Le policier Claude Cinq-Mars a été acquitté en juin 2015. Il poursuit maintenant la Couronne et la SQ.

Le policier Cinq-Mars poursuit la Couronne et la SQ

Le policier Claude Cinq-Mars et sa famille poursuivent pour 1,45 million $ des procureurs de la Couronne et des enquêteurs de la Sûreté du Québec pour les répercussions qu'a engendrées le procès qu'il a subi et pour lequel il a été acquitté.
Selon la requête déposée à la Cour supérieure et dont Le Quotidien a obtenu copie, jamais des accusations d'abus de confiance et d'entrave à la justice n'auraient dû être portées contre M. Cinq-Mars. 
Les enquêteurs au dossier n'avaient pas suffisamment de preuves pour démontrer qu'il avait avisé un réseau de vente de drogue qu'une enquête était en cours pour les arrêter.
Rappelons que le procès très médiatisé s'est terminé par un prononcé d'acquittement le 5 juin 2015. Le juge Pierre Simard n'avait pas cru les témoignages faits par des individus criminalisés.
Selon les arguments présentés dans la requête, les enquêteurs René Morin, Hugues Létourneau, Serge Caillouette et Pierre Frenette « ont omis dans le cadre de leur enquête de tenir compte de l'absence totale de crédibilité et de fiabilité de leurs témoins, lit-on. Les policiers ont bâclé leur enquête de façon précipitée et l'ont dirigée de façon partiale envers le demandeur Cinq-Mars, sans compter qu'ils ont négligé de considérer plusieurs éléments de preuve », avance-t-on en affirmant qu'il est « illégal d'arrêter un individu sur la base de simples soupçons ».
Pour ce qui est des procureurs Laurent Bouchard et Jean-Sébastien Lebel qui ont été assignés aux dossiers, la poursuite juge qu'ils n'auraient pas dû déposer d'accusations avec une preuve « nettement insuffisante pour des accusations d'une telle gravité ».
De plus, ces « poursuites abusives » auraient eu des conséquences importantes chez Claude Cinq-Mars ainsi que sur son épouse et ses enfants. En plus de la perte de revenu à la suite de son arrestation (suspendu avec traitement demi-solde), l'homme a développé des problèmes de santé et psychologiques. Il fait de l'anxiété et aurait des idées suicidaires. Des problèmes similaires sont apparus chez sa femme et ses deux enfants. Le couple a perdu des amis et a été stigmatisé à cause de ces accusations et le battage médiatique l'entourant.
Pour toutes ces raisons, Claude Cinq-Mars réclame des dommages de 900 000 $, sa femme de 250 000 $ et de 125 000 $ pour chaque enfant.
Il n'y a pas de dates de fixées pour les procédures.