Loi sur le tabac: le FIRM a fait preuve de diligence

Le Festival international des rythmes du monde (FIRM) a pris les mesures nécessaires pour empêcher les festivaliers de fumer sur une terrasse et le Tribunal ne condamne donc pas l’organisme en lien avec la loi sur le tabac. L’organisme n’a pas à payer l’amende de 681 $. Un jugement inestimable, selon Robert Hakim.

Le juge de paix Réjean Bédard a rendu sa décision vendredi matin au Palais de justice de Chicoutimi. Il arrive à la conclusion que des gens ont bien fumé sur la terrasse exploitée par le FIRM le soir du 10 août 2016, mais que l’organisation a fait preuve de diligence pour empêcher que ça puisse se produire.

Le juge prononce un arrêt des procédures. 

« Le législateur transfère une grande part de cette responsabilité sur les exploitants. Tout comme le policier qui patrouille les routes pour prévenir et réprimer les infractions à la sécurité routière, l’exploitant doit empêcher les personnes de fumer aux endroits visés par une interdiction. Ce faisant, le législateur impose un fardeau supplémentaire à l’exploitant, fardeau qui n’a rien à voir avec sa vocation culturelle, sociale et économique », a lu le juge Bédard.

« La société peut comprendre que les autorités sollicitent la collaboration des exploitants pour contrôler l’usage du tabac dans les lieux publics. Mais la société comprend et accepte la réalité suivante : malgré la présence policière sur les routes, il y aura toujours des citoyens qui contreviendront à la loi. Les autorités ne pourront jamais enrayer totalement la commission d’infractions. C’est la même chose avec la cigarette. Le risque zéro n’existe pas », poursuit le magistrat.

Celui-ci précise que faire preuve de diligence ne veut pas dire qu’il faut atteindre la perfection. De prendre toutes les précautions ne signifie pas d’exiger l’impossible.

« Il ne faut pas chercher la perfection, mais bien une volonté ferme du FIRM de colmater les failles prévisibles afin d’éviter qu’une personne fume dans un endroit interdit. Compte tenu de la preuve et des circonstances particulières, le Tribunal conclut que le FIRM a agi avec la prudence, les connaissances et les aptitudes dont doit faire preuve un exploitant raisonnable placé dans la même situation et que l’infraction a été commise à son insu et sans son consentement. »

Le juge Bédard convient que personne parmi le personnel de la sécurité ou des employés du FIRM n’est intervenu auprès des fumeuses durant les sept minutes observées par les deux inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux.

« Mais cet événement, à lui seul, ne signifie pas que le FIRM tolère le fumage et il ne saurait faire obstacle à la défense de la diligence raisonnable », ajoute le magistrat.

Satisfait

Au Regroupement des événements majeurs internationaux (RÉMI), dont le FIRM fait partie, le président et directeur général, Martin Roy, ne peut que se réjouir de la décision du tribunal.

« Le juge reconnaît que le FIRM a fait preuve de diligence et qu’il n’a surtout pas été négligent. Ce jugement démontre que les organisateurs ne peuvent être responsables de tout ce qui se fait sur son site », mentionne M. Roy, lors d’un entretien téléphonique.

« Il s’agit de l’un des premiers jugements à être prononcé et ça va faire jurisprudence. C’est important. Dans nos festivals, il y a des zones VIP et l’arrière-scène et notre responsabilité est de faire savoir qu’il est interdit de fumer et c’est ce que nous faisons », a conclu M. Roy.


« Ce jugement fera jurisprudence. Je pense qu’il y a beaucoup de gens au Québec, dont les grands festivals, qui vont être satisfaits du jugement. »
Robert Hakim

Une victoire pour Robert Hakim

« C’est inestimable comme jugement. Imaginez-vous sur les plaines d’Abraham ou dans le Quartier des spectacles à Montréal ? À partir du moment où une personne allume une cigarette et qu’une contravention de 681 $ apparaît, je n’ai pas besoin de vous dire ce que ça signifie en fait de problèmes et en taxes déguisées. Je suis très content aujourd’hui. »

Le directeur général du Festival international des rythmes du monde (FIRM), Robert Hakim, est sorti de la salle d’audience en affichant un sourire de satisfaction à la suite de la décision. 

Il estime que ce jugement est d’une grande importance pour les festivals québécois.

« Quel bon jugement ! Franchement, clair, précis, et ça dit ce que ça dit. Le Festival des rythmes du monde a pris toutes les précautions et a agi de manière diligente pour avertir son personnel pour faire en sorte que ça ne fume pas. On le sait, c’est la loi. Mais on ne peut pas empêcher quelqu’un d’allumer une cigarette et on ne peut pas avoir un agent derrière chacune des 8000 à 10 000 personnes sur le site. On a fait notre job. »

« Ce jugement fera jurisprudence. Je pense qu’il y a beaucoup de gens au Québec, dont les grands festivals, qui vont être satisfaits du jugement. Les gens des grands événements l’attendaient avec impatience et je suis vraiment content de ce dénouement », indique M. Hakim.

Il va sans dire que le directeur général du FIRM a apprécié les commentaires du magistrat, notamment sur le fait que le législateur met un fardeau important sur les épaules des exploitants.

« Il est important pour nous de prouver qu’on a fait ce qu’il fallait faire. Si nous sommes un événement, si nous ne prenons pas les précautions, si nous n’avertissons pas les employés et que nous n’affichons pas les interdictions de fumer, alors nous ne faisons pas ce que nous avons à faire. C’est tolérance zéro. On ne peut pas fumer sur une terrasse. C’est la loi. On ne peut pas empêcher les gens d’allumer, mais est-ce que l’on peut intervenir dans la seconde près ? Non. On ne peut pas tout contrôler », dit-il.

Robert Hakim croit que son organisation a déjà fait tout ce qu’il fallait pour éviter ce genre de situation. Tout le monde est formé, des réunions de production ont lieu, des règles sont écrites et remises à tout le monde et des post-mortem sont faits à la fin de chaque journée.

« On peut toujours en faire plus. On va essayer. Malgré tout, nous ne pourrons jamais empêcher une personne d’allumer une cigarette. »

Le directeur général du FIRM sait très bien que cette défense devant le tribunal lui a coûté plus cher que l’amende, mais il l’a fait pour une question de principe.

Du côté de la défense, Me Roseline Bouchard-Zee mentionne que les parties ont pu débattre d’un point de droit important.

« Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’on ne peut pas s’attendre à ce que les mesures prises par les festivals soient parfaites. Dans le cas présent, le FIRM a pris les mesures nécessaires pour que la défense soit acceptée par le juge. Nous sommes très satisfaits de la décision. »

« L’exploitant se doit de prendre les mesures nécessaires. Nous sommes d’accord avec ça. Mais lorsqu’il arrive quelque chose, ça ne doit pas être une responsabilité absolue de l’exploitant », a conclu Me Bouchard-Zee.