Charles Cantin invoque à nouveau le droit à l’avocat pour faire tomber des accusations de conduites avec les facultés affaiblies.

Le droit à l’avocat encore invoqué

Une semaine après avoir fait acquitter une femme qui était accusée de conduite avec les facultés affaiblies, l’avocat criminaliste Charles Cantin joue de nouveau la carte du droit à l’avocat pour faire exclure la preuve d’un autre dossier d’alcool au volant.

Le 3 décembre dernier, les accusations contre Caroline Tremblay ont été abandonnées parce qu’elle n’a pas pu s’entretenir sans délai avec un avocat le soir de son arrestation. Lundi, au Palais de justice de Chicoutimi, Me Cantin a tenté de démontrer que les policiers n’ont pas respecté le droit de l’accusé Dominique Girard de discuter avec l’avocat de son choix quand il a été arrêté.

Le 23 décembre 2017, Dominique Girard fait une sortie de route avec son véhicule, alors que la chaussée est décrite comme glacée. Des policiers viennent à son secours, lui qui est enlisé dans la neige avec sa voiture, et remarquent certains symptômes d’ivresse. Il a une démarche chancelante et on peut percevoir une odeur d’alcool qui émane de lui. Après avoir procédé à son arrestation, sans le faire souffler dans l’appareil de détection approuvé, les policiers lui demandent s’il veut discuter avec un avocat.

Sans réponse

S’il refuse d’abord, l’accusé demandera à discuter avec Frédéric Dubé, qui travaille pour la firme Gauthier Bédard et qui n’est pas un avocat criminaliste. Les policiers font quelques recherches sur leurs téléphones cellulaires personnels et appellent à son bureau vers 3 h le matin. Comme il n’y a aucune réponse, il est finalement décidé de référer l’accusé à l’Aide juridique.

La cause, qui était au stade des plaidoiries lundi, a été entendue par le juge Pierre Simard de la Cour du Québec. Charles Cantin a tenté de démontrer que les efforts des agents du Service de police de Saguenay n’étaient pas suffisants, et brimait les droits fondamentaux de l’accusé.

La représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Marianne Girard, a de son côté insisté sur les démarches des policiers, qui ont été faites de bonne foi. Ces derniers ont pris l’initiative de lui conseiller d’appeler à l’Aide juridique et l’accusé n’a pas témoigné être insatisfait des conseils reçus ce soir-là.

Suite en février

Si le juge Pierre Simard de la Cour du Québec reconnaît que le droit de discuter avec l’avocat de son choix n’a pas été respecté dans ce dossier, il pourrait ordonner que l’on rejette toute la preuve qui est postérieure à cet incident. La cause est présentement en délibéré et la décision sera rendue le 11 février prochain.