Habituellement bondé les mardis, le Palais de justice de Chicoutimi accueillait seulement les accusés qui se représentaient seul ou ceux dont la présence était obligatoire.
Habituellement bondé les mardis, le Palais de justice de Chicoutimi accueillait seulement les accusés qui se représentaient seul ou ceux dont la présence était obligatoire.

Le virage virtuel judiciaire bien enclenché à Chicoutimi

Une juge, une greffière, un procureur de la Couronne, deux criminalistes et un constable spécial en chair et en os. Cinq criminalistes et trois procureurs de la Couronne par caméra. Un détenu qui subit son enquête sur remise en liberté en direct de sa cellule de la prison de Baie-Comeau. Des accusés qui doivent patienter dans le corridor et des proches de détenus qui ne peuvent assister à l’audition. Le virage virtuel est bel et bien entamé, au Palais de justice de Chicoutimi.

Habituellement bondé les mardis, puisqu’il s’agit de la journée la plus chargée de la semaine en termes de dossiers sur le rôle, le Palais de justice de Chicoutimi était particulièrement calme, en cette deuxième journée de déconfinement du système de justice québécois.

Sur les écrans installés dans la salle de cour, les avocats représentent leur client via la plateforme WebRTC, en direct de leur domicile ou de leur bureau. Mardi matin, ils étaient cinq criminalistes à travailler grâce au virtuel. Deux criminalistes s’étaient déplacés au palais de justice pour plaider en personne. Un troisième est arrivé plus tard.

Les accusés qui ont recours aux services d’un avocat n’ont pas à se présenter devant les tribunaux pour une comparution. La dizaine de personnes qui patientaient dans les corridors devaient s’y rendre puisqu’ils se représentaient seuls. Un autre accusé qui risquait une peine de prison et qui recevait sa peine mardi devait également assister aux procédures, puisqu’il aurait pu être transféré directement au centre de détention. Finalement, cet accusé a reçu une peine de prison à purger de façon discontinuée, donc il a pu quitter les lieux libre.

Habituellement bondé les mardis, le Palais de justice de Chicoutimi accueillait seulement les accusés qui se représentaient seul ou ceux dont la présence était obligatoire.

Fait plutôt rare, un autre individu, détenu à la prison de Baie-Comeau, a subi son enquête sur remise en liberté assis dans sa cellule. Une caméra avait été installée à l’extérieur des barreaux et on pouvait bien voir le détenu assister à son enquête caution de l’intérieur de sa cellule.

D’autres détenus, cette fois de la prison de Roberval, étaient conduits chacun leur tour dans une salle de conférence, où ils écoutaient la juge sans devoir être conduits jusqu’au palais de justice.

Les journées du mardi au Palais de justice de Chicoutimi sont surtout consacrées à la planification des prochaines étapes judiciaires. Par exemple, plusieurs dates de procès sont fixées ces jours-là. Le virtuel est donc salutaire dans certaines situations, puisqu’il évite bien des déplacements superflus.

La pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires empêchent plusieurs proches d’accusés détenus, par exemple, d’assister aux auditions, puisque l’accès à la salle de cour est restreint. Cette règle engendre évidemment du mécontentement et de la déception, d’autant plus que les visites en prison sont suspendues depuis plus de deux mois maintenant. Certains proches peuvent toutefois s’asseoir dans la salle d’audience, si le juge et l’espace le permettent.

Le déconfinement du milieu judiciaire s’est poursuivi pour une deuxième journée, mardi, à Chicoutimi.

Accusés sans avocat

Les accusés sans avocat qui devaient comparaître, mardi, devaient patienter dans les corridors, sur des chaises disposées de façon à ce que la distanciation sociale soit respectée. Ils étaient appelés à tour de rôle devant la juge et pouvaient à ce moment se présenter dans la salle. S’ils étaient accompagnés, l’accompagnateur devait patienter à l’extérieur.