Le criminaliste Me Jean-Marc Fradette s’opposait à ce que son client subisse une évaluation psychiatrique, ce que la Couronne demandait.

L’évaluation psychiatrique refusée par la défense

Il est plutôt rare, voire rarissime, qu’un accusé doive se défendre d’être criminellement responsable. Ayant plaidé coupable à des accusations de harcèlement et de menaces de mort, un sexagénaire a dû convaincre le juge qu’il était responsable de ses actes, lundi, au Palais de justice de Chicoutimi. La Couronne demandait à ce que l’individu soit évalué en psychiatrie, mais l’accusé s’y opposait, affirmant qu’il comprenait très bien ce qui se passait. Le juge Michel Boudreault a rejeté la requête de la Couronne à deux reprises, puisqu’un accusé est en droit de contrôler sa propre défense.

L’homme âgé de 61 ans a été arrêté, il y a une quinzaine de jours, après avoir proféré des menaces de mort contre son frère et sa belle-sœur, par téléphone. Il a également répété vouloir les tuer ou les faire tuer aux policiers venus l’arrêter.

Entre le 2 et le 13 janvier, l’individu, qui demeure à La Baie, a appelé son frère et sa belle-sœur à de nombreuses reprises, laissant des messages menaçants sur leur boîte vocale.

« Gang de charognes », « vous êtes une bande de laids », « grosse colonne », « osti de charrue et de bâtard » sont quelques-unes des insultes que l’accusé a lancées à son frère et à sa belle-sœur. Mais il a aussi ajouté à plusieurs reprises qu’il « les haïssait pour les tuer », « qu’une fois sorti (de la prison), il les pincerait, quitte à payer 10 000 $ ou 15 000 $ ». Il a répété ses insultes aux policiers lorsqu’il a été arrêté, après que le frère ait appelé les autorités. Le frère en question n’a pas voulu porter plainte, affirmant que l’accusé avait plutôt besoin d’aide.

Leur chicane de longue date tourne autour d’une dette de 600 $ et d’un divan impayé.

L’individu était détenu à Roberval depuis son arrestation.

Une demande de la Couronne

Il faut dire qu’il a déjà purgé des peines de prison pour des situations similaires par le passé, mais qu’il a aussi été reconnu non criminellement responsable à d’autres occasions. Contrairement à ce qu’on a l’habitude de voir devant les tribunaux, c’est la Couronne qui demandait une évaluation psychiatrique sur la responsabilité criminelle de l’homme, afin de mieux comprendre s’il était conscient de ce qu’il avait fait. L’accusé souffre d’un trouble de personnalité limite et d’un trouble de déficit de l’attention, entre autres problèmes de santé mentale.

La défense s’y opposait, l’homme ne voulant pas être détenu durant 30 jours en psychiatrie pour subir cette évaluation et affirmant, de toute façon, qu’il savait très bien ce qu’il avait fait, même si « ce n’était pas correct ».

Me Sébastien Vallée avait un gros doute sur la responsabilité criminelle de l’accusé.

L’aspect intéressant, c’est que la poursuite ne peut obliger un accusé à subir une évaluation psychiatrique si l’accusé lui-même n’est pas d’accord. Les plus récentes décisions de la Cour suprême expliquent que l’accusé est en droit de contrôler sa propre défense et que la défense d’aliénation mentale lui revient. Règle générale, la demande vient de l’accusé lui-même ou de son avocat. Le juge Boudreault, de la Cour du Québec, avait donc rejeté une première fois la requête de la Couronne.

Le sexagénaire a finalement plaidé coupable, mais le procureur de la Couronne a répété sa demande, puisqu’il pouvait le faire une fois le plaidoyer de culpabilité prononcé. « J’ai vraiment un doute, moi, en ce moment », a fait savoir Me Sébastien Vallée.

Le criminaliste Me Jean-Marc Fradette, qui représentait les intérêts de l’accusé, a affirmé qu’on ne pouvait pas envoyer quelqu’un 30 jours à l’hôpital contre son gré simplement parce qu’un procureur se questionne. Il s’objectait à ce que son client soit détenu en psychiatrie, plaidant qu’il avait parfaitement conscience des accusations dont il faisait l’objet. Il a d’ailleurs posé quelques questions à son client pour éclairer le juge à ce propos.

Rassuré par les réponses du sexagénaire, le juge Michel Boudreault a rejeté une nouvelle fois la requête de la poursuite, affirmant qu’il n’avait pas de motifs raisonnables de faire subir une évaluation à l’homme contre son gré.

Finalement, l’individu de 61 ans a écopé d’une sentence de huit mois à purger à la maison. Initialement, Me Fradette avait proposé une peine de 12 mois en collectivité.

« C’est très sévère », a dit l’individu à l’endroit de son procureur.

Le juge Boudreault a longuement expliqué les conditions auxquelles l’homme devra se plier, notamment celle de rester chez lui 24 heures sur 24 les trois premiers mois.

« Mais je fais de la motoneige, est-ce que ça veut dire que je ne pourrai plus en faire ? », a demandé l’accusé.

Le juge Michel Boudreault a rejeté à deux reprises la requête de la Couronne, affirmant qu’il n’avait pas de motif raisonnable d’ordonner une évaluation psychiatrique contre le gré de l’accusé.

« Il va y avoir beaucoup moins de motoneige cet hiver, pour vous, monsieur », a répondu le juge.

« Et je vais déjeuner au restaurant tous les matins, je ne pourrai pas non plus ? », a renchéri le sexagénaire, qui devra aussi se tenir loin de son frère et ne pas l’appeler.