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Le juge Richard P. Daoust
Le juge Richard P. Daoust

Le permis restreint pour la conduite sous l’influence de la drogue remis en question

Normand Boivin
Normand Boivin
Le Quotidien
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Un conducteur condamné pour facultés affaiblies au volant par la drogue peut-il avoir droit à un éthylomètre pour obtenir un permis temporaire ?

La question a surgi en cour sans qu’on ne la voit venir, mardi, après qu’une femme eut plaidé coupable à l’accusation d’avoir conduit son véhicule sous l’influence de drogues. Lorsqu’elle avait été arrêtée, un policier spécialiste en analyse des symptômes de facultés affaiblies par les drogues l’avait évaluée et demandé un prélèvement sanguin. Celui-ci avait révélé la présence de plusieurs drogues, dont de la cocaïne et des méthamphétamines.

Après son plaidoyer de culpabilité, le juge Richard P. Daoust l’a condamnée à l’amende minimale de 1000 $ pour une première offense, a confisqué son permis de conduire et a émis une ordonnance d’interdiction de conduire tout véhicule à moteur au Canada pour une période d’un an, comme c’est la règle. Mais au moment où son avocat, Me Charles Cantin, a demandé au juge de lui permettre d’avoir accès sans délai à un permis restreint de la SAAQ, lequel est conditionnel à l’installation d’un éthylomètre, la procureure des poursuites criminelles et pénales, Me Mélanie Paré, a interrogé la pertinence de cette demande.

Me Mélanie Paré

En quoi un dispositif qui empêche le démarrage d’une voiture si on a pris de l’alcool peut-il protéger le public si la personne consomme de la drogue ? s’est-elle demandé. « Madame avait zéro alcool dans son sang, a constaté la procureure. Un éthylomètre n’est d’aucune utilité. »

Le débat a monté rapidement, car ce n’est pas la première fois qu’une personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool ou par la drogue, demande et obtient l’usage d’un éthylomètre pour recouvrer son droit de conduire avec un permis restreint.

De son côté, Me Cantin plaidait que cette façon de faire pénaliserait indûment les personnes reconnues coupables d’avoir conduit sous l’effet des drogues, par rapport à celles qui l’ont fait sous l’influence de l’alcool. D’autant plus que le règlement de la SAAQ en la matière ne fait pas de distinction entre les deux crimes.

« Je pourrais comprendre dans le cas d’une récidive, a dit Me Cantin. Si la personne avait conduit sous l’influence de l’alcool, avait obtenu un éthylomètre, puis s’était fait prendre sous l’influence de la drogue, je comprendrais les arguments de la poursuite. Mais là, on vient de changer les choses pour madame qui a besoin de son véhicule pour travailler. Dans ce cas, je demande au juge de retirer son plaidoyer de culpabilité. »

Me Charles Cantin

Le juge Daoust a dû admettre que c’était la première fois qu’on soulevait le problème, d’autant plus que la pratique est courante dans le district judiciaire de Chicoutimi. « Je ne sais pas si la question a déjà été soulevée devant d’autres collègues et s’il y a une jurisprudence en la matière », a commenté le magistrat, avant d’ajourner quelques minutes.

Pas de précédent

« Je créerais une catégorie de personnes désavantagées pour celles qui ont conduit sous l’influence de la drogue », a dit le juge Daoust en revenant de la pause. « Je pense que ne pas permettre (à l’accusée) de conduire avec un éthylomètre créerait un préjudice qu’elle ignorait au moment de plaider coupable », a tranché le magistrat.

La femme pourra donc demander à la Société de l’assurance automobile du Québec la permission d’installer un éthylomètre dans sa voiture. « Et ce sera à la SAAQ de décider », de conclure son avocat. Une affaire à suivre...