Jean-François Migneault croupit en prison depuis 21 mois et il y demeurera pour une autre période de 39 mois à la suite de la sentence de 60 mois imposée par le tribunal.

Le pénitencier pour Migneault

Le criminel Jean-François Migneault est condamné à une peine de cinq années de pénitencier pour une invasion de domicile et des bris de probation.

La juge Sonia Rouleau, de la Cour du Québec, a rendu sa décision sur le banc après avoir entendu les représentations sur sentence de Me Mélanie Paré, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et de Me Louis Belliard, en défense.

Le magistrat s’est rangé derrière la suggestion de la défense d’imposer une sentence de cinq années, alors que la Couronne avait réclamé sept ans de détention.

Comme Migneault est incarcéré depuis 21 mois, il lui reste 39 mois de détention à purger avant la fin de sa peine.

Le 12 octobre 2016, Migneault et deux complices se sont présentés à une résidence du district judiciaire de Chicoutimi pour y voler tout l’argent que les propriétaires pouvaient avoir en leur possession afin de régler des dettes de drogue.

Une ordonnance du tribunal fait en sorte que nous ne pouvons dévoiler tous les détails de cette histoire afin de protéger les victimes.

Lorsque Migneault a pénétré dans la résidence, il a dit à ses complices qu’ils pouvaient procéder afin de trouver l’argent. La propriétaire de la résidence s’est demandé ce qui pouvait se passer et a tenté d’acheter du temps. Cela a fonctionné, car elle a pu fuir la résidence.

Mais Migneault s’est mis à sa poursuite et l’a rapidement rattrapée. Il a dû tirer la dame par le bras, car elle ne voulait pas se relever.

« J’étais terrifiée, j’avais peur de mourir. Il m’a tiré par le bras, mais je ne voulais pas bouger. Je me suis retrouvée avec les pantalons baissés et les seins à l’air. J’ai même uriné dans mes culottes tellement j’avais peur », a raconté la victime dans une déclaration lue en cour.

« Lorsque je l’ai vu, il avait des yeux de prédateurs. Je ne veux plus jamais revoir cet individu et j’espère qu’il aura une peine sévère », a écrit la dame.

Jean-François Migneault n’est pas un inconnu du milieu judiciaire. Il a commencé à consommer des stupéfiants dès l’adolescence et il a alors entrepris de commettre des crimes.

Depuis son passage à l’âge adulte, il y a 17 ans, Migneault a accumulé rien de moins que 56 pages d’antécédents judiciaires. Il a été condamné pour des bris, des vols, des crimes en lien avec les stupéfiants, des crimes de violence, dont des voies de fait armées.

Sa plus longue peine a été de 28 mois en 2013. En 2016, il a été condamné à 12 mois de détention. Il avait été remis en liberté à la fin du mois de septembre, deux semaines seulement avant qu’il ne récidive avec l’invasion de domicile.

« Vous avez choisi un mode de vie de criminel. Vous ne vivez que pour commettre des crimes. Vous avez un passé criminel impressionnant », a indiqué la juge Rouleau.

« Le crime d’une invasion de domicile est important (passible de la prison à perpétuité). Vous vous êtes autorisés à commettre de la violence envers les gens sur place et tout ça pour payer une dette de drogue. Je n’ai aucune difficulté à comprendre les craintes des victimes, car vous avez agi d’une façon inacceptable et les séquelles ne peuvent être qu’importantes pour les victimes », a repris la juge.

Réhabilitation
Au moment de rendre la sentence, la juge Rouleau a dit souhaiter que Migneault profite de son passage en détention, cette fois, pour se réhabiliter, mais ne cache pas qu’elle n’y croit pas vraiment.

« Depuis le début des années 2000, vous avez passé la majorité de votre temps en détention. Dès que vous êtes sortis de prison, vous avez représenté un danger pour la société. Le rôle du tribunal est de protéger cette société. »

« Quant à la possibilité de vous octroyer le temps de détention préventive à temps et demi, ça ne sera pas le cas. Depuis votre arrestation, vous avez tout fait pour allonger les délais. En plus, les possibilités que vous obteniez une libération conditionnelle avant le temps sont faibles. Pour ces raisons, je déduis à temps simple votre détention préventive de 21 mois. Il vous reste donc 39 mois à purger à compter d’aujourd’hui », d’indiquer la juge Sonia Rouleau.

Quant aux interdictions, Jean-François Migneault devra fournir un échantillon d’ADN et ne pourra pas posséder des armes à feu pour une durée de 10 ans.

Finalement, le tribunal lui interdit de communiquer avec les victimes pour le reste de ses jours.

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L'ACCUSÉ CHERCHAIT À ÉTIRER LES DÉLAIS

La juge Sonia Rouleau, de la Cour du Québec, a rejeté du revers de la main la requête du criminel de carrière Jean-François Migneault d’être relevé de son plaidoyer de culpabilité. Elle a estimé que la tentative de l’homme de 35 ans ne visait qu’à étirer les délais judiciaires afin d’éviter d’être envoyé dans un pénitencier.

Me Louis Belliard, qui représente les intérêts de l’accusé, a argué que Migneault avait plaidé coupable en août 2017 sous la contrainte. Il a évoqué une dette envers ses fournisseurs de drogue et qu’il n’a eu d’autres choix que d’agir ainsi.

Mais jamais Migneault n’a fourni de véritables raisons ou amené des éléments pour étayer sa défense de contrainte.

Une requête frivole, estime la juge

La juge a écouté les arguments de la défense, mais n’a pas eu besoin d’écouter ceux de Me Mélanie Paré, de la Couronne.

« Le tribunal rejette votre requête. Elle est frivole et n’a comme but que d’allonger les délais afin d’éviter le pénitencier. Vous êtes incarcéré depuis octobre 2016 et le fait de prolonger les délais pourrait faire en sorte que vous purgeriez la totalité de votre peine dans une prison provinciale », note la juge.

« Dans une lettre de Me Belliard, on laisse voir que vous pourriez d’ailleurs renoncer à la requête si la sentence était repoussée à l’automne. Vous tentez de manipuler le système judiciaire, car vous êtes un érudit de ce système », a ajouté la juge Rouleau.

Le magistrat a aussi basé sa décision sur le paragraphe 78 de l’arrêt Ryan de la Cour suprême du Canada, à l’effet que pour invoquer le moyen de défense fondé sur la contrainte, il ne faut pas que l’accusé ait participé à un complot ou à une association qui le soumet à la contrainte, et ait vraiment su que les menaces et la contrainte l’incitant à commettre une infraction constituaient une conséquence possible de cette activité, de ce complot ou de cette association criminels. 

En somme, l’accusé ne peut invoquer la contrainte qui résulte de menaces proférées par une organisation criminelle à laquelle il s’est joint de son propre gré, en sachant qu’elle pourrait le forcer à se livrer à des activités criminelles.

La juge Rouleau s’est aussi interrogée sur une missive de Me Belliard à la direction du centre de détention de New Carlisle de ne pas amener son client pour le 12 juillet, alors que le magistrat avait bel et bien demandé sa présence à Chicoutimi.

« Lorsque je me suis rendu compte de cela, j’ai réussi à la dernière minute à faire en sorte que l’accusé soit amené à Chicoutimi afin d’entendre les représentations sur sentence », a-t-elle conclu.