Marcel Poitras a été arrêté le 17 octobre 2012 à Saguenay en possession d’une grande quantité de cigarettes non estampillées.

Le verdict de Marcel Poitras le 22 juin

Le Chicoutimien Marcel Poitras était-il officiellement en possession de 132 000 cigarettes de contrebande ? Ou encore, est-ce possible que ce produit ait pu appartenir à une autre personne ?

Le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, devrait rendre son verdict le 22 juin au Palais de justice de Chicoutimi. 

Le magistrat a pris le dossier en délibéré, mardi, après les plaidoiries des trois parties concernées, soit Revenu Québec, le gouvernement canadien et la défense.

Poitras a été arrêté le 17 octobre 2012 à Saguenay en possession d’une grande quantité de cigarettes non estampillées selon les lois fédérales sur les taxes d’accise.

Les policiers de Saguenay ont été avisés que l’homme avait quitté la réserve amérindienne de Kahnawake avec une bonne quantité de cigarettes de contrebande dans sa voiture. 

Ils ne l’ont pas intercepté immédiatement. Ils ont plutôt surveillé la résidence de Poitras afin d’obtenir la preuve nécessaire.

Les deux procureurs gouvernementaux, Me Frédéric Simard (Québec) et Me Carol Girard (Ottawa), ont conclu que Poitras doit être reconnu coupable des accusations de possession de tabac de contrebande, de vente et de ne pas avoir eu les permis nécessaires. Une accusation d’avoir possédé des cigarettes non estampillées est aussi déposée au fédéral.

Les avocats du gouvernement prétendent que les cigarettes ont été trouvées au sous-sol de la résidence de l’accusé, soit à l’intérieur de son commerce. Il est évident pour eux que Marcel Poitras était au courant de la présence de toutes ces cigarettes à l’intérieur de son commerce de réparation d’appareils électroménagers de la rue Montcalm, à Chicoutimi.

« Dans le sous-sol, nous avons trouvé des pneus, du bois et des pièces de réparation pour des laveuses et des sécheuses. Les cigarettes se trouvaient dans un congélateur et dans un coffre de cèdre », explique Me Simard.

« Tout ça fait en sorte que l’accusé ne pouvait ignorer la présence des cigarettes dans son local. Il est aussi propriétaire des lieux. Cela fait en sorte, selon la loi, qu’il était en possession des cigarettes », reprend l’avocat de Revenu Québec.

Pour sa part, Me Girard ajoute que de la surveillance a été effectuée à proximité de la résidence et que les policiers ont remarqué à quelques reprises des échanges de sacs réutilisables remplis de cigarettes entre Poitras et un client.

« L’accusé avait connaissance de la présence de ces cigarettes. Il n’a pas été forcé d’avoir ces cigarettes », a indiqué Me Girard.

Les deux avocats demeurent convaincus que cette quantité de cigarettes était destinée à la revente et n’était surtout pas pour une consommation personnelle.

Pas de preuve

Il va sans dire que Me Jean-Marc Fradette ne voit pas les choses du même oeil, bien au contraire. 

La seule chose qu’il pourrait admettre, c’est la fois où les policiers ont vu son client remettre un sac de cigarettes à un individu.

« La partie adverse n’a pas prouvé de lien entre l’argent et les cigarettes. Elle n’a pas non plus pris d’empreintes sur les cigarettes ou sur les sacs réutilisables et n’a pas, non plus, de preuve de l’exclusivité de la possession des cigarettes. Et elle n’a pas d’aveux », lance le criminaliste.

« Le policier a effectué la saisie au logement de l’accusé. Il a saisi quatre paquets de cigarettes qui lui ont été remis par la dame qui se trouvait sur place. Il ne lui a jamais demandé d’où provenaient ces cigarettes et la Couronne a choisi de ne pas la faire témoigner. Même chose pour l’homme qui a acheté des cigarettes. C’est leur choix », ajoute Me Fradette.

Ce dernier prétend que le tribunal ne possède pas une preuve complète sur les cigarettes trouvées dans la résidence de l’accusé.

« Il faut savoir qu’il n’a pas l’exclusivité du local où les cigarettes ont été trouvées. Il y a des failles dans la preuve », soutient l’avocat de Marcel Poitras.