Le juge Richard P. Daoust croit que l’ouverture du Palais de justice de Chicoutimi pour deux samedis est la meilleure solution.

Le tribunal ouvert deux samedis

Afin de respecter les délais de comparution pour les détenus en cour criminelle, un juge et des avocats siégeront, de façon exceptionnelle, les samedis 23 et 30 décembre 2017, en pleine période des Fêtes. De jeunes avocats devront planifier leur horaire.

En fait, lorsqu’un individu est arrêté par les policiers, il se doit de comparaître devant le tribunal dans un délai de trois jours.

En raison du congé de Noël et du Jour de l’An, ces délais dépasseraient les trois jours autorisés par le Code criminel.

Il a déjà été déterminé que les Palais de justice de Chicoutimi, Alma et Roberval seront fermés les vendredis 22 et 29 décembre, de même que les lundis 25 décembre et 1er janvier et les mardis 26 décembre et 2 janvier.

« Il s’agit d’une situation assez particulière, mais qui n’est pas exceptionnelle. S’il n’arrive que très rarement que la justice se déroule les samedis au Saguenay-Lac-Saint-Jean, ce n’est pas la même situation ailleurs au Québec. Certains palais de justice sont ouverts régulièrement les samedis pour des enquêtes de remise en liberté ou des comparutions », mentionne le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, et juge coordonnateur au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Aucun procès

Il faut bien comprendre qu’aucun avocat ne pourra tenir un procès lors de ces deux journées un peu particulières.

« En temps normal, il ne devrait y avoir que les enquêtes caution. Nous ne devrions pas nous occuper des comparutions, mais étant donné qu’il y aura du personnel sur place, nous allons pouvoir le faire », reprend le magistrat.

« Un juge sera en place, un procureur de la Couronne, un membre du personnel du Palais de justice et les avocats de la défense concernés. Seul le Palais de justice de Chicoutimi sera ouvert pour ces deux journées et tous les dossiers régionaux y seront entendus », précise le juge Daoust.

Il aurait été possible d’ouvrir le tribunal une autre journée, mais cela aurait fait en sorte de faire travailler plus d’employés pour l’occasion et que la solution des samedis semblait la plus avantageuse.

Pour ce qui est des causes au civil et à la jeunesse, le tribunal sera ouvert les 22 et 29 décembre, des vendredis, afin de répondre aux cas de dernière minute ou d’urgence.

Pas le choix

La salle d’audience 2.10 de Chicoutimi ne sera naturellement ouverte que si des individus sont arrêtés et maintenus en détention en attendant leur enquête de remise en liberté.

Déjà les avocats de la défense, pour la plupart, sont au courant de la directive émise par le juge coordonnateur.

Sans dire que cela les réjouit, ils savent très bien qu’ils n’auront pas le choix de couper le congé de la période des Fêtes pour défendre les intérêts de leurs clients.

Les vétérans criminalistes n’auront probablement pas besoin de se déplacer, à moins d’une exception, et confieront cette tâche pour les samedis 23 et 30 décembre aux plus jeunes de leur bureau respectif.

« On a tiré à la courte paille et c’est moi qui ai gagné », a lancé un procureur à la blague.