Carlos Innocent-Loga est toujours derrière les barreaux.

Libérés des plus graves accusations

Trois individus, accusés notamment de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic, ont été libérés des importants chefs d’accusations de possession d’armes à feu. Les accusés risquaient trois années de pénitencier en cas de verdict de culpabilité.
Nicolas Poulin

L’enquête préliminaire de Carlos Innocent-Loga (33 ans), Nicolas Poulin (25 ans) et Stanley Romain (28 ans) s’est déroulée au cours des deux derniers jours au Palais de justice de Chicoutimi devant la juge Sonia Rouleau, de la Cour du Québec.

Les trois accusés et leur présumée complice Cathie Bouchard ont été arrêtés le 1er novembre 2017 à la suite d’une enquête de plusieurs mois des policiers de la Sécurité publique de Saguenay (SPS), de l’Escouade régionale mixte (ERM) et du Groupe tactique d’intervention (GTI).

La perquisition avait permis de saisir 450 grammes de cannabis, 4000 comprimés de métamphétamine, 40 grammes de cocaïne, 100 grammes de crack, 50 grammes d’héroïne et environ un litre de GHB, de même qu’une somme de 8000 $ dans des résidences du boulevard Saguenay et de la rue Smith, à Chicoutimi.

Les policiers avaient aussi saisi des armes à feu, d’où les accusations de possession d’armes non autorisées, de possession d’armes avec des munitions et de possession d’armes dans un lieu non autorisé.

L’enquête préliminaire devait permettre à la défense d’obtenir les détails de la preuve obtenue à la suite de l’enquête policière.

D’entrée de jeu, Me Julien Boulianne a reconnu que ses clients pouvaient être cités à procès pour la possession de stupéfiants et la possession dans le but d’en faire le trafic. 

Mais il n’acceptait pas pour autant que les accusés le soient pour la possession des armes à feu. 

Stanley Romain

Jeudi après-midi, lors des représentations, Me Boulianne a laissé voir que ses clients ne pouvaient être cités à procès pour la possession des armes à feu, car la preuve n’a pas été faite qu’elles étaient fonctionnelles.

« J’ai convenu que des armes avaient été saisies lors des perquisitions. Mais la preuve doit démontrer que ces armes pouvaient être utilisées. Elles doivent être susceptibles de causer des lésions ou de causer la mort selon le Code criminel canadien », indique le criminaliste. 

« La Cour suprême du Canada est claire. Pour qu’une personne soit accusée de possession d’une arme à feu, celle-ci doit être fonctionnelle. Si ce n’est pas le cas ou si ce n’est pas démontré, les accusations ne tiennent pas. Là il n’y a rien qui prouve ou démontre que les armes étaient fonctionnelles. C’est ce que j’ai fait valoir à la juge Rouleau », a mentionné Me Boulianne, qui a obtenu gain de cause.

Ce dernier ajoute que les chefs d’accusation reliés à la possession des armes à feu étaient les plus importants pour ses clients. Ceux-ci étaient susceptibles d’une peine minimale de pénitencier de trois années s’ils étaient reconnus coupables.

Me Sabrina Tremblay, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a tenté de faire valoir que les expertises des armes à feu seraient prêtes pour la tenue du procès.

La juge Rouleau a dû se ranger derrières les arguments de Me Boulianne voulant que cet élément de preuve n’était pas disponible au moment de l’enquête préliminaire.

Innocent-Loga demeure derrière les barreaux (il y est depuis plus de trois mois), alors que les trois autres accusés conservent leur liberté. 

Les quatre individus doivent revenir au tribunal le 20 février afin d’analyser la suite des choses. Il n’est pas impossible que les parties tentent de trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les accusés pourraient enregistrer des plaidoyers de culpabilité.