Le juge réfléchira jusqu’à l’automne pour deux criminels

Coupables notamment de recel, de trafic et de possession de stupéfiants, Nathaël Gignac et Martin Soucy-Racine connaîtront leur sentence le 10 octobre prochain au Palais de justice d’Alma. Devant des suggestions de sentence complètement opposées de la défense et de la Couronne, ainsi qu’en raison de l’impact des peines, le juge Pierre Lortie a décidé de prendre la cause en délibéré.

Les deux hommes ont été arrêtés le 20 avril 2017. Des véhicules (VTT, motos, motoneige et remorque) et des pièces ont été perquisitionnés. Du cannabis, de la méthamphétamine et de la cocaïne ont également été saisis. Les deux hommes ont été accusés de recel, de possession simple et de possession en vue d’en faire le trafic. Les deux individus ont passé 57 jours en détention, ce qui représente 86 jours au ratio d’un et demi. Gignac aura passé six mois en thérapie alors que celle de Soucy-Racine aura été d’une durée de trois mois.

Devant la similitude des dossiers, la décision d’une preuve commune et d’une représentation commune a été prise par le juge Lortie, avec l’approbation des deux avocats de la défense, Me Charles Cantin et Me Denis Otis ainsi que l’avocate de la Couronne, Me Amélie Gilbert, jeudi en début de journée.

Me Gilbert a demandé une peine de 5 ans moins 86 jours pour Nathaël Gignac. Par ailleurs, elle réclame une peine de 36 mois moins 86 jours pour Martin Soucy-Racine. Les individus ont des antécédents en semblable matière.

Les suggestions de la défense se retrouvent dans un tout autre registre. Devant la grande réhabilitation de son client, Me Cantin réclame une peine de 12 mois et 90 jours applicable au prononcé de la peine. En tenant compte de la soustraction des 86 jours de détention et des 9 mois représentant la thérapie de six mois au crédit d’un et demi, il reste 90 jours de détention et une ouverture à la peine discontinue.

De son côté, Me Otis réclame pour son client une peine de 10 mois et demi. En soustrayant les trois mois de détention ainsi que la thérapie de trois mois à crédit d’un et demi, il s’agit d’une demande de 90 jours d’emprisonnement.

La proposition des avocats de la défense de soustraire le temps passé en thérapie de la sentence n’a pas été accueillie favorablement par Me Gilbert, et ce, même si ceux-ci ont souligné la tendance jurisprudentielle à considérer les thérapies comme du temps préventif au ratio d’un et demi. Me Gilbert assure avoir tenu compte des démarches thérapeutiques dans sa suggestion de sentence sans toutefois quantifier celles-ci.

Le juge Lortie se donne jusqu’au mois d’octobre pour y réfléchir.