relations publiques de Revenu Québec, Stéphane Dion. « Au-delà des sommes qui ont échappé aux coffres de l’État, ce dont il faut tenir compte, c’est le nombre et la répétition des infractions commises. »

Denis Boily, qui a plaidé coupable afin d’éviter un procès, est d’avis que les taxes non perçues, qui représentent des pertes de 1500 $ pour Revenu Québec, sont bien loin des 3,7 millions de dollars allégués. M. Boily ajoute que cela aurait dû faire l’objet d’une vérification standard dans le cours normal des opérations d’une entreprise.

Denis Boily et Lou-Tec Roberval déplorent les conséquences des mauvaises informations transmises. « Il semble que de mauvaises informations sont à la source de cette saga. Cette situation a coûté cher inutilement aux deux parties, ce qui est très malheureux », déplore M. Boily.

Faits reprochés
Le 4 mai 2016, à la suite d’une longue enquête, Revenu Québec est débarquée dans les locaux de l’entreprise et dans la résidence de Denis Boily avec des mandats de perquisition reliés à de présumées fraudes fiscales. À l’époque, une cinquantaine d’agents avaient participé à l’opération visant à faire la lumière sur cette histoire. En mai de l’année suivante, M. Boily et l’entreprise de Roberval ont reçu de nombreux avis d’infraction.